La PMA fait encore bugger la gauche

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En plein débat sur le mariage pour tous, Jean-Marc Ayrault a sèchement recadré sa ministre de la famille au sujet de la PMA pour les couples de femme. Un sujet sur lequel le gouvernement joue la montre et envoie des signaux contradictoires depuis des mois. Certains députés parlent déjà d'un « enterrement ».

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Samedi matin, la gauche, galvanisée par les tirades souvent inspirées de la ministre de la justice Christiane Taubira, avait voté dans l'euphorie le premier article du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En cinq jours de débat, jamais la majorité n'avait été vraiment mise en difficulté par l'opposition. Jusqu'ici, tout se passait plutôt bien pour elle, face à une opposition motivée mais dont les arguments tournaient un peu en rond.

Mais dimanche midi, elle s'est mise en difficulté toute seule : le gouvernement s'est une nouvelle fois empêtré au sujet de la PMA pour les couples de femmes, un sujet sur lequel il envoie des signaux contradictoires depuis des mois. Cette fois, la polémique a été lancée par Jean-Marc Ayrault lui-même. Depuis le Cambodge où il est en visite officielle, le premier ministre a sèchement recadré sa ministre de la famille, Dominique Bertinotti. Un cafouillage qui révèle les divisions du gouvernement sur ce sujet. Une partie de l'entourage du chef de l'État y est d'ailleurs hostile, comme Mediapart l'a déjà raconté. « Il y a toujours des réticences au niveau de l'Élysée. C'est là que se situe le frein », confirme un parlementaire qui y a ses entrées.

Dominique Bertinotti © Reuters Dominique Bertinotti © Reuters

Dimanche, peu avant la pause de midi. Dominique Bertinotti prend le micro. Depuis de longues minutes, elle est pressée de questions par les écologistes et la députée Front de gauche Marie-George Buffet qui ont déposé des amendements pour ouvrir l'insémination artificielle aux lesbiennes. Avant Noël, le groupe PS avait souhaité intégrer un amendement PMA dans le texte sur le mariage pour tous. Début janvier, le gouvernement a exfiltré la PMA du débat sur le mariage pour tous vers une loi sur la famille.

Sur Twitter et devant plusieurs députés, Jean-Marc Ayrault s'était alors engagé à intégrer la PMA dans cette loi, pour laquelle une date de dépôt en conseil des ministres (le 27 mars) avait même été annoncée.

À ceux qui la pressent de donner des précisions, la ministre Bertinotti répond donc devant les députés que la loi famille sera présentée au Parlement « avant fin 2013 ». Mais un peu plus tard, depuis le Cambodge où il est en déplacement, le premier ministre en personne la recadre. Plutôt très sèchement. « Elle ne peut pas dire ça, dit-il en parlant de sa ministre, dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du Comité consultatif national d'éthique. » L'entourage du premier ministre affirme que d'ici mars, le comité d'éthique « n'aura pas le temps de rendre un avis ». Matignon ajoute que « la question de la PMA peut être traitée toute seule ».

Depuis dix jours, le comité d'éthique (CCNE), qui rassemble chercheurs et de personnalités, s'est en effet autosaisi du sujet. François Hollande lui-même a fait savoir qu'il souhaitait le solliciter. Le CCNE rendra donc un avis consultatif sur la PMA. Son président, Jean-Claude Ameisen, réclame même des états généraux sur la PMA. Ce processus prendra du temps, « au minimum six mois », affirme Jean-Claude Ameisen.

A priori, son verdict est déjà connu. Le comité national d'éthique a toujours refusé d'ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples homosexuels. En 2009, un panel de citoyens convoqué par le comité a encore une fois réaffirmé cette jurisprudence. Difficile d'imaginer qu'il se déjuge. « Il est fort probable que l'avis du comité d'éthique sera défavorable », anticipe déjà le socialiste Bernard Roman.

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