L'indépendance de la justice, qui passe par une modification du statut du parquet, est une exigence démocratique. Quel gouvernement aura le courage de s'engager dans cette voie?
Les syndicats de magistrats et le PS dénoncent des nominations partisanes parmi les quatorze procureurs généraux qui viennent d'être nommés ou sont sur le point de l'être. La plus contestée est celle d'André Ride, qui s'était distingué lorsque Rachida Dati était ministre, et qui est bombardé procureur général de la cour d'appel de Bordeaux, où est instruite la très sensible affaire Bettencourt.
Le garde des Sceaux veut imposer son directeur de cabinet au poste de procureur de Paris, et prend la défense du procureur de Nanterre Philippe Courroye. Les syndicats sont vent debout.
La nomination de Jean-Claude Marin au poste de procureur général près la Cour de cassation provoque des interrogations sur l'avenir des procédures visant Eric Woerth et Christine Lagarde à la Cour de justice de la République. Retour sur le parcours de ce procureur fin et madré.
Habituée des affaires sensibles, la juge Isabelle Prévost-Desprez s'est déjà heurtée plusieurs fois aux banques, aux grands patrons, et au procureur de Nanterre Philippe Courroye. Ses propos sur des remises d'espèces à Nicolas Sarkozy menacent aujourd'hui de relancer l'incendie de l'affaire Bettencourt.
Il aura fallu neuf ans d'instruction pour qu'un juge décide de renvoyer Charles Pasqua, le groupe Total et son patron, Christophe de Margerie, devant le tribunal correctionnel pour les malversations commises en marge du programme «pétrole contre nourriture». Les affaires politico-financières sont à l'agonie. Explications.
Les postes hautement stratégiques de procureur général près la Cour de cassation et de procureur de Paris vont bientôt changer de titulaires. Jean-Claude Marin serait promu, mais Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, voit Paris lui échapper dans la partie de chaises musicales qui s'engage. Nos informations.
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Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.
A l'initiative du Club Droits, Justice et Sécurités, des magistrats, des avocats, des universitaires et des parlementaires lancent, ce mercredi 14 juillet 2010, un appel solennel « Pour une justice indépendante et impartiale » dans le traitement de l'ensemble des dossiers nés de l'affaire Bettencourt. Cet appel citoyen peut être signé librement dans le Club de Mediapart.
Alors qu'il est plongé dans l'instruction de l'affaire Karachi-Takieddine, le juge se voit à nouveau reprocher ses rendez-vous secrets avec Jean-Louis Gergorin en 2004, dans le cadre de l'affaire Clearstream. Il est convoqué devant le CSM le 25 novembre.
A quinze mois de l'élection présidentielle, se prépare en grand secret le remplacement des postes les plus sensibles dans la magistrature. Nos révélations.
Le centre d'études Terra Nova propose un bouleversement du système judiciaire. Son ambition: rendre la justice indépendante du pouvoir exécutif, et la rapprocher des citoyens au terme d'une réforme de la constitution. Problème: quels politiques oseront se saisir de ces propositions? Mediapart publie le rapport.
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Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.
Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation – plus haut responsable du parquet en France –, réclame la saisine d'un juge indépendant dans les différents volets de l'affaire Bettencourt impliquant Eric Woerth. Refus clair et net du procureur Philippe Courroye. C'est un événement judiciaire.
Face à la double enquête menée par Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez et en l'absence de tout juge d'instruction, procureurs, juges et avocats s'alarment du discrédit qui frappe la justice. «La situation actuelle n'est pas tenable», estime l'association française des magistrats instructeurs.
