Indemnités de licenciement: la cour d’appel de Paris menace le barème Macron

Le 16 mars, la cour a écarté l’application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017. Mais la controverse juridique est encore loin d’être éteinte.

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C’est un nouvel épisode dans le très long feuilleton juridico-politique autour du barème encadrant les indemnités prud’homales. Le 16 mars, la cour d’appel de Paris a décidé d’écarter ce dispositif corsetant étroitement les sommes que les salariés peuvent toucher en cas de licenciement jugé abusif par la justice. La menace est sérieuse pour cette mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017, à l’instigation d’Emmanuel Macron, tout juste élu président. Le barème est l’objet de nombreuses décisions judiciaires contradictoires, et non encore tranchées.

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