L’inspection du travail refuse deux licenciements chez Free

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Deux syndicalistes SUD, employés des centres d’appels du groupe Iliad-Free, sont en cours de licenciement. Le comité d’entreprise a donné son accord, mais deux inspectrices du travail ont rejeté les motifs invoqués par la direction, et refusé de valider la procédure. La tension entre direction et syndicat est très forte depuis plusieurs mois.

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Les deux courriers sont datés du 13 février, envoyés par l’inspection du travail des Hauts-de-Seine et par celle de Paris. Ils refusent sèchement tous les deux qu’Iliad, le groupe de Xavier Niel, qui détient la marque Free, poursuive le licenciement en cours de deux salariés, syndicalistes SUD travaillant tous les deux dans l’univers des centres d’appels du groupe. Le premier, Anousone Um, est le remuant représentant du syndicat chez Mobipel, le centre de Colombes (Hauts-de-Seine). La seconde est assistante aux ressources humaines (RH) chez MCRA, la filiale chargée du management dans les centres d’appels, à Paris.

Mediapart a exposé leurs cas, et le sévère conflit opposant la direction d’Iliad à SUD, dans cet article. Cet affrontement se déroule par ailleurs dans une entreprise où, selon les nombreux témoignages que nous avons recueillis ici, on risque d'être rapidement écarté si on est identifié comme une forte tête. Les licenciements et les ruptures de périodes d’essai sont nombreux, et des dizaines de contestations sont en cours devant les prud’hommes.

La direction reproche principalement aux deux syndicalistes un tract et une publication sur la page Facebook de SUD Mobipel, où, sans nommer quiconque, Anousone Um soulignait qu’on pouvait être un cadre bien noté dans les centres d’appels Iliad, sans pour autant tenir ses obligations en terme de productivité. Une responsable de plateau, notoirement en conflit avec lui, assure s’être reconnue dans certaines statistiques dévoilées dans ce tract. Cette cadre a saisi en novembre 2016 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de son centre pour dénoncer ce qu’elle considère comme des actes de harcèlement du syndicaliste, remontant à plus d’un an et pesant sur sa santé. Elle avait déjà déclenché une telle démarche en décembre 2015. Elle a aussi porté plainte pour harcèlement moral, et pour diffamation.

De son côté, le syndicaliste conteste fortement, et assure au contraire que cette responsable est justement à l’origine de plusieurs départs de l’entreprise, du fait de son attitude envers certains salariés. Il a lui aussi porté plainte pour harcèlement, fin janvier 2017. La seconde syndicaliste visée par la procédure de licenciement est considérée comme proche de Um et est soupçonnée par la direction d’avoir aidé le remuant représentant de SUD à obtenir les chiffres de productivité qu’il a diffusés dans son tract.

Iliad ne plaisante pas sur cette histoire, et a porté plainte le 22 décembre contre le syndicat SUD pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite », pour « détournement d’informations à caractère personnel » et pour « abus de confiance ». L’affaire est au cœur du dossier établi par l’entreprise pour justifier les deux licenciements auprès de l’inspection du travail, dont l’accord est indispensable puisque les salariés étaient candidats aux élections professionnelles, qui se sont déroulées début novembre chez Iliad. Dans les deux cas, le comité d’entreprise a donné son accord au licenciement, signe peut-être des tensions existant entre syndicats au sein du groupe. Et pourtant, comme l’a déjà révélé le site Le Lanceur, deux inspectrices du travail différentes ont refusé que les procédures aillent plus loin.

Leurs décisions sont plutôt sévères pour l’entreprise. La première, concernant le cas d’Anousone Um, indique : « Il ressort que les faits établis et fautifs (…) pris ensemble ne sont pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement en raison de l’absence d’antécédents disciplinaires du salarié, de l’absence d’intention de nuire du salarié, de l’absence de préjudice notamment financier pour l’entreprise. » Le texte insiste aussi sur le « nombre de faits reprochés au salarié qui ne sont pas fautifs ou dont la matérialité n’est pas établie ». Autrement dit, le dossier, comportant douze griefs, est vide, ou presque. Même son de cloche pour la seconde salariée, l’inspectrice du travail estimant que seuls deux des onze griefs sont en partie constitués, et qu’aucun ne constitue « une faute d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement ».

Si elle le souhaite, la direction d’Iliad a deux mois pour contester ces décisions auprès du ministère du travail. Interrogée par Mediapart, elle indique qu’elle ne « commente aucun cas individuel ».

« Restriction illicite aux libertés »

Dans le détail, les décisions de l’inspection du travail indiquent que les divers faits de harcèlement moral reprochés à Anousone Um et à sa camarade ne sont pas établis. L’inspectrice du travail statuant sur le cas de la seconde syndicaliste souligne même que cette dernière n’a pas harcelé une salariée, comme l’en accuse l’entreprise, mais qu’elle l’a au contraire « assistée dans les moyens de sa défense » lorsqu’elle a été mise en cause elle aussi. L’entreprise reproche surtout à la syndicaliste la surveillance, par le biais des outils RH auxquels elle avait accès, de certains salariés, dont la cadre en conflit avec Um. « La société ne démontre pas que cette consultation avait une autre fin que professionnelle », évacue l’inspectrice du travail. Et si la syndicaliste a bien transféré des e-mails professionnels vers sa boîte personnelle, en rupture de son obligation de confidentialité, c’était pour préparer sa défense dans le cadre du conflit avec sa direction, estime l’inspectrice.

