L'amendement Ayrault censuré par le Conseil constitutionnel

LeLe Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG) inscrite dans la loi de finances pour 2016 par la voie d'un amendement de l'ancien premier ministre socialiste. L'article 77 substituait une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime d'activité. Cette disposition, défendue par Jean-Marc Ayrault, avait été votée contre l'avis du gouvernement. « Le Conseil constitutionnel a censuré cet article comme contraire au principe d'égalité au motif qu'il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi », lit-on dans un communiqué.