Un autre code du travail est possible. Un code qui revient aux fondamentaux : la protection des salariés et non pas la sécurisation des entreprises, nouvelle fonction exclusive que nos gouvernants voudraient lui attribuer. Un code allégé, plus simple, plus court, plus adapté à nos temps modernes puisqu’il est décrié de toutes parts, même à gauche, pour son obésité, sa complexité, son côté dix-neuvième. Un groupe d’universitaires (*), issus de dix universités, auteurs d’une trentaine d’ouvrages de référence et réunis autour du professeur de droit de l’université Paris Ouest-Nanterre Emmanuel Dockès, en fait la démonstration. Une démonstration progressive, car le chantier auquel ils se sont attelés, le même que le gouvernement, qui consiste à réécrire totalement le code du travail, est titanesque.

« L’avant-projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau code du travail doit être réécrit. Or ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. Cette pente-là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du travail glisse depuis une trentaine d’années. Notre projet vise à démontrer que cette pente n’a rien d’une fatalité », annonce en préambule le groupe de recherche baptisé GR-PACT (Groupe de recherche Pour un autre code du travail).

Né à l'automne 2015, à l'heure où les rapports Combrexelle et Badinter/Lyon-Caen portaient la menace sur le code du travail, il n’a « aucun relais ». « Nous ne sommes pas en mission commandée, ni une courroie syndicale, ni une courroie politique », insiste le juriste Emmanuel Dockès. Le GR-PACT, qui avait consulté début décembre les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit un site collaboratif pour héberger cette « grosse boîte à idées qui n’est pas un contre-code mais bien un autre code du travail » et dont la livraison finale est prévue en septembre.

Trois principes le guident dans sa rédaction : le respect des fonctions de la loi qui « doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires et conventionnelles » ; une refonte totale et véritable, « pas un copier-coller des textes antérieurs » ; le renforcement des règles essentielles « directement issues des leçons de l’histoire », mais aussi des propositions nouvelles prenant en compte les mutations et les défis du monde du travail, de la précarité à l’« ubérisation » en passant par la fragilisation de la présence syndicale et de la représentation du personnel.

Ce mercredi, dans un café du XXe arrondissement de Paris, l’équipe de chercheurs a dévoilé l’un de ses chapitres les plus aboutis, celui consacré au temps de travail, sujet éminemment sensible. « C'est l'un des champs les plus complexes et volumineux du droit du travail. La législation actuelle en la matière pèse environ 151 000 caractères soit une centaine de pages et le projet El Khomri n'y change rien puisqu'il a enflé de 27 % », notent les universitaires, qui ont réussi à réécrire ce chapitre en 40 pages. Le document (que Mediapart publie ci-dessous dans son intégralité) reste à compléter, notamment les parties sur les congés payés et sur le travail à temps partiel mais déjà, il dégage une tout autre philosophie que celle au sommet du pouvoir dans l’air du temps néolibéral. Il est carrément à contre-courant et fait le choix de favoriser l'emploi plutôt que l'allongement de la durée du travail.

Droit au temps libre et prévisible, 35 heures renforcées, forfaits-jours encadrés par les CHSCT… Mediapart décrypte trois des mesures phares de ce chapitre d'un code novateur, qui prévoit aussi une sixième semaine de congés payés en échange de l'abandon de certains jours fériés et un congé paternité obligatoire et identique au congé maternité « pour rééquilibrer un peu la situation des femmes et des hommes à l’embauche et aider à mieux répartir le travail domestique au moins lors de la naissance »… La semaine prochaine, le GR-PACT s'isole au fin fond de la Loire, dans un gîte, pour poursuivre la rédaction de cet autre code du travail. Objectif : livrer un chapitre par mois, dont un très attendu texte consacré au contrat de travail.

Temps de Travail Livret NB

L'autre code du travail