La loi Macron plafonne un peu plus les indemnités pour licenciement abusif
La mise en place d'un barème pour les indemnités obtenues aux prud'hommes par les salariés abusivement licenciés avait fait une entrée timide dans la loi Macron, première version. Le texte qui sort de l'assemblée après l'usage du 49-3 par Manuel Valls va beaucoup plus loin.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
« C’est la Ve République dans toute sa splendeur… » Denys Robiliard, député PS du Loir-et-Cher et rapporteur de la partie droit du travail de la loi Macron, regrette le coup de force de Manuel Valls sur le texte. L'instauration d'un barème indicatif pour les indemnités prud’homales, qu’il avait défendue bon gré mal gré en première lecture à l’assemblée, s’est transformée sur injonction gouvernementale en indemnités encadrées de haut en bas, selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise, le tout sans débat.
Plus de 30 000 personnes auraient trouvé refuge en France depuis le début de la guerre d’invasion russe en Ukraine, en février. Si le gouvernement a assuré que tous les moyens seraient mis en œuvre pour les accueillir, la désorganisation persiste, regrettent les acteurs de terrain.
La croissance a stagné au premier trimestre et ne devrait pas faire beaucoup mieux au deuxième. La compression des revenus réels et l’indifférence quasi complète du gouvernement conduisent à une situation des plus préoccupantes. Toute l’économie se recroqueville.
Emmanuel Macron a réuni mardi les candidats de son camp aux élections législatives. La future majorité qu’il espère obtenir s’annonce macroniste jusqu’au bout des ongles. Le chef de l’État a fait confiance aux députés, conseillers et ministres de son premier quinquennat, balayant les espoirs d’élargissement et de renouvellement dans ses rangs.
La députée de Seine-Maritime Sira Sylla a été une nouvelle fois jugée aux prud’hommes pour répondre de faits de harcèlement sur un collaborateur, qui devait notamment garder son chien et lui acheter cigarettes et champagne. L’élue n’était pas présente à l’audience, étant en campagne pour sa réélection, avec le soutien de la majorité.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
