Migrants: Collomb verrouille son texte malgré les haut-le-cœur de députés LREM

Le groupe La République en marche s’apprête à adoucir le projet de loi sur l’asile et l’immigration concocté par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb. Juste à la marge. Une frange « humaniste » se dit prête à défendre ses propres amendements.

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Sur le sujet des migrants, on disait la majorité inflammable et la frange « humaniste » des députés LREM sur des charbons ardents. Certains s’imaginaient même que Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, allait se brûler les doigts à l’Assemblée nationale en défendant son projet de loi sur « l’immigration maîtrisée » et « l’asile effectif », qui vise à faciliter les expulsions bien plus que l’attribution du statut de réfugié, vilipendé par toutes les associations de défense des droits des étrangers. En réalité, à quelques jours de l’examen du texte en commission des lois (les 4 et 5 avril), on est encore loin d’une bronca.

Le ministre de l'intérieur Gérard Collomb © Reuters Le ministre de l'intérieur Gérard Collomb © Reuters

L’intense travail de « pédagogie » mené ces dernières semaines par Gérard Collomb lui a permis d’éteindre l’essentiel des foyers d’incendie qui couvaient dans sa majorité, qu’il s’agisse de l’article ratiboisant les délais de recours accordés aux demandeurs d’asile, de celui favorisant la visioconférence à la Cour nationale du droit d’asile (où des migrants devront raconter leur vie par écrans interposés), ou de sa mesure phare étirant jusqu’à 135 jours (au lieu de 45 aujourd’hui) la durée maximale d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention administrative (dont le groupe LREM a fini par accepter le principe tout en souhaitant l’adoucir).

Cette semaine, à l’issue d’une réunion de « calage » interne à la majorité, les espoirs des plus « sociaux » ont été recouverts d’une pelletée de cendres. Ainsi, seule une poignée d’amendements devaient être déposés vendredi au nom du groupe LREM (toujours pas publics à cette heure), visant essentiellement à assouplir le « délit de solidarité », assouplir le droit au travail pour les demandeurs d’asile, assouplir l’allongement de la rétention légale.

Autrement dit : pendant que la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Christine Lazerges) dénonce un texte « inutile » farci de mesures « très régressives », pendant que le Défenseur des droits (Jacques Toubon) regrette un projet de loi qui « maltraite » les demandeurs d’asile et s’inscrit « dans un cercle d’irrationalité », la copie de Gérard Collomb ne devrait être adoucie qu’à la marge en commission des lois, loin d’un quelconque « rééquilibrage ».

« Nous ne sommes pas entendus ! », proteste ainsi Jean-Michel Clément, l’un des rares élus (LREM) toujours aussi remontés. À ses yeux, le responsable du texte au sein du groupe (chargé des discussions avec le cabinet du ministre), l’ex-socialiste Florent Boudié, « a bien essayé de faire bouger les choses mais n’y est pas parvenu ». Déçu, Jean-Michel Clément défendra une batterie d’amendements personnels, comme plusieurs de ses collègues, et jusqu’au bout. Ce qui pourrait faire du grabuge médiatique. Mais combien refuseront de voter le texte in fine ?

« Nous préservons l’orientation de l’exécutif », résume Florent Boudié (cité par l’AFP), évoquant de simples « ajustements », destinés à poser « certaines garanties » supplémentaires. « Depuis le début, je ne crois pas du tout à la fronde, aux dissidences », déclare Marie Guévenoux, une transfuge juppéiste classée à la droite du groupe LREM, qui n’a pas ménagé sa peine ces dernières semaines pour défendre la copie du ministre auprès de ses collègues.

La partie pouvait sembler mal engagée pourtant. « Le groupe est traversé par des frictions en fonction des sensibilités, des territoires d’élection, confie Coralie Dubost, vice-présidente. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut une politique d’immigration mieux contrôlée et respectueuse des droits. Mais les engagements de campagne d’Emmanuel Macron laissaient chacun libre avec sa propre vision des choses, dans un entre-deux. C’est véritablement le premier texte de la législature où chacun ose exprimer sa sensibilité. » Surtout, les « marcheurs » les plus attachés à l’humanisme revendiqué du candidat Macron ont deux épisodes « malheureux » coincés dans la gorge.

