Les milliards net d’impôt de Volkswagen au Luxembourg

Par et Martin Hesse, Simon Hage (Der Spiegel) Et Blaz Zgaga

Le constructeur automobile, déjà au cœur du « Dieselgate », a logé 5,8 milliards d’euros en trois ans dans une coquille au Luxembourg qui n’a payé que 1,7 million d’euros d’impôt. Au préjudice de l’Allemagne, mais aussi de la France. 

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Printemps 2013. Hans Dieter Pötsch, directeur financier de Volkswagen, est interrogé sur les montages fiscaux luxembourgeois qui permettent aux multinationales comme Amazon d’échapper à l’impôt. « Pour Volkswagen, je vous le dis clairement, nous n'avons jamais joué à ce jeu-là », avait-il juré la main sur le cœur, ajoutant que le numéro 1 mondial de l’automobile était soucieux de se comporter en bon citoyen.

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En réalité, le constructeur allemand adore le Luxembourg. Et il y a joué très gros. Selon une enquête menée par Mediapart, Der Spiegel et le réseau de médias d’investigation EIC, Volkswagen a créé en 2012 au Luxembourg une holding financière qui a encaissé la bagatelle de 5,8 milliards d’euros ces trois dernières années. Le groupe n’a payé que 1,7 millions d’euros de taxes sur cette manne au Grand-Duché. Du travail d’orfèvre.

Sur la seule année 2016, la coquille luxembourgeoise du constructeur automobile a touché 3 milliards d’euros. Le montant de l’impôt sur les sociétés payé cette année-là ? Tout simplement zéro.

Hans Dieter Pötsch, président du conseil de surveillance de Volkswagen et ancien directeur financier du groupe © Reuters Hans Dieter Pötsch, président du conseil de surveillance de Volkswagen et ancien directeur financier du groupe © Reuters

En tant que directeur financier, Hans Dieter Pötsch ne pouvait pas ignorer ce système d’optimisation fiscale agressif. L’affaire est d’autant plus embarrassante que Pötsch est devenu il y a deux ans le président du conseil de surveillance de Volkswagen, dans la foulée du scandale du « Dieselgate » qui a détruit l’image de « bon citoyen » de cette icône nationale, symbole déchu de l’industrie allemande triomphante. 

Cette affaire a montré que Volkswagen excellait dans l’art de truquer ses moteurs pour faire croire qu’ils polluent peu. Notre enquête dévoile que le groupe, pourtant détenu à 20 % par le Land (région) de Basse-Saxe, est tout aussi habile pour réduire ses impôts à travers des sociétés boîtes aux lettres.

À rebours de l'indignation affichée il y a quatre ans par son président Pötsch, Volkswagen assume même crânement son « jeu » fiscal luxembourgeois. « La mise en place de sociétés de holding et de financement dans un environnement réglementaire attractif obéit à des motivations principalement financières et stratégiques », répond le constructeur. VW veut notamment se défendre contre la double taxation des dividendes, un principe « reconnu par le droit européen et international », ce qui « n'a rien à voir avec un montage fiscal ». Bref, le groupe ne ferait que se protéger contre les perfidies du système fiscal allemand.

Vu la complexité des règles applicables, le gain pour Volkswagen est difficile à chiffrer précisément. Mais notre enquête montre que le constructeur a économisé des dizaines de millions d'euros d'impôt grâce à ce montage. Au détriment de l’État allemand, mais aussi d'une quinzaine d'autres pays, dont la France.

Tout a commencé en 2012. Volkswagen décide de créer deux sociétés luxembourgeoises pour y concentrer ses activités financières. La première, Volkswagen Finance Luxemburg (VFL), est la clé de voûte du système. À partir de 2014, Volkswagen lui transfère la majorité de ses actifs non allemands, soit 26 sociétés. Dont une quinzaine de filiales nationales (France, Japon, Australie, Pologne, Japon, Irlande, etc.), mais aussi la propriété de plusieurs constructeurs contrôlés par le groupe, comme le tchèque Škoda et l’espagnol Seat. 

Résultat : la société luxembourgeoise VFL est devenue un véritable empire, qui possède 14,8 milliards d’euros d’actifs. Alors même que c'est une pure coquille qui emploie seulement cinq salariés. « Ces employés sont hautement qualifiés et suffisent à accomplir le travail », répond très sérieusement Volkswagen. Bref, le constructeur estime que VFL a suffisamment de substance pour ne pas violer la loi.

Grâce à ce système, les dividendes versés par les filiales nationales chargées de vendre des voitures atterrissent chez VFL au Luxembourg, où ils ne sont pas imposés. Alors que les mêmes dividendes seraient taxés à un peu plus de 1 % s’il étaient transférés à la maison mère allemande du groupe, à Wolfsburg.

Entre 2014 et 2016, VFL a encaissé 5,8 milliards d’euros de dividendes, pour un résultat net déclaré de 3,5 milliards. Sur la même période, la société luxembourgeoise n’a payé que 1,7 million d’euros d’impôt sur ces profits, soit un taux d’imposition de 0,05 %.

