Une nouvelle réforme de la justice entre en vigueur lundi 2 janvier, qui prévoit notamment d'adjoindre des «citoyens assesseurs» aux magistrats des tribunaux correctionnels lors des délits les plus graves (violences aggravées, homicides involontaires, vols avec violence), pour lesquels les peines encourues sont supérieures à cinq ans de prison.
UneUne nouvelle réforme de la justice entre en vigueur lundi 2 janvier, qui prévoit notamment d'adjoindre des «citoyens assesseurs» aux magistrats des tribunaux correctionnels lors des délits les plus graves (violences aggravées, homicides involontaires, vols avec violence), pour lesquels les peines encourues sont supérieures à cinq ans de prison. Le dispositif doit être mis en place progressivement – neuf juridictions l'expérimentent dès ce mois – et vise à une généralisation en 2014, pour un volume en année courante de 40.000 affaires avec 9.000 jurés tirés au sort sur les listes électorales. L'ensemble de la réforme est évalué à 33 millions d’euros, entre le défraiement des citoyens convoqués, les aménagements des salles d'audience et le recrutement de magistrats et greffiers supplémentaires.
