Comment SFR défie le fisc avec son service de kiosque numérique

Un service kiosque réduit la TVA. Le manque à gagner pour l’État pourrait atteindre jusqu’à 1 milliard d’euros.

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Plusieurs journaux, dont Le Monde, présentent la gymnastique fiscale à laquelle se livre le groupe SFR, avec son kiosque pour la presse numérique. Explication du quotidien : « Le fisc laissera-t-il s’envoler des centaines de millions d’euros de recettes fiscales ? C’est la question qui se pose, après le lancement, par deux opérateurs télécoms, SFR et Bouygues, d’un service permettant à leurs abonnés de lire, sans surcoût, de nombreux titres de presse comme Libération, L’Express, Le Parisien ou L’Equipe. Présentés comme un avantage concurrentiel certain, à l’heure où fidéliser les clients est de plus en plus difficile, ces services – SFR Presse et LeKiosk – ont aussi la particularité de générer une économie substantielle en matière de TVA, et donc une amélioration des revenus des opérateurs concernés. A tel point que certains parient qu’Orange et Free (dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire du Monde à titre personnel) ne pourront rester très longtemps à l’écart de ces offres. L’intégration d’un service de presse dans l’abonnement permet en effet à l’opérateur de modifier la structure de la TVA qu’il acquitte sur chaque forfait. Car la presse n’est taxée qu’à 2,1 %, contre 10 % pour la télévision et 20 % pour le service de téléphonie lui-même. SFR, le pionnier en la matière – son kiosque a été lancé au printemps 2016 –, ne facture pas réellement la presse à ses abonnés, car il leur offre une remise équivalente au prix du service (19,99 euros). En revanche, il applique un taux de 2,1 % sur une partie du forfait, contre 10 % ou 20 % précédemment. »