Dans le tableau d’ensemble que dessine le projet de réforme des retraites, la question des salariés touchant les plus hauts revenus n’est pas souvent mise en avant par les adversaires de l’exécutif. Ce pan de la transformation à venir est pourtant fort éclairant sur la logique interne de la réforme. Sur ses incohérences et ses dangers, ainsi que sur les questions sans réponses qu’elle occasionne.
Le sujet a été mis sur la table de la façon la plus spectaculaire par Thomas Piketty sur France Inter le 5 décembre.
L’économiste a rappelé les grandes lignes du projet tel qu’il a été dévoilé en juillet par Jean-Paul Delevoye. Sur la question des plus hauts salaires, il n’a jamais été démenti, ni précisé depuis.
Pourtant, la réforme prévoit un bouleversement majeur. Dans le système actuel, les salariés cotisent sur leur salaire à environ 28 % pour la retraite (environ 17 % sont pris en charge par l’employeur et 11 % par le salarié). Et ce jusqu’à 324 000 euros brut de salaire annuel, soit 27 000 euros brut par mois. Au-delà de cette somme, les très hauts salaires continuent à cotiser, au taux de 2,3 % (1,9 % payé par l’employeur, 0,4 % par le salarié), mais sans que cela leur donne de droits supplémentaires pour la retraite. Il s’agit uniquement d’une participation au financement du système, sans droits en contrepartie.
Dans le futur système, le gouvernement a décidé de baisser drastiquement le plafond de la cotisation commune à tous. Seuls les salaires allant jusqu’à 10 000 euros brut par mois seront concernés par la nouvelle cotisation de 28,12 %. Au-delà, la cotisation ne sera plus que de 2,8 % et elle sera non contributive (elle n’ouvrira pas de droits supplémentaires).
Le gouvernement et les députés de la majorité ont tendance à présenter cette cotisation non contributive comme un élément de « solidarité » que les plus riches devront payer. C’est une analyse très largement abusive : comme le martèle Christian Eckert, ex-secrétaire d’État au budget sous la présidence de François Hollande, très opposé à la réforme, « tous les cotisants, y compris les plus modestes », paieront en fait cette cotisation spécifique, sans acquérir de droits supplémentaires.
Les conséquences de cette réforme seront majeures, et elles devraient concerner entre 300 000 et 350 000 personnes, dont 200 000 salariés du privé. Il y a deux façons de les envisager. D’abord, la réforme permettra un gain non négligeable pour les salariés les plus riches, mais aussi leurs employeurs. La baisse de cotisation fera monter le niveau du salaire net des hauts cadres. L’Institut de la protection sociale (IPS), un think tank spécialisé dans ces sujets, a estimé le gain à environ 2 000 euros par an pour un salarié gagnant 13 500 euros brut par mois, et jusqu’à 10 500 euros de gain pour un salarié payé 27 000 euros.
« Par rapport au système actuel, c’est une énorme baisse de cotisation pour les salaires entre 120 000 et 250 000 euros », résumait Thomas Piketty sur France Inter. C’est exact : selon une étude de l’Agirc-Arrco (qui gère les retraites complémentaires des salariés du privé), dévoilée notamment par la CGT, « près de 4,8 milliards en moyenne annuelle », soit « plus de 71 milliards d’euros » en une quinzaine d’années, ne seraient plus prélevés sur les salaires.
Pour Jacques Rigaudiat, économiste, membre de la Fondation Copernic et conseiller social des premiers ministres Michel Rocard et Lionel Jospin, les choses sont entendues : « Les riches seront exemptés de la solidarité intergénérationnelle », tranche-t-il sur son blog hébergé par Mediapart.
Quant aux entreprises, elles seront incontestablement gagnantes : elles qui payent 60 % des cotisations retraites de leurs employés devraient obtenir un gain moyen de l’ordre de 2,9 milliards par an, selon l’étude de l’Agirc-Arrco. « Contrairement au discours populiste entretenu par le gouvernement, sortir 10 % des cadres du système par répartition est tout sauf une mesure de justice sociale. C’est un cadeau aux entreprises », dénonce donc la CGT.
En revanche, pour un haut cadre, au niveau individuel, le bénéfice est moins certain, voire assurément factice : pour compenser les droits à la retraite qu’il n’obtiendra plus sur une partie de son salaire (selon l’IPS, la perte ira de 500 à 2 500 euros par année de cotisation, en fonction du niveau de salaire), il lui faudra bien mettre de l’argent de côté. Et il perdra presque immanquablement au change par rapport à la retraite servie par la Sécurité sociale, notamment parce qu’une partie de l’argent qu’il mettra de côté ou qu’il placera sera taxé, et parce que les rendements assurés par les banques ou les assureurs sont très incertains sur le long terme.