Pasqua et Total: symboles d'une justice entravée

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Il aura fallu neuf ans d'instruction pour qu'un juge décide de renvoyer Charles Pasqua, le groupe Total et son patron, Christophe de Margerie, devant le tribunal correctionnel pour les malversations commises en marge du programme «pétrole contre nourriture». Les affaires politico-financières sont à l'agonie. Explications.

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Neuf ans d'instruction. C'est le temps qu'il aura fallu pour que le dernier juge en date à être saisi de l'affaire « pétrole contre nourriture », Serge Tournaire, boucle enfin ce volumineux dossier et décide de renvoyer Charles Pasqua, le groupe Total et son PDG Christophe de Margerie en correctionnelle.

Dans son ordonnance, signée le 28 juillet, le juge d'instruction renvoie 19 personnes physiques et une personne morale, le géant pétrolier français Total, devant le tribunal correctionnel de Paris – comme l‘a annoncé Charlie Hebdo. Le procès devrait avoir lieu courant 2012.

L'ancien ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, sera jugé pour corruption et trafic d'influence. Total devra répondre de corruption d'agents publics étrangers, recel de trafic d'influence et complicité de trafic d'influence. Son PDG actuel, Christophe de Margerie, qui était à l'époque en charge de l'exploration et de la production, est pour sa part renvoyé pour complicité d'abus de biens sociaux.

Deux anciens diplomates de haut rang seront jugés pour corruption: Jean-Bernard Mérimée, ambassadeur de France à l'ONU de 1991 à 1995, et Serge Boidevaix, ancien secrétaire général du Quai d'Orsay. Tout comme Charles Pasqua, ils sont soupçonnés d'avoir bénéficié de commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole, via un système de bons assez sophistiqué.

Charles Pasqua Charles Pasqua
L'ordonnance de renvoi a été signée alors que, par deux fois, en 2009 et 2010, le parquet de Paris avait requis un non-lieu en faveur de Charles Pasqua, du groupe Total et de neuf de ses salariés, dont Christophe de Margerie.

Ce dossier a été ouvert en 2002 sur des mouvements de fonds suspects entre des filiales du groupe Total et des sociétés basées à l'étranger. L'enquête s'est ensuite dirigée vers d'éventuels détournements en marge du programme «pétrole contre nourriture» en Irak. Ce dispositif de l'ONU a permis au régime de Saddam Hussein, alors soumis à un embargo, de vendre du pétrole en échange de denrées alimentaires et de médicaments, de 1996 à 2003.

La justice soupçonne les dirigeants du groupe pétrolier français d'avoir mis en place un système de commissions occultes afin de bénéficier de marchés pétroliers, mais également d'avoir contourné l'embargo des Nations unies contre l'Irak, mis en place en 1996. Total est ainsi soupçonné d'avoir acheté des barils de pétrole irakien via des sociétés écrans.

Voilà pour les faits. Réagissant à l'annonce de la décision du juge par un communiqué sans surprise, le groupe Total se dit « confiant » sur la suite du processus judiciaire. Quant à l'avocat historique de Charles Pasqua, Léon-Lef Forster, il fait part de sa « surprise » après la décision du juge Tournaire, qui a repris le dossier en 2010 et n'a pas « pris la peine » d'interroger son client. Un client qui en a déjà vu d'autres.

Au délà de ces réactions convenues, l'ordonnance de renvoi de Serge Tournaire, près de dix ans après l'ouverture d'une information judiciaire, fournit une énième illustration de la quasi-impossibilité pour la justice de traiter les affaires politico-financières, à plus forte raison quand un fleuron du CAC 40 ou un homme d'Etat sont impliqués.

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