En décembre, d’abord, une circulaire signée de Gérard Collomb les a choqués, qui a autorisé des agents des préfectures à visiter les centres d’hébergement pour s’enquérir de la « situation administrative » des migrants – une logique de « triage » dénoncée par le monde associatif dans son entier.

Puis la grogne a redoublé en février lorsque l’Assemblée s’est retrouvée à voter en urgence une proposition de loi d’opposition (centriste), légalisant la rétention des « dublinés », ces demandeurs d’asile visés par un règlement de l’UE (« Dublin III ») qui prévoit leur renvoi vers le premier pays où ils ont laissé leurs empreintes (souvent la Grèce ou l’Italie). Alors que la droite durcissait encore le texte au Sénat et multipliait les cas où le recours à leur enfermement serait autorisé, l’exécutif a prié ses troupes de le voter en l’état, promettant aux députés LREM qu’ils pourraient revenir sur les abus du Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi Collomb. On y est.

Sous pression, le ministre a donc lancé une opération « pédagogie » d’ampleur pour déminer très en amont l’examen de son texte. Depuis la fin janvier, il est allé plaider deux fois devant le groupe LREM, sans parler des auditions en commission, des rendez-vous en petits comités avec tous les députés demandeurs, des invitations de tel ou tel à l’étranger (au Niger ou en Albanie).

Le responsable du texte au sein du groupe LREM, Florent Boudié, un ancien vallsiste, a lui-même multiplié les réunions « avec 20 à 30 députés à chaque fois, plus des dizaines de collaborateurs, sans jamais écarter les débats difficiles », histoire de tout purger. L’une des élues les plus sceptiques, Florence Granjus, se félicite par exemple que le groupe ait organisé « un atelier » d’un nouveau genre le 20 mars dernier, « avec plusieurs tables thématiques : la santé des migrants, la durée de rétention, les migrants climatiques, etc. Tout ça a permis de croiser les regards ».

Beaucoup ont visité des centres de rétention, l’OFPRA (l’office chargé de traiter les demandes d’asile), la CNDA (sa cour d’appel), etc. Certains qui ne cachaient pas leurs critiques, comme Matthieu Orphelin et Stella Dupont, ont entendu une trentaine d’associations, des avocats, etc. –, tandis que les plus choqués, à l’image de Sonia Krimi, menaient des investigations de terrain jusque dans leur préfecture pour être en mesure d’avancer des idées alternatives. « Une dizaine de députés ont travaillé sur leurs propres propositions », estime ainsi l’élue de la Manche. Sur plus de trois cents. À l’arrivée, il semble que ce « travail d’intelligence collective » (pour reprendre l’expression de Matthieu Orphelin) ait surtout servi à convaincre la majorité silencieuse de suivre le ministre sur la quasi-totalité de son texte.

Que dit celui-ci exactement ? Et que prévoient les amendements de « retouche » du groupe LREM ? En réponse à la « crise migratoire » (dont il reconnaît qu’elle « n’a pas principalement touché la France »), le ministre vise deux objectifs : « faciliter » l’éloignement des « sans-papiers » et « accélérer le traitement » des demandes d’asile. Une batterie de mesures restrictives est déployée, souvent ultra techniques, qui affolent les associations sans avoir du tout remué les députés En Marche : intervention du juge retardée dans les centres de rétention, réduction de 120 à 90 jours du délai dans lequel une demande d’asile doit être enregistrée après l’entrée en France, durcissement des assignations à résidence, multiplication des interdictions de retour sur le territoire français, etc. À côté de ces « détails », quelques « points durs » ont concentré tous les débats.

  • L’allongement de la rétention

Dans son projet de loi, Gérard Collomb voulait pousser jusqu’à 135 jours, contre 45 aujourd’hui, le délai pendant lequel un étranger peut être confiné en centre de rétention administrative (CRA), ces lieux de privation de liberté situés près des aéroports le plus souvent, où les autorités enferment les « sans-papiers » dans l’attente d’un avion, dans l’attente surtout d’un laissez-passer consulaire indispensable à leur renvoi, que seul le pays d’origine peut délivrer. Dans bien des cas, il n’arrive jamais.

Gérard Collomb réclamait donc un triplement de la durée de rétention légale, pour laisser à certains États, connus pour leurs lenteurs administratives ou obstructions, le temps de fournir un « sésame » (Mali, Égypte, Mauritanie, Maroc, etc.).

