La cour d’appel de Nancy a prononcé jeudi 26 janvier des peines très allégées à l’encontre des sept opposants jugés pour leur participation à une manifestation en août 2017, dans le cadre de la mobilisation contre le centre d’enfouissement de déchets atomiques Cigéo, à Bure.
Un an de prison ferme et des peines de sursis ont été requis jeudi 3 juin contre les sept opposant·e·s à Cigéo poursuivi·e·s par la justice. La défense a dénoncé des accusations « contraires au droit », fruits d’une enquête obsédée par l’idée d’une entente secrète au service de desseins illicites.
Dialogue de sourds lors du deuxième jour d’audience des militant·e·s anti-nucléaires : le juge d’instruction répond peu aux questions de la défense, le procureur de la République ne parle presque pas. Et un témoin s'indigne : « Jamais on n'a été écoutés. »
Premier jour d’audience pour les sept opposant·e·s au centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo et premier coup de théâtre : l’audience a dû s’arrêter en raison du droit à la manifestation exercé par les prévenu·e·s.
À partir du 1er juin, sept militants opposés à l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure sont renvoyés devant la justice pour association de malfaiteurs. S’annonce un procès sensible par sa dimension politique, l’hyper surveillance infligée aux mis en examen et la modestie des infractions qui leur sont reprochées, au regard des moyens déployés pendant quatre ans.
Des dizaines de personnes placées sur écoute, plus d’un millier de discussions retranscrites, plus de 85 000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine de renseignements sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont consultés Reporterre et Mediapart.
L’enquête pénale ouverte en juillet 2017 sur les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo dans la Meuse, accusés d’avoir tenté de mettre le feu à un hôtel-restaurant, a nécessité l’engagement de moyens financiers considérables par la justice et la gendarmerie, comme le révèle une enquête de Reporterre et Mediapart.
Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont eu accès, contient des centaines de messages soumis au secret professionnel entre les avocats et leurs clients. L’un des avocats du mouvement a été surveillé avant d’être mis en examen.
Moyens matériels colossaux, méthodes intrusives dans la vie privée d'un large cercle de personnes : l’information judiciaire visant des antinucléaires de Bure pour « association de malfaiteurs » fait un usage disproportionné de la force publique au regard des délits visés par l’enquête. Pourtant, leur combat contre l’enfouissement des déchets nucléaires contribue à améliorer la connaissance du public et interpelle la société.
D’après les informations obtenues par Mediapart et Reporterre, une convention a été signée en 2018 entre la gendarmerie nationale et l’Andra, l’agence chargée de l’enfouissement des déchets nucléaires près de ce village de la Meuse. Depuis, l’agence a payé des dizaines de millions d’euros pour assurer, par l’intermédiaire des gendarmes, la surveillance des habitants. Ce partenariat pose des problèmes éthiques et juridiques.
En vigueur depuis 2018, une convention entre la gendarmerie nationale et l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs permet la facturation de missions de service public. Mais alors, dans l’intérêt de qui la police agit-elle ? Et où se trouve la borne entre intérêts publics et privés ? Mediapart publie le document obtenu grâce à une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs.
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