Comment SFR défie le fisc avec son service de kiosque numérique

Un service kiosque réduit la TVA. Le manque à gagner pour l’État pourrait atteindre jusqu’à 1 milliard d’euros.

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Plusieurs journaux, dont Le Monde, présentent la gymnastique fiscale à laquelle se livre le groupe SFR, avec son kiosque pour la presse numérique. Explication du quotidien : « Le fisc laissera-t-il s’envoler des centaines de millions d’euros de recettes fiscales ? C’est la question qui se pose, après le lancement, par deux opérateurs télécoms, SFR et Bouygues, d’un service permettant à leurs abonnés de lire, sans surcoût, de nombreux titres de presse comme Libération, L’Express, Le Parisien ou L’Equipe. Présentés comme un avantage concurrentiel certain, à l’heure où fidéliser les clients est de plus en plus difficile, ces services – SFR Presse et LeKiosk – ont aussi la particularité de générer une économie substantielle en matière de TVA, et donc une amélioration des revenus des opérateurs concernés. A tel point que certains parient qu’Orange et Free (dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire du Monde à titre personnel) ne pourront rester très longtemps à l’écart de ces offres. L’intégration d’un service de presse dans l’abonnement permet en effet à l’opérateur de modifier la structure de la TVA qu’il acquitte sur chaque forfait. Car la presse n’est taxée qu’à 2,1 %, contre 10 % pour la télévision et 20 % pour le service de téléphonie lui-même. SFR, le pionnier en la matière – son kiosque a été lancé au printemps 2016 –, ne facture pas réellement la presse à ses abonnés, car il leur offre une remise équivalente au prix du service (19,99 euros). En revanche, il applique un taux de 2,1 % sur une partie du forfait, contre 10 % ou 20 % précédemment. »

Le Monde ajoute : « Dans une note du 13 juin, évoquée par Le Canard enchaîné du lendemain et que Le Monde a consultée, la banque d’affaires JPMorgan Cazenove a calculé l’incidence de cette modification de TVA. Chez SFR, sur la facture mensuelle d’une offre ordinaire de triple play, le gain par abonné s’élève, selon la banque, à 1,36 euro. Ce chiffre peut varier selon le type d’abonnement, rendant difficile le calcul de l’économie globale réalisée par l’opérateur. Ainsi, dans le cas d’un forfait Power à 24,99 euros, avec ajout du service SFR Presse à 19,99 euros, suivi d’une remise du même montant, le gain de TVA atteindrait 1,62 euro par abonné. En tout, l’opérateur pourrait économiser entre 18 millions et 30 millions d’euros par mois (entre 216 millions et 360 millions par an). »

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