Avec le passe sanitaire, des risques d’insécurité juridique pour employeurs et salariés

Par

Adopté en conseil des ministres, le projet de loi renforçant les mesures sanitaires a entamé, au pas de course, son chemin parlementaire pour un vote attendu vendredi. Légèrement remanié après l’avis du Conseil d’État, le texte pose toujours de sérieuses questions en termes de droit du travail.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

De l’insécurité à tous les étages : pour les salariés, les employeurs, les relations sociales au sein de l’entreprise et les demandeurs d’emploi. Du flou sur les procédures de licenciement, qui pourraient donner du fil à retordre aux tribunaux. Et encore beaucoup de questions sans réponse.