La Maison du chocolat veut licencier un salarié, l’inspection du travail refuse trois fois

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La luxueuse chaîne de boutiques souhaite licencier un salarié, délégué du personnel, depuis début 2016. Une volonté qui se heurte à des refus répétés de l’administration. Le salarié a porté plainte pour harcèlement moral et sexuel.

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Certains verront dans ce dossier l’illustration du fait qu’il est très difficile de licencier en France. Les autres y trouveront l’assurance qu’un employeur peut être contraint de respecter les règles du droit du travail, même s’il est déterminé à imposer ses vues. Une série de documents issus de l’inspection du travail et du ministère du travail, obtenus par Mediapart, dévoilent l’existence d’un conflit sévère entre la direction de la luxueuse Maison du chocolat et l’un des vendeurs de ses 19 boutiques (principalement à Paris et en Île-de-France).

Depuis février 2016, l'entreprise de vente de chocolats de luxe tente de licencier Thomas, vendeur au Carrousel du Louvre, pour faute. Il est accusé d’avoir offert des réductions de prix abusives à des clients, et d’avoir procédé à des détournements d’espèces. Il lui est aussi reproché d’avoir agressé verbalement en janvier 2016 une de ses collègues, puis de l’avoir menacée lors d’une réunion devant leurs deux responsables hiérarchiques, ainsi que d’avoir jeté un cintre dans les escaliers de la boutique. Le salarié accuse de son côté ses supérieurs hiérarchiques de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, et a porté plainte pour ces deux infractions présumées.

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Thomas a été élu délégué du personnel suppléant quelques semaines avant le lancement de la procédure et, à ce titre, son employeur doit demander l’autorisation de l’inspection du travail avant de procéder à son licenciement. Or cette demande a été refusée à deux reprises par l’inspection du travail, et le ministère a confirmé cette décision. La Maison du chocolat conteste aujourd’hui ce refus devant le tribunal administratif, qui devrait trancher à l’automne.

Contactée, la direction de l’entreprise n’a pas souhaité commenter « un dossier qui est toujours en cours ». De son côté, le salarié a indiqué réserver ses déclarations pour le juge et ne pas vouloir « gêner le travail de la justice ». Outre les plaintes pour harcèlement moral et sexuel contre sa hiérarchie, il a lancé des procédures aux prud’hommes pour contester sa situation, ainsi que certains éléments de son dossier disciplinaire.

La première réponse négative à la demande de licenciement intervient le 23 mars 2016. Pour l’inspecteur du travail, « la réalité des faits reprochés au salarié n’est pas établie ». Sa décision souligne que l’employeur se borne à produire quatre attestations de salariés pour appuyer ses accusations. Le lien de subordination peut faire douter de la sincérité des attestations, d’autant que deux d’entre elles « comportent principalement des propos rapportés, des accusations soit vagues et non circonstanciées, soit précisées au jour près alors que les faits énoncés remontent à plus d’un an » et que l’un des auteurs indique qu’il « confirme » les griefs formulés par la direction.

Autant d’éléments « de nature à semer le doute quant au caractère véridique » des attestations, estime l’inspecteur. Il note aussi que pour les accusations les plus graves, « l’employeur indique qu’une enquête interne aurait permis d’établir la réalité de ses griefs » mais que ce dernier n’apporte « aucun élément matériel de preuve ». Par ailleurs, note l’inspecteur, le salarié « s’est plaint à sa hiérarchie d’être victime de harcèlement ». Or aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir subi des faits de harcèlement. La demande de licenciement est donc refusée.

Un an plus tard, le 28 mars 2017, le même inspecteur répond par la négative à une deuxième demande de licenciement. Les mêmes raisons sont avancées, mais le contexte se fait plus précis dans le document. Thomas a été déclaré inapte « à tout poste de travail dans l’entreprise », ce qui impose à l’entreprise de lui proposer des postes de reclassement au sein du groupe auquel elle appartient : le mastodonte Savencia (ex-groupe Bongrain), géant de l’agroalimentaire propriétaire des marques Caprice des dieux, St Môret, Elle & Vire, Bordeau Chesnel, Coraya, mais aussi des chocolats De Neuville ou Valrhona.

