A Bure, la justice a foulé aux pieds les droits de la défense
Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont eu accès, contient des centaines de messages soumis au secret professionnel entre les avocats et leurs clients. L’un des avocats du mouvement a été surveillé avant d’être mis en examen.
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C’estC’est un rapport de 37 pages annexé au dossier d’instruction – qui en compte déjà 15 000 – ouvert en juillet 2017 sur les opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs (Cigéo) à Bure, dans la Meuse. Trente-sept pages de conversations téléphoniques retranscrites dans un dossier qui ne lésine pas sur les écoutes : d’après nos calculs, 85 000 conversations ont été interceptées par les gendarmes dans ce dossier (lire le premier volet de cette série). Si l’ensemble de cette surveillance de masse pose des problèmes éthiques, ces extraits soulèvent des questions déontologiques : leur retranscription porte atteinte au secret professionnel qui, en droit, protège les échanges entre clients et avocats.