Pendant la crise sanitaire, les entorses au droit du travail se multiplient

Par

Ruptures de contrats, faux chômage partiel, congés obligatoires, et même incitation à prendre de la chloroquine : partout en France, quel que soit le secteur, des employeurs s’exonèrent du respect des règles, au détriment de leurs salariés.

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Un jour à peine après le début du confinement, la note de service était déjà disponible. Les quelque 1 400 salariés français de SNF, leader mondial du traitement de l’eau dont le siège est situé à Andrézieux-Bouthéon près de Saint-Étienne (Loire), étaient invités à lire la prose de René Pich. Le cofondateur de l’entreprise, en 1978, ne détient plus les manettes opérationnelles de l’entreprise – 6 500 salariés dans le monde, et des produits utilisés dans la quasi-totalité des stations d’épuration françaises – mais il est encore bien présent dans sa vie interne.

Intitulé « Confinement et égoïsme », sa note du 18 mars semble avoir été rédigée en réaction à l’appel à la grève et aux droits de retrait qui se multipliaient le jour même dans l’usine d’Andrézieux. Dans son texte, l’entrepreneur de 79 ans appelle à différencier « ceux qui acceptent de travailler parce qu’ils savent que l’on ne peut pas laisser partir la France à vau-l’eau » de « ceux qui, comme d’habitude, sabotent le travail des autres ». Ou encore, de « ceux qui paniquent et se calfeutrent dans leur trou comme des rats ». « Quelle est la proportion de ceux qui prennent en charge l’avenir de la France ? », s’interroge gravement René Pich, 53e fortune française selon le magazine Challenges.

note-nfs-chloroquine
Le 23 mars, une seconde note de son cru va plus loin, en entonnant les louanges de la chloroquine, ce traitement possible et encore controversé du Covid-19. « Nous nous sommes informés dès fin janvier et nous avons compris que ce produit était la solution. […] Le produit est maintenant utilisé avec succès en Chine, Corée du Sud et Thaïlande », assure René Pich… avant de se transformer en pharmacien.

« Nous avons acheté une certaine quantité de ce médicament pour traiter quelques dizaines de personnes fortement impactées. Si c’est le cas, vous devez faire une demande à la direction pour la délivrance de ce produit », écrit-il, précisant avoir « prévu l'envoi sur des filiales touchées par la maladie ». Il donne même la posologie : « 2 cachets de 250 mg matin et soir jusqu’à la disparition des symptômes au bout de 4 à 7 jours (10 jours maximum). »

Les propos tenus par le fondateur de l’entreprise sont certes extrêmes. Mais même caricaturaux, ils donnent à voir, telle une loupe grossissante, la teneur des rapports existant dans le monde du travail en pleine crise sanitaire due au coronavirus. Comme l’attestent les nombreux témoignages rassemblés par Mediapart durant les trois dernières semaines, les relations entre employeurs et salariés se sont bien souvent durcies. Les premiers ne se privent pas toujours d’imposer leurs choix, au détriment du bien-être et de la sécurité des seconds, voire au mépris des règles ou des lois.

Chez SNF, les écrits du fondateur ne sont pas passés pour tout le monde. L’avocate lyonnaise Sofia Soula-Michal, qui a révélé le contenu des notes internes sur son blog hébergé par Mediapart, nous indique avoir déposé plainte au nom de la CFDT, pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « exercice illégal de la profession de pharmacien ». Une première audition des dirigeants de l’entreprise aurait eu lieu ce vendredi 3 avril.

Pascal Rémy, l’actuel PDG de l’entreprise, s’emploie à limiter les dégâts et à minimiser l’affaire. Il assure à Mediapart que « s’agissant de la chloroquine, il n’a évidemment jamais été question de procéder à une distribution directe à nos salariés de ce médicament ». « Dans la mesure où une faible quantité de chloroquine (5 boîtes) était en sa possession, il est apparu opportun à Monsieur Pich d’attirer l’attention de ses collaborateurs sur cette situation », argumente-t-il.

Même si les écrits de René Pich attestent du contraire, il promet que « l’objectif était bien qu’en cas de prescription par une autorité médicale et en cas de rupture de stock dans les hôpitaux, la faible quantité détenue puisse éventuellement être mise à disposition des hôpitaux de la région ».

L’entreprise signale par ailleurs avoir dépensé « un peu plus de 1,5 million d’euros » pour distribuer gratuitement des dizaines de milliers de masques FFP2, de lunettes et de gants, ainsi que du gel hydroalcoolique, à des hôpitaux, des cliniques, des Ehpad , des cabinets médicaux et des infirmières de sa région.

Derrière le côté quelque peu folklorique de cet épisode se cache une autre entorse possible au droit, autrement plus dommageable pour les salariés de l’entreprise. Selon nos informations, l’inspection du travail reproche à la direction de SNF d’avoir voulu augmenter le temps de travail au-delà des limites autorisées par la loi, sans avoir obtenu l’accord de l’administration.

« Nous avons adressé une demande de dérogation en bonne et due forme le 20 mars dernier et nous avons compris qu’elle avait été acceptée moyennant quelques compléments d’information que nous avons transmis le 31 mars », assure le PDG Pascal Rémy. À notre connaissance, aucune autorisation de déroger aux règles sur le temps de travail n’a pourtant été accordée.

« Nous sommes convaincus que notre situation entre parfaitement dans le cadre réglementaire autorisant les entreprises dont l’activité est essentielle pour le pays à avoir recours à ce mécanisme d’extension de la durée hebdomadaire du travail », dit le dirigeant. Il fait là référence aux récentes mesures annoncées par le gouvernement : dans les « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale », il devient possible de faire passer la durée maximale du travail de 48 heures à 60 heures par semaine.

Pourtant, l’ordonnance rendant possible cet allongement du temps de travail n’a été publiée que le 26 mars, six jours après la première demande de SNF. Et le décret détaillant les secteurs autorisés n’a pas encore été publié.

Au-delà du seul cas de SNF, cette tentative de contournement des règles n’est pas isolée dans le monde du travail, loin de là. Les multiples témoignages que nous avons recueillis depuis la mi-mars, venus de tous les secteurs professionnels et géographiques, pour des entreprises de toute taille, décrivent de nombreuses atteintes au droit du travail. En voici un florilège.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous

Tous les prénoms des salariés dépourvus de mandats syndicats ont été modifiés, afin de les protéger.