Natixis est condamné à réintégrer un lanceur d’alerte

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Par un arrêt rendu le 16 décembre 2016, la cour d’appel de Paris reconnaît le statut de « lanceur d’alerte » à un salarié qui avait dénoncé à sa hiérarchie des manipulations de cours et délits d’initiés, et annule son licenciement décidé en 2008 par Natixis. La banque est coutumière de ce genre de pratique.

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C’est une décision de justice qui est passée inaperçue quand elle a été rendue mais qui fera date : la cour d’appel de Paris a condamné le 16 décembre dernier la société Natixis, filiale du géant bancaire BPCE, à réintégrer un lanceur d’alerte qu’elle avait licencié, et à l’indemniser fortement. Si l’arrêt prend une grande importance, c’est pour une double raison. D’abord, c’est la première fois, à notre connaissance, que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de « lanceur d’alerte » à un salarié qui a dénoncé au sein de son entreprise des pratiques illégales – en l’occurrence des manipulations de cours et délits d’initiés. Et ensuite, cela vient confirmer les très mauvaises pratiques qui ont cours au sein de BPCE : selon nos informations, c’est la troisième fois depuis le début de la crise financière que le groupe bancaire licencie l’un de ses salariés qui, en interne, a voulu alerter sa hiérarchie sur de graves irrégularités dont il avait été le témoin.