Comprendre le débat suisse sur l’émission de monnaie

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Le 10 juin, les Suisses votent pour déterminer si les banques commerciales pourront encore émettre de la monnaie. Un débat complexe mais essentiel pour réfléchir sur les maux et les besoins de l’économie contemporaine. Premier volet de notre série : comprendre ce que propose l’initiative populaire helvétique.

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Le 10 juin prochain, les citoyens helvètes seront appelés, comme chaque trimestre, à se prononcer sur plusieurs sujets dans le cadre d’un dimanche de votation. Parmi les sujets soumis à leurs suffrages, on trouvera l’initiative populaire « monnaie pleine » (« Vollgeld Initiative ») qui entend changer le mode de création monétaire dans la Confédération. Un sujet pointu mais qui permet de lever le voile sur une question essentielle et pourtant méconnue du grand public. Celle de la création monétaire.

Affiche favorable à l'initiative monnaie pleine. © DR Affiche favorable à l'initiative monnaie pleine. © DR

Instinctivement, la plupart des citoyens s’imaginent souvent que l’argent en circulation est issu d’une émission publique de monnaie. On considère que c’est bien l’État ou à tout le moins les autorités monétaires, la banque centrale, qui émettent l’argent en circulation. Or cela ne reflète absolument pas la réalité. Cela a pu être vrai lorsque la monnaie était majoritairement un bien tangible produit exclusivement par les autorités monétaires. L’État monarchique français pouvait ainsi décider de frapper une monnaie dont il décidait de la composition en or, en argent ou en métal non précieux. Il avait la maîtrise quasi exclusive de cette production. Mais dans une économie dominée par le crédit et où la monnaie est sans lien avec un sous-jacent concret comme l’or (« fiat money »), les autorités monétaires ne créent plus la monnaie.

Comment l’on crée la monnaie

La monnaie nouvelle est à présent une monnaie issue d’un acte privé. Elle est le fruit des crédits accordés par les banques commerciales. Lorsqu’une banque accorde un crédit à un agent économique, elle ne le prend pas dans un coffre-fort où résiderait de la monnaie créée par la banque centrale. Elle le crée ex nihilo, à partir de rien. La banque accorde un crédit, elle l’inscrit à son actif (l’emprunteur lui doit ce montant) et, en même temps, à son passif sous la forme d’un dépôt disponible pour l’emprunteur. Ce dépôt est libellé dans la monnaie légale du territoire où le crédit est accordé et devient de l’argent utilisable. La banque commerciale a donc émis de la monnaie et la banque centrale n’est pas intervenue dans le processus qui est au fondement de l’essentiel de la monnaie en circulation dans nos économies. Car c’est là le seul moyen de créer de la monnaie.

Certes, les pièces et billets sont encore exclusivement produits par la banque centrale et celle-ci garantit directement la valeur de ces formes monétaires. C’est ce qu’on appelle l’argent « fiduciaire » qui s’oppose à l’argent « scriptural » qui n’est qu’une ligne d’écriture. En zone euro, les pièces et billets représentent 1 200 milliards d’euros, soit 10 % de la masse monétaire en circulation. Mais à la différence des temps anciens, cette production ne constitue pas un acte de création monétaire.

Siège d'UBS à Zurich. © Reuters Siège d'UBS à Zurich. © Reuters

Lorsque l’on retire des billets à un guichet, la banque commerciale qui nous les accorde a certes dû se les procurer auprès de la banque centrale. Mais si la banque commerciale respecte ses obligations légales, la banque centrale n’a pas le droit de lui refuser la livraison de cet argent fiduciaire qui n’est que la réalisation concrète de la monnaie scripturale. Toute création monétaire d’une banque commerciale doit donc potentiellement avoir sa concrétisation en billets de banque (dans les limites légales de l’utilisation de ces derniers) et la banque centrale n’a pas légalement le droit de s’opposer à cette transformation. Cette dernière ne crée donc pas de la monnaie, elle se contente d’en modifier la forme de circulation afin de transformer la monnaie en moyen de paiement.

Les garde-fous : la régulation bancaire

Pour autant, ce mode de création monétaire privée n’est pas sans limite. Les autorités de régulation exigent en effet certains niveaux de couverture. Ainsi, le bilan des banques doit contenir un niveau minimum de capitaux jugées « solides » : fonds propres ou équivalents. Cela permet de rembourser rapidement ceux qui voudraient, en cas de crise, récupérer leurs dépôts dans ce que l’on appelle une « course aux guichets » ou « bank run », c’est-à-dire lorsque les clients des banques veulent s’assurer de la réalité tangible de leurs dépôts. C’est l’équivalent des dépôts en métal précieux exigés jadis au temps où la monnaie était par une valeur en métal. Il s’agit de donner une vérité à la création monétaire privée ex nihilo. Ces obligations réduisent-elles alors la capacité de création monétaire des banques ? C’est ce que prétend le lobby bancaire et, dans le cas français, la Banque de France, qui ont lutté pendant des années contre le durcissement des ratios fixés par le comité de Bâle, l’instance régulatrice du secteur bancaire. Mais cette interprétation est doublement contestable.

D’abord, parce que ces obligations sont somme toute assez réduites. Le niveau fixé à partir de 2019 par le comité de Bâle – le plus élevé de l’époque moderne – est de 10,5 % du total du bilan bancaire. En réalité, cette contrainte est moins forte puisque ce ratio est calculé sur le total du bilan « pondéré par les risques » : on considère qu’on ne peut couvrir un crédit à un client sûr comme un crédit à un client douteux. Cette pondération est évaluée par des méthodes internes aux banques (c’est ce point que le lobby bancaire français avait souhaité conserver), ce qui donne certaines latitudes. La seule restriction sur le bilan non pondéré, c’est qu’il doit être constitué au minimum de 3 % de capitaux « durs ». Dit de façon schématique, lorsqu’elle a 3 euros en caisse, une banque commerciale peut créer d’elle-même jusqu’à 97 euros de monnaie nouvelle. C’est dire si les banques disposent encore d’un pouvoir de création monétaire important.

Ensuite, il faut rappeler que ces obligations se contentent d’apporter une sécurité proportionnée à la taille du bilan. Pour augmenter le bilan, il suffit donc d’augmenter le coussin de sécurité dans la même proportion en émettant de la dette ou des actions. Du reste, on notera que l’argent récupéré par cette opération est lui-même souvent issu de crédits privés. Rien n’empêche donc une banque de créer toujours plus de monnaie si elle est capable d’apporter à son bilan la couverture suffisante. Il s’agit d’un garde-fou à la création monétaire, mais pas d’une entrave indépassable. Lorsque la liquidité est abondante, la capacité de création monétaire des banques commerciales demeure très élevée.

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