En réalité, c’est encore moins. En effet, la quasi-totalité des charges de la société sont des dépréciations d’actifs, c’est-à-dire des charges virtuelles, des dépenses de papier. Bref, VFL a en réalité engrangé plus de 5,5 milliards d’euros de cash.

Sur cette manne, VFL n’en a reversé qu'une partie sous forme de dividendes à sa maison mère. Au moins 3 milliards d’euros sont restés à l’abri du fisc au Luxembourg. S’ils avaient été rapatriés à Wolfsburg, Volkswagen aurait dû payer plus de 35 millions d’euros d’impôt.

Que fait Volkswagen de tout cet argent ? Il le recycle sous forme de prêts. VFL prête l’argent à ses deux filiales spécialisées dans le financement, implantées au Luxembourg et aux Pays-Bas, lesquelles reprêtent les fonds aux sociétés nationales, en France, au Portugal ou en Malaisie. Ces filiales locales paient des intérêts sur ces emprunts, qu’elles peuvent déduire de leurs impôts. Un grand classique de l’optimisation fiscale.

C’est ce qui se passe avec Volkswagen Group France. La filiale tricolore du géant allemand est lestée d’une dette interne de 1 milliard d’euros, sur laquelle elle verse environ 20 millions d’euros d’intérêts par an. Ces intérêts étant déductibles, Volkswagen France a ainsi économisé 26 millions d’euros d’impôt sur les sociétés rien qu’entre 2013 et 2016.

Les sociétés financières néerlandaise et luxembourgeoise reversent ces intérêts d’emprunts, sous forme de dividendes, à VFL au Luxembourg. Toujours net d'impôt.

Bref, tout le système est conçu pour réduire la rentabilité des sociétés opérationnelles, celles qui fabriquent ou vendent les voitures, et pour concentrer les profits dans le paradis fiscal luxembourgeois. Ce qui montre au passage que pas grand-chose n’a changé au Grand-Duché, malgré le scandale LuxLeaks en 2014 et les initiatives de l’OCDE pour tenter de contrer l’optimisation fiscale des multinationales. 

Le centre de livraison de Volkswagen au siège du groupe à Wolfsburg, en Allemagne © Reuters Le centre de livraison de Volkswagen au siège du groupe à Wolfsburg, en Allemagne © Reuters

Volkswagen indique que la taxation de ses sociétés luxembourgeoises est « conforme à la loi, toute autre situation serait inadmissible ». Mais au Luxembourg, la loi est souvent souple avec les puissants. Il y a, dans les comptes de VFL, des indices qui suggèrent que Volkswagen aurait conclu un ruling, ces accords fiscaux très controversés, mis à jour par l'affaire LuxLeaks, qui permettent aux multinationales de négocier un taux de taxation très bas avec les autorités luxembourgeoises. Volkswagen ne le dément pas.

Le système est particulièrement lucratif quand il y a beaucoup de profits d’un coup. En 2016, Volkswagen a vendu les 50 % qu’il détenait dans la société de leasing LeasePlan, ce qui a rapporté 1,75 milliard d’euros à VFL. Au Luxembourg, ces plus-values ne sont pas imposées. En Allemagne, cette plus-value aurait été taxée à 5 % et Volkswagen aurait dû payer 25 millions d'euros d'impôt.  

Le grand jeu fiscal du géant de l'automobile est plus vaste encore. Nous n’avons pu en analyser qu’une partie, celle mise en place par la maison mère. Or plusieurs de ses filiales, comme Audi, Bugatti ou les fabricants de camions MAN et Scania, ont leurs propres sociétés financières au Grand-Duché.

Vu l’impact colossal de l'affaire des moteurs truqués, Volkswagen risque d’être tenté d’utiliser de plus en plus ce système à l’avenir pour financer une partie de la facture. Le groupe allemand a récemment réévalué les provisions liées au « Dieselgate » à 2,5 milliards d’euros, et le coût de l’ensemble des pénalités est désormais estimé à 25 milliards.

À la suite du scandale, le « bon citoyen » Volkswagen a également décidé d’investir massivement dans les véhicules électriques et la mobilité verte. Un virage écolo qui passe par… le Luxembourg ! En 2016, le groupe y a fondé une nouvelle coquille, baptisée Volkswagen New Mobility Luxemburg (VNML), chargée de financer ses investissements dans les nouvelles mobilités.

La société a déjà réalisé quelques emplettes, à hauteur de 289 millions d’euros. VNML n’a pourtant aucun salarié. Elle n'en a bas besoin, puisqu'elle est officiellement gérée par les cinq employés « hautement qualifiés » de la cash machine VFL. Ce sont décidément des salariés en or.

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Cette enquête a été réalisée dans le cadre du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC). L’EIC a notamment publié les enquêtes sur les armes de la terreur, les Football Leaks, les Malta Files, les noirs secrets de la Cour pénale internationale et les affaires de corruption d’Airbus.

Pour cet article sur Volkswagen, le travail d’enquête et d’analyse a été mené par Der Spiegel et le journaliste indépendant Blaz Zgaga, avec la collaboration de Mediapart. Volkswagen a choisi de répondre par écrit aux questions adressées par Der Spiegel. Contacté par Mediapart au sujet du volet français du montage, Volkswagen France a refusé de répondre.