Révulsées, les associations, comme la Cimade, ont fait de cet article leur première cible. À leurs yeux, enfermer plus longtemps ne sert à rien : la durée de rétention moyenne ne dépasse déjà pas douze jours. Passé un laps de temps, si les laissez-passer consulaires ne sont pas arrivés, c’est qu’ils n’arriveront plus jamais.

Avancés par Gérard Collomb lui-même, certains chiffres peuvent en effet laisser dubitatif : en métropole, seules 635 personnes ont été remises en liberté en 2017 à l’issue du délai légal de 45 jours « du fait de la non-obtention », depuis le pays d’origine, du fameux laissez-passer. Une loi pour 635 personnes ? C’est que, selon Gérard Collomb, cette situation ferait aussi de la France « une destination attractive en Europe », des migrants « considérant qu’il y est relativement facile de faire obstacle à l’éloignement ». Pire : des préfectures seraient « découragées » de viser certaines « nationalités » parce qu’elles anticiperaient la difficulté de décrocher dans les temps le laissez-passer…

« Je ne veux pas d’un recul des libertés »

Cet article sur « les 135 jours » a fait bondir nombre de députés LREM. Après négociations avec le cabinet, le groupe devrait donc limiter la casse : son amendement prévoit de plafonner la rétention à 90 jours maximum, soit 45 jours « de base », auxquels s’ajouteraient des rallonges potentielles en cas d’obstruction et manœuvres dilatoires. « C’était pas gagné ! », souffle Martine Wonner.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot près de l'aéroport de Roissy © Rafael Flichman / La Cimade Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot près de l'aéroport de Roissy © Rafael Flichman / La Cimade

« Pour moi, c’était la ligne rouge, explique Florence Granjus. Je ne veux pas d’un recul des libertés. » À vrai dire, l’élue ne voulait pas non plus des 90 jours : « Il faut stopper cette inflation qui a déjà fait passer la rétention maximale de 12 jours en 2002 à 32 jours en 2003, puis 45 jours en 2013, puis 90 jours demain peut-être ! Je rappelle que le Contrôleur des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, recommandait de revenir à 32 jours. » À plusieurs, ils ont tenté de tirer encore vers le bas, sans succès à ce stade.

« Ce n’est pas une négociation de marchand de tapis, déclare Marie Guévenoux, sur l’aile droite du groupe. Il faut se donner les moyens opérationnels de répondre aux objectifs fixés par le ministre en matière d’éloignement. » L’Allemagne, rappelle-t-elle, est à six mois. Pas question de lâcher un jour de plus.

  • Le parcours d’obstacles des demandeurs d’asile

C’est l’autre morceau difficile à avaler pour quelques députés LREM : Gérard Collomb souhaitant ramener le délai moyen de traitement des demandes d’asile de onze à six mois (au nom d’une « exigence de dignité »), il prévoit surtout de diviser par deux le délai accordé aux migrants pour déposer un recours, quand ils sont déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Soit quinze jours au lieu d’un mois aujourd’hui. Pour les associations, le risque d’en perdre en route est énorme.

« Avant de s’attaquer aux délais de recours, donnons des moyens suffisants aux préfectures pour instruire les dossiers en amont », réagit Stella Dupont. « Ce sont les plus vulnérables, évidemment, qui ne seront pas en mesure de déposer leur recours dans les temps [devant la CNDA, juridiction d’appel – ndlr], renchérit Martine Wonner, médecin psychiatre et ancienne du Samu social. Ça me gêne. Plusieurs députés En Marche seront à même de déposer des amendements en séance sur cette question si nécessaire. » Ça le sera. Car la majorité du groupe, lors de sa réunion de calage, a refusé de bouger. Même un compromis à trois semaines, envisagé par Matthieu Orphelin, a été retoqué.

« Ce point ne fait plus débat, tranche Marie Guévenoux. Parce qu’en contrepartie, on a planché sur un amendement qui dit la nécessité d’avoir des formulaires de recours simplifiés, d’un formalisme minimal. » Et Florent Boudié d’ajouter : « Beaucoup sollicitent à ce moment-là l’aide juridictionnelle [pour les frais d’avocat – ndlr], ce qui rallonge de fait le délai de plusieurs semaines. » Fermez le ban.

