Les députés sous la dictée de la Fédération bancaire française

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Des amendements pour durcir la taxe sur les transactions financières ont été rejetés mercredi à l'Assemblée. Des députés LR et PS se sont inspirés d'une note blanche élaborée par le lobby bancaire, qui a ainsi obtenu gain de cause. Mediapart dévoile le pot aux roses.

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On sait depuis longtemps que la Fédération bancaire française (FBF) est un lobby immensément puissant et influent, qui joue un rôle majeur, même s’il n’est pas toujours visible, dans la vie économique et politique du pays. Mais qu’elle fasse elle-même la loi et qu’elle pèse sur le vote des députés à l’Assemblée nationale, voici qui n’avait jamais été prouvé de manière indiscutable. C'est souvent le problème avec les lobbys efficaces : on pressent leur influence, mais ils ne laissent pas de trace…

C’est pourtant ce que Mediapart est parvenu à établir : mercredi 12 octobre, des députés Les Républicains (LR) et socialistes se sont inspirés d’une note confidentielle de la FBF, quand ils n’en ont pas lu carrément des extraits sans citer leurs sources, pour convaincre leurs collègues de la commission des finances de l’Assemblée nationale de rejeter plusieurs amendements visant à élargir le système actuel de taxe sur les transactions financières (TTF), servant à financer en partie l’aide au développement. Et ils ont obtenu gain de cause : les amendements qui avaient de bonnes chances d’être adoptés ont finalement été rejetés, avec des arguments souvent de mauvaise foi concoctés en sous-main par la FBF.

Avant que la commission des finances de l’Assemblée nationale n’engage, ce mercredi 12 octobre, l’examen du projet de loi de finances pour 2017, ces amendements semblaient en effet avoir de bonnes chances d’être adoptés. L’un de ces amendements soumis à l’examen de la commission des finances visait à augmenter le taux de la TTF française ; un autre proposait d'inclure dans l'assiette de la TTF les transactions intra-journalières des établissements financiers, c’est-à-dire des transactions hautement spéculatives avec acquisition et revente d’un actif financier en moins de vingt-quatre heures.

Dans le monde de la finance folle, il y a certes encore plus sophistiqué : c’est ce que l’on dénomme le « trading haute fréquence », ces activités financières exécutées en quelques microsecondes par des automates à partir d’algorithmes. Or, ces activités sont déjà intégrées (de manière très partielle) dans l’assiette de l’impôt. L’an passé, à la même époque, il avait donc été envisagé par le Parlement d’y intégrer aussi les transactions intra-journalières – en anglais intraday. Cela avait même été voté par le Parlement. Mais à l’époque, le texte voté par les parlementaires avait été entaché par une irrégularité dans la procédure budgétaire : il était en effet prévu que la collecte de la TTF démarrerait au 31 décembre 2016. Considérant que la date d’imputation de la taxe ne relevait donc pas totalement du budget 2016, puisque la collecte devait avoir lieu le mois suivant, dont en 2017, le Conseil constitutionnel avait, à la suite d’une saisine de parlementaires de droite, censuré la disposition pour une raison non pas de fond mais de forme.

Les députés à l’origine des nouveaux amendements avaient donc toutes les raisons de penser que, pour le budget de 2017, la commission des finances aurait à cœur de rétablir le dispositif censuré, et que le vote de l’Assemblée, en séance plénière, serait à l’unisson.

Ce n’est pourtant pas comme cela que les choses se sont passées : contre toute attente, la commission des finances a donc rejeté les amendements concernés. Et pour quelle raison ? En vérité, lorsque l’on visionne les débats qui ont eu lieu devant cette commission des finances, on n’y voit pas malice. Car tout semble s’être normalement passé. Une séance de la commission des finances sans incident ni fait marquant : tout juste les députés à l’origine des amendements ne sont-ils pas parvenus, cette année, à convaincre leurs collègues, voilà tout !

On peut le vérifier en visionnant ce débat ci-dessous : un débat tout ce qu’il y a de plus normal…

Le débat a donc eu lieu après examen de l’article 11 du projet de loi de finances pour 2017. Sont alors défendus, puis débattus, plusieurs amendements ayant trait à la TTF. Le premier à prendre la parole pour défendre l’un des amendements est le député (PS) de Paris, Pascal Cherki. Il fait d’abord un premier constat – qui l’indigne –, à savoir que le montant de l’aide publique au développement en proportion des richesses créées en France a reculé depuis l’alternance de 2012, en violation de ce qu’avait promis le candidat François Hollande. Le député frondeur propose donc « la réintégration des transactions intradays dans l’assiette de la taxe », comme cela était déjà prévu voici un an ; et cela dans le but de parvenir à majorer « les crédits de l’aide au développement ».

Trois députés appuient cet amendement ou en défendent d’autres de même type : il s’agit du député (PCF) du Cher Nicolas Sansu ; du député (PS) de l’Essonne Romain Colas ; et enfin, de la députée (Europe Écologie-Les Verts) Eva Sas,  qui invite ses collègues à « décourager les opérations spéculatives ».

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