E-commerce: 98% des vendeurs étrangers fraudent la TVA

Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances, la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Consacré à la « sécurisation du recouvrement de la TVA », ce document de l’Inspection générale des finances (IGF) est resté longtemps secret – sur la page de garde, il porte d’ailleurs toujours cette mention : « Rapport confidentiel » – mais, comme certaines de ses données statistiques ont été mises sur la place publique, notamment par l’association Attac, il est désormais accessible en ligne. Et c’est pour le moins opportun, car ce document vient confirmer, chiffres spectaculaires à l’appui, que la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce [commerce en ligne] ».

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

Iran : un pays en révolte
Viols, tortures et disparitions forcées : en Iran, dans le labyrinthe de la répression
Pour les familles, l’incarcération ou la disparition d’un proche signifie souvent le début d’une longue recherche pour savoir qui le détient et son lieu de détention. Le célèbre rappeur Toomaj, dont on était sans nouvelles, risque d’être condamné à mort.
par Jean-Pierre Perrin
Violences sexistes et numérique : ça ne streame pas rond — Enquête
Le youtubeur Léo Grasset visé par une enquête préliminaire pour viol
Selon nos informations, une étudiante a déposé plainte à Paris. Elle accuse de « viol » le célèbre vulgarisateur scientifique et youtubeur, déjà visé par une enquête préliminaire pour « harcèlement sexuel ». De nouveaux témoignages font état de « problèmes de respect du consentement », mais également d’« emprise ».
par Sophie Boutboul et Lénaïg Bredoux
À Saint-Étienne, le maire, la sextape et le chantage politique — Chronique
Affaire Perdriau : et à la fin, c’est la liberté d’informer qui l’emporte
Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de mettre fin, mercredi 30 novembre, à douze jours d’une censure inédite visant Mediapart. La justice estime que l’avocat du maire de Saint-Etienne lui avait caché des informations essentielles. Mediapart publie l’intégralité de la décision.
par Fabrice Arfi
À Saint-Étienne, le maire, la sextape et le chantage politique — Enquête
À Saint-Étienne, le maire et le poison de la calomnie
Dans une enquête que Gaël Perdriau a tenté de faire censurer, Mediapart révèle que le maire de Saint-Étienne a lancé une rumeur criminelle, dont il reconnaît aujourd’hui qu’il s’agit d’une pure calomnie, contre le président de région Laurent Wauquiez. À l’hôtel de ville, des anciens collaborateurs décrivent un quotidien empoisonné par la rumeur, utilisée comme un instrument politique.
par Antton Rouget