Par ailleurs, elle rappelle l’étrange épisode qui s’est déroulé le 17 octobre : la syndicaliste a été convoquée pour répondre aux questions d’Angélique Gérard, la responsable des centres d’appels, en présence d’un huissier, qui a dressé un constat pendant que la dirigeante ouvrait avec elle sa boîte mail professionnelle. Dix messages dont l’objet était « perso et confidentiel » ont été ouverts et dûment consignés par l’huissier. La salariée n’avait pas été informée précisément des raisons de cette rencontre inhabituelle, et il ne lui avait pas été indiqué explicitement qu’elle avait le droit de la refuser, ou de demander à être assistée par un représentant du personnel.

Dans le cas d’Anousone Um, certaines remarques de l’inspection du travail sont tout aussi peu amènes envers la direction. Ainsi de la « violation de confidentialité » dont il est accusé, notamment pour avoir parlé à plusieurs reprises à Politis et à Mediapart. Selon la direction, la clause de confidentialité de son contrat de travail lui interdit la divulgation de toute information à laquelle il a accès, et lui impose « une discrétion absolue à l’égard de tous les faits dont il pourrait avoir connaissance en raison de ses fonctions dans l’entreprise ». L’inspection fait deux réponses à cette accusation. D’abord, le représentant du personnel s’exprimait dans le cadre de ses activités syndicales, où la liberté d’expression est garantie. Ensuite, et c’est plus gênant pour l’entreprise, « cette clause de confidentialité va largement au-delà de la liberté d’expression reconnue par la jurisprudence à un salarié ». L'entreprise serait donc dans l'illégalité.

Autre reproche, le salarié aurait utilisé une fois son téléphone portable pendant ses heures de travail, et une fois sa tablette électronique. Cela viole le règlement intérieur, qui indique : « L’usage de votre mobile ou tout autre appareil est proscrit, vos appels, mails et SMS devront être réalisés pendant vos temps de pause. » Là encore de quoi faire tiquer sérieusement l’inspection du travail, qui estime que cette clause, « en raison de son caractère général et absolu, apporte une restriction illicite aux libertés ».

Élections contestées au tribunal

L’entreprise n’a pas encore réagi officiellement, et nul ne sait si elle contestera ces décisions devant le ministère du travail. Mais Iliad hésite généralement peu à mener les procédures au bout, d’autant que les tribunaux tranchent régulièrement en sa faveur. Un autre dossier l’opposant à SUD a ainsi connu une issue favorable pour le groupe de Xavier Niel : Kamal E., un ancien responsable d’équipe de Mobipel, contestait devant les prud’hommes son licenciement pour faute grave le 4 janvier dernier 2016. Il arguait notamment qu’il ne pouvait pas être licencié parce qu’il s’apprêtait à devenir représentant syndical SUD, et avait saisi le juge en urgence, par la procédure de référé. C’est cette urgence qui a été refusée par le magistrat, qui a intimé au syndicat de passer par la procédure prud’homale classique s’il souhaitait voir ce cas jugé.

Il existe un dernier conflit entre le syndicat et Iliad : l’entreprise conteste une partie des élections professionnelles de début novembre, qui se sont déroulées dans quatre de ses six filiales de centres d’appels. Lors d’une audience au tribunal d’instance d’Ivry le 16 décembre, elle a expliqué qu’une erreur de calcul avait été effectuée par les responsables du bureau de vote de Qualipel, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), et demandé l'annulation du scrutin. Selon ses constatations, appuyées par un huissier présent sur place, un siège attribué à SUD aurait dû revenir à FO. Du côté du syndicat, on soupçonne l’entreprise de vouloir remettre en cause sa troisième place dans les centres d'appels de l’entreprise (avec 15,6 % des voix), derrière la CFDT (38,2 %) et la CGT (25,5 %). « Dès lors que nous avons connaissance d’erreurs commises par les membres des bureaux de vote sur les attributions de sièges et d’irrégularités relatives au déroulement du scrutin, nous n’avons pas d’autre choix que remettre en cause le scrutin, justifie de son côté le service de communication d’Iliad. L’employeur étant responsable des élections professionnelles, c’était la légitimité même des nouvelles institutions qui étaient en cause si nous décidions de ne pas réagir. »

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Xavier Niel, le fondateur du groupe Iliad, est l’un des 88 membres de la « Société des amis » de Mediapart. Il a apporté 200 000 euros, soit 12,68 % des parts, à cette société, qui détient elle-même 12,99 % du capital de Mediapart. Xavier Niel détient donc un peu plus de 1,6 % du capital de notre entreprise. Il ne participe pas aux instances dirigeantes de la « Société des amis », ni à celles de Mediapart.