La loi Macron plafonne un peu plus les indemnités pour licenciement abusif

La mise en place d'un barème pour les indemnités obtenues aux prud'hommes par les salariés abusivement licenciés avait fait une entrée timide dans la loi Macron, première version. Le texte qui sort de l'assemblée après l'usage du 49-3 par Manuel Valls va beaucoup plus loin. 

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« C’est la Ve République dans toute sa splendeur… » Denys Robiliard, député PS du Loir-et-Cher et rapporteur de la partie droit du travail de la loi Macron, regrette le coup de force de Manuel Valls sur le texte. L'instauration d'un barème indicatif pour les indemnités prud’homales, qu’il avait défendue bon gré mal gré en première lecture à l’assemblée, s’est transformée sur injonction gouvernementale en indemnités encadrées de haut en bas, selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise, le tout sans débat.

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