La justice reconnaît les droits des actionnaires français de Vivendi
Vivendi voulait voir interdire à tout actionnaire français d'obtenir réparation dans le cadre de la class action intentée aux Etats-Unis. Le tribunal de grande instance de Paris l'a débouté, rappelant que le «droit d'agir en justice est un droit fondamental». Une très mauvaise nouvelle pour le groupe, à la veille du jugement de son procès américain, où il pourrait être condamné à payer des milliards de dollars de dédommagements.
C'estC'est un court jugement mais qui pourrait être lourd de conséquences. Mercredi 13 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Vivendi de sa demande de voir exclure les actionnaires français de l'action collective (class action) jugée actuellement à New York. Le groupe se voit condamné à payer 10.000 euros à chacune des trois personnes qu'il avait traduites devant la justice, deux actionnaires individuels représentant la partie française devant le tribunal new-yorkais et Colette Neuville, présidente de l'association des actionnaires minoritaires (ADAM) qui a soutenu leur requête devant la justice américaine.
