Santé Dépêche

La justice dédouane le certificateur allemand des prothèses PIP

La responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland n'était pas engagée dans le scandale des implants mammaires PIP, estime la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt rendu ce jeudi 2 juillet.

La rédaction de Mediapart

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a conclu ce jeudi à l'absence de négligence de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire Poly Implants Prothèse (PIP), la société française au cœur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux. Dans un communiqué, le tribunal considère que TÜV Rheinland et sa filiale française ont « respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs » et qu'elles n'ont pas « commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle ».

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