Libre-échange: l’accord avec le Canada fait un grand bond en avant

DeDe notre envoyé spécial à Bruxelles.- On avait fini par croire le dossier enterré six pieds sous le plancher du Berlaymont, le bâtiment principal de la commission à Bruxelles. Cecilia Malmström a ressuscité lundi 29 février le CETA, nom de code de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dont on était sans nouvelles depuis fin 2014. La commissaire au commerce a annoncé que ses services et leurs homologues canadiens étaient tombés d’accord sur une version juridique définitive, qu’elle espère voir adoptée d’ici fin 2016. « Nous pourrions avoir le feu vert du conseil et du parlement européen d’ici la fin de l’année », a-t-elle pronostiqué.
Mais la Suédoise a refusé de dire si cette dernière mouture devra être ratifiée par les 28 parlements nationaux de l’UE, en plus du feu vert du parlement de Strasbourg, pour entrer en vigueur. « Nous venons de finaliser la mise en forme juridique et mon équipe va maintenant commencer à regarder ce qu’il en est. D’ici à la fin du printemps, nous donnerons notre avis », a déclaré la commissaire, qui avait déjà ménagé le suspense lors d’une intervention la semaine dernière à Paris. L’enjeu est de taille et touche aux garanties démocratiques qui accompagnent les négociations commerciales menées par l’Union. Aussi bien pour le CETA, sur le devant de la scène ces jours-ci, que pour son « grand cousin » encore en chantier, le très médiatisé TTIP (Tafta pour ses adversaires), négocié avec les États-Unis.
Comme toujours avec les traités européens, la discussion juridique n’est pas simple : il s’agit de savoir si le CETA est un accord « non mixte », qui ne touche qu’aux compétences de l’UE (auquel cas le feu vert du parlement européen suffit), ou un accord « mixte » qui intègre des éléments de compétence exclusivement nationale (auquel cas les parlements nationaux sont impliqués). À ce stade, l’exécutif de Jean-Claude Juncker semble plutôt pencher, sans le dire trop fort, pour un accord « non mixte » – ce qui permettrait de gagner du temps d’ici à l’entrée en vigueur de l’accord. Mais nombre de capitales, dont Paris, poussent pour que l’accord soit considéré comme mixte. Des ONG ont déjà mis en garde contre un « coup d’État » si les 28 hémicycles n’avaient pas, eux aussi, leur mot à dire.
« Il arrive que la commission européenne juge un accord non mixte, mais c’est le conseil européen qui a le dernier mot sur le sujet, explique une source européenne proche du dossier. C’est ce qu’il s’est passé avec l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, en 2011 : les États membres ont considéré qu’il était mixte, contre l'avis de la commission, et l’accord s’est appliqué de manière provisoire, pendant quatre ans, le temps d’effectuer les ratifications dans les parlements nationaux. » Le destin du CETA, souvent considéré comme un ballon d'essai pour le TTIP à venir, pourrait être identique, avec une entrée en application « provisoire » désormais à portée de main pour fin 2016 - début 2017.