Impôts

E-commerce: 98% des vendeurs étrangers fraudent la TVA

Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances, la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier.

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Consacré à la « sécurisation du recouvrement de la TVA », ce document de l’Inspection générale des finances (IGF) est resté longtemps secret – sur la page de garde, il porte d’ailleurs toujours cette mention : « Rapport confidentiel » – mais, comme certaines de ses données statistiques ont été mises sur la place publique, notamment par l’association Attac, il est désormais accessible en ligne. Et c’est pour le moins opportun, car ce document vient confirmer, chiffres spectaculaires à l’appui, que la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce [commerce en ligne] ».

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