Dossier L'indépendance de la justice

L'indépendance de la justice, qui passe par une modification du statut du parquet, est une exigence démocratique. Quel gouvernement aura le courage de s'engager dans cette voie?

Justice: le pouvoir nomme ses procureurs à quatre mois de l'élection

A. Ride © 

Les syndicats de magistrats et le PS dénoncent des nominations partisanes parmi les quatorze procureurs généraux qui viennent d'être nommés ou sont sur le point de l'être. La plus contestée est celle d'André Ride, qui s'était distingué lorsque Rachida Dati était ministre, et qui est bombardé procureur général de la cour d'appel de Bordeaux, où est instruite la très sensible affaire Bettencourt.

Le ministre de la justice se mouille pour deux procureurs

France — Confidentiel

Le garde des Sceaux veut imposer son directeur de cabinet au poste de procureur de Paris, et prend la défense du procureur de Nanterre Philippe Courroye. Les syndicats sont vent debout.

L’irrésistible ascension du procureur Marin

France — Enquête

La nomination de Jean-Claude Marin au poste de procureur général près la Cour de cassation provoque des interrogations sur l'avenir des procédures visant Eric Woerth et Christine Lagarde à la Cour de justice de la République. Retour sur le parcours de ce procureur fin et madré.

La juge qui horripile le pouvoir

France

Habituée des affaires sensibles, la juge Isabelle Prévost-Desprez s'est déjà heurtée plusieurs fois aux banques, aux grands patrons, et au procureur de Nanterre Philippe Courroye. Ses propos sur des remises d'espèces à Nicolas Sarkozy menacent aujourd'hui de relancer l'incendie de l'affaire Bettencourt.

Pasqua et Total: symboles d'une justice entravée

France — Analyse

Il aura fallu neuf ans d'instruction pour qu'un juge décide de renvoyer Charles Pasqua, le groupe Total et son patron, Christophe de Margerie, devant le tribunal correctionnel pour les malversations commises en marge du programme «pétrole contre nourriture». Les affaires politico-financières sont à l'agonie. Explications.

Le pouvoir s'emploie à verrouiller la haute magistrature

France

Les postes hautement stratégiques de procureur général près la Cour de cassation et de procureur de Paris vont bientôt changer de titulaires. Jean-Claude Marin serait promu, mais Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, voit Paris lui échapper dans la partie de chaises musicales qui s'engage. Nos informations.

Justice: ce qui n’est plus supportable

France — Parti pris

Cet article a été censuré Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.

L'appel du 14 juillet pour une justice indépendante et impartiale

France

A l'initiative du Club Droits, Justice et Sécurités, des magistrats, des avocats, des universitaires et des parlementaires lancent, ce mercredi 14 juillet 2010, un appel solennel « Pour une justice indépendante et impartiale » dans le traitement de l'ensemble des dossiers nés de l'affaire Bettencourt. Cet appel citoyen peut être signé librement dans le Club de Mediapart.

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Le juge Van Ruymbeke convoqué devant le Conseil supérieur de la magistrature

France

Alors qu'il est plongé dans l'instruction de l'affaire Karachi-Takieddine, le juge se voit à nouveau reprocher ses rendez-vous secrets avec Jean-Louis Gergorin en 2004, dans le cadre de l'affaire Clearstream. Il est convoqué devant le CSM le 25 novembre.

Valse de nominations au sommet de la magistrature

France — Enquête

A quinze mois de l'élection présidentielle, se prépare en grand secret le remplacement des postes les plus sensibles dans la magistrature. Nos révélations.

Terra Nova trace quelques pistes pour une justice indépendante

France

Le centre d'études Terra Nova propose un bouleversement du système judiciaire. Son ambition: rendre la justice indépendante du pouvoir exécutif, et la rapprocher des citoyens au terme d'une réforme de la constitution. Problème: quels politiques oseront se saisir de ces propositions? Mediapart publie le rapport.

Bataille pour la désignation d’un juge indépendant

France — Analyse

Cet article a été censuré Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard. Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation.

Courroye contre Nadal: l'enjeu d'une justice indépendante

France

Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation – plus haut responsable du parquet en France –, réclame la saisine d'un juge indépendant dans les différents volets de l'affaire Bettencourt impliquant Eric Woerth. Refus clair et net du procureur Philippe Courroye. C'est un événement judiciaire.

Magistrats et avocats s'indignent du traitement de l'affaire Bettencourt

France

Face à la double enquête menée par Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez et en l'absence de tout juge d'instruction, procureurs, juges et avocats s'alarment du discrédit qui frappe la justice. «La situation actuelle n'est pas tenable», estime l'association française des magistrats instructeurs.