La déclaration d’inaptitude de Thomas fait suite à une longue période d’arrêt maladie, consécutive à sa tentative de licenciement. Il est revenu travailler une semaine en avril 2016, puis a été à nouveau placé en arrêt. « L’inaptitude du salarié résulte d’une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l’employeur à l’exercice de ses fonctions représentatives », écrit l’inspecteur du travail.

Lors des quelques jours où le salarié est retourné à son poste, il a signalé, note l’inspecteur, « des agissements répétés dégradant ses conditions de travail », « tels que brimades, mutation d’office sur une autre boutique, annulation non motivée de congés ». Des agissements qui visaient, selon l’inspecteur, à « faire obstacle à la réintégration de [Thomas], ainsi qu’à son maintien dans l’entreprise ». Encore une fois, la décision souligne que le salarié « a signalé être victime de faits de harcèlement moral », mais qu’« aucune enquête n’a été diligentée par l’entreprise » avant sa réintégration.

L’entreprise conteste cette deuxième décision en mai 2017, en formant un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, ce qui déclenche une nouvelle enquête contradictoire menée par le ministère. Au bout du délai légal de réponse de quatre mois, l’entreprise n’obtient pas l’aval du ministère, ce qui vaut lieu de « rejet tacite » de sa demande. Toujours pas satisfaite, elle saisit donc le tribunal administratif, le 13 décembre, pour contester cette décision.

Pas d’enquête pendant de longs mois

C’est dans ce cadre que la Direction générale du travail (DGT), l’antenne spécialisée du ministère, communique au tribunal une troisième argumentation, qui maintient les positions de l’inspection du travail et les approfondit une fois encore. Le texte, daté du 15 mars 2018, confirme le refus de licenciement, d’abord pour vice de procédure : la société n’a pas pu prouver qu’elle avait bien convoqué tous les représentants du personnel à une réunion du comité d’entreprise de janvier 2017, où ses membres ont été consultés sur le licenciement. Or c’est une obligation légale.

Mais la DGT affirme aussi que « plusieurs éléments ont permis de constater que les agissements de la société étaient d’une part établis et d’autre part suffisants pour apporter la preuve » d’un lien « entre la demande d’autorisation de licenciement et le mandat détenu par [Thomas] ». « Cette demande d’autorisation de licenciement était concomitante à l’élection du salarié en qualité de délégué du personnel, alors que ce dernier n’avait par ailleurs aucun antécédent disciplinaire », martèle le ministère.

Il signale ensuite que les accusations de harcèlement moral, mais aussi sexuel, ont été formulées par le salarié dès le mois de février 2016, au cours d’une réunion du comité d’entreprise. Deux mois plus tard, l’inspecteur du travail a relayé ses déclarations lors d’une réunion du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). La société était donc au courant depuis de longs mois, mais elle n’a pas demandé « au salarié d’apporter des précisions sur la nature des faits dont il s’estimait victime » et « aucune enquête n’a été diligentée » sur ces accusations extrêmement graves.

Ce n’est que le 1er juin 2016 que le CHSCT de l’entreprise désignera un cabinet d’expertise « afin de mener une expertise globale sur les risques psychosociaux sur l’ensemble de l’effectif ». Au détour de ce dernier argumentaire, on apprend qu’à la même époque, une seconde  salariée a déclaré avoir été victime de harcèlement sexuel, de la part d’un autre supérieur hiérarchique. Interrogée sur ce point, la direction de La Maison du chocolat indique à Mediapart qu’à la suite de la plainte de la salariée, le supérieur en question a « été immédiatement mis à pied à titre conservatoire, puis licencié » en juin 2016. L’entreprise ne souhaite pourtant pas commenter les accusations similaires de Thomas contre son responsable. Pour l’heure, bien qu’inapte à son poste, le jeune homme est toujours officiellement salarié de La Maison du chocolat.

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J’ai contacté la directrice de la communication de La Maison du chocolat par mail et par SMS à plusieurs reprises à partir du 9 juillet. Elle m’a indiqué ne pas souhaiter répondre sur le cas de Thomas, mais a répondu à une dernière demande sur la seconde accusation de harcèlement sexuel.