De même, la majorité ne devrait pas s’opposer à l’introduction de la visioconférence à la CNDA, qui permettra aux juges d’entendre les demandeurs d’asile à distance (une méthode déjà utilisée outre-mer). Les réticences, pourtant, ne manquaient pas au départ : quelques élus rappelaient l’utilité, sinon la nécessité, que les migrants puissent regarder les juges dans le blanc des yeux quand ils racontent leurs persécutions.

Mais pour les demandeurs d’asile, le groupe semble avoir choisi son « combat » : le droit au travail. Déjà voté en commission des affaires sociales, un amendement soutenu par l’ensemble du groupe LREM prévoit de leur accorder le droit de travailler six mois après l’introduction de leur demande. Soit un trimestre gagné sur la législation actuelle. C’est là une idée tirée du rapport d’Aurélien Taché sur l’intégration des étrangers commandé par Matignon, ce jeune député choisi pour incarner le volet « humaniste » de la politique élyséenne. « Je pense que si je ne l’avais pas proposé, et beaucoup poussé, ils ne l’auraient pas fait d’eux-mêmes [au gouvernement – ndlr] », confie l’élu à Mediapart.

En prime, Aurélien Taché a bon espoir de glisser une autre de ses recommandations : des cours de français dès la demande d’asile, sans attendre le statut de réfugié, quitte à en faire bénéficier de futurs déboutés. « Ça a un coût mais c’est du temps gagné pour l’intégration, s’enthousiasme l’élu. C’est tellement précieux. Apprendre le français, c’est la seule chose que vous pouvez faire quand vous attendez l’asile. Une fois que vous l’obtenez, vous avez tout le reste à trouver : boulot, logement, etc. » Les députés n’ayant pas le droit d’alourdir les dépenses publiques par leurs amendements, il compte sur Gérard Collomb pour le reprendre à son compte.

  • Le « délit de solidarité »

Sur ce point, « il y a une volonté partagée au sein du groupe d’évoluer », résume Florent Boudié. Une majorité de députés LREM ont été heurtés par les poursuites pénales à répétition engagées ces dernières années contre des citoyens aidant des migrants, en particulier à circuler, telle Martine Landry (une militante d’Amnesty International dont le procès tombera le 11 avril en pleins débats parlementaires), ou bien Cédric Herrou. Mais le groupe ne sait pas encore très bien où placer le curseur. « L’histoire va s’écrire avec le gouvernement, précise Matthieu Orphelin. Il faut arriver mieux qu’aujourd’hui à séparer les comportements de type “passeur”, “profiteur”, des comportements de solidarité. »

Cédric Herrou (à gauche) devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence © LF Cédric Herrou (à gauche) devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence © LF

Sous couvert d’anonymat, un député influent expose les dissensions internes et les rappels à l’ordre du ministère : « Il y a ceux qui disent : “Attention, quand on fait du passage aux frontières de façon quasi industrielle, de façon certes sincère mais quasi industrielle, en tout cas très organisée, il faut que la justice puisse examiner. Que ça puisse être judiciarisé.” Le critère n’est pas seulement lucratif ou non. » Les juristes du groupe s’arrachent les cheveux, et rien n’est officiellement calé.

Comme sur les enfants en rétention. Leur cas a impressionné les députés qui ont visité des CRA : environ 300 mineurs enfermés avec leur famille en métropole en 2017. L’envie d’y mettre fin « est quasi unanime », reconnaît Marie Guévenoux. Mais le sujet n’a pas été débattu lors de la réunion de calage cette semaine. « Faute de temps », vraiment ? C’est aussi que le ministre ne croit pas à l’alternative de l’assignation à résidence. Sur ce sujet, pas le moins symbolique ni le moins explosif médiatiquement, les débats devraient donc réserver des surprises.

En séance, «  il y aura de toute façon des expressions individuelles, il y a des personnes qui sont dans une autre logique que la recherche du consensus, relativise Florent Boudié, le responsable du texte. Sous le précédent quinquennat [avec les frondeurs – ndlr], ce fut dans des proportions parfois très larges. Ce ne sera pas le cas ici ». Gérard Collomb risque de perdre bien peu de son arsenal en route. Mais la communication, elle, s’annonce plus compliquée : les Français doivent-ils retenir que la majorité veut mieux accueillir ? Ou plus expulser ?

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