Les frais imaginaires du «chevalier blanc» de l’Assemblée nationale

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Député de la Lozère depuis 2002, l’avocat Pierre Morel-À-L’Huissier a fait de l’exemplarité en politique un mantra. Mais des documents consultés par Mediapart révèlent que l’élu s’est fait rembourser des frais imaginaires avec de l’argent public.

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Parce qu’il se dit fidèle à ses principes, Pierre Morel-À-L’Huissier ne s’est pas fait que des amis. Surtout depuis le jour où le député Les Républicains (LR) de la Lozère a décidé de ne plus serrer la main à Patrick Balkany, son ex-collègue de l’Assemblée ayant dissimulé quelques biens à l’étranger.

Les choses ne se sont pas arrangées quand l’élu a refusé d’adresser la parole à un autre de ses camarades de parti, l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, condamné en 1996 à cinq ans de prison. Et l’ambiance a vraiment chauffé lorsqu’il a osé flinguer en public le chef Nicolas Sarkozy. « Il est plombé par toutes ses affaires, il nous tire vers le bas », a-t-il lâché, un jour de juillet 2014.

L’affaire Bygmalion, dans laquelle l’ancien président est désormais renvoyé en correctionnelle, en était alors à ses débuts. Pierre Morel-À-L’Huissier, avocat de profession, s’inquiétait à haute voix de l’opacité « organisée » par la direction de l’UMP dans sa gestion du dossier. Il a donc porté plainte contre X, au nom des adhérents du parti. Quitte à faire éructer les caciques de la droite.

Le député Pierre Morel-À-L’Huissier, élu à l'Assemblée nationale depuis 2002. © LCP Le député Pierre Morel-À-L’Huissier, élu à l'Assemblée nationale depuis 2002. © LCP

Il est comme ça, le seul député de la Lozère. Il a peu de soutiens, un faible réseau, il n’a jamais été ministrable, mais il « se bat depuis plusieurs années pour alerter ses pairs » sur la « catastrophe démocratique » qui vient, comme il le répète.

La chose a même viré à l’opération de com’ permanente, suspectent certains de ses collègues. On ne compte plus ses propositions de loi pour instaurer l'inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption, pour un meilleur contrôle du financement des partis, pour une certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics, etc.

Autant de coups d’éclat qui lui ont forgé une solide réputation depuis 2002 et sa première élection au Parlement. Ce « chevalier blanc » pour les uns (Le Monde), « toqué de l’éthique » pour les autres (Libération), a rejoint, en 2018, le nouvel « Observatoire de l’éthique publique », un think tank fondé par des universitaires et René Dosière, l’ancien député socialiste qui a traqué les abus pendant toute sa carrière.

Portrait dans Libération. © DR Portrait dans Libération. © DR
« La lumière du jour est le meilleur désinfectant », aime dire Morel-À-L’Huissier. Il a même inscrit ce mantra sur la couverture de son livre Argent et politique : vers quelle transparence ? (Les Éditions du fil rouge, 2014).

La « lumière du jour » est cruelle. Elle n’épargne rien, ni personne. Pas même Morel-À-L’Huissier dont les pratiques obscures se révèlent être aux antipodes de ses engagements brillants en faveur de l’exemplarité.

Une scène suffit à résumer ce décalage. Le mardi 21 mai 2013, en ouverture de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, il « salue » publiquement les journalistes de Mediapart et se réjouit « que les parlementaires puissent enquêter sur ce qui se passe dans notre démocratie ».

Les auditions durent toute la journée, à Paris. « PMH » ou « Monsieur Morel » – comme on l’appelle en Lozère – n’en manque pas une. À partir de 8 h 45, puis à 16 h 30 et, enfin, à 18 h 30.

Qui peut alors imaginer qu’au même moment, ce pourfendeur des abus, également conseiller général de Lozère, se fait rembourser des frais kilométriques imaginaires dans sa terre électorale ? « 116 km » pour un prétendu aller-retour entre Fournels et Mende, pour une « réunion des présidents et vice-présidents du conseil général », à « 11 h », le « 21 mai 2013 », selon le justificatif fourni aux services du département.

On n’a jamais fait mieux que trois heures pour rejoindre Fournels depuis le centre de Paris – même en prenant l’avion jusqu’à Montpellier ou Clermont. Impossible, donc, matériellement, d’être en réunion à Mende à 11h, en prenant la route depuis Fournels (58 km), tout en participant aux auditions de la commission d’enquête Cahuzac le même jour.

Des situations improbables comme celles-là, Mediapart en a trouvé d'autres lorsque l’élu cumulait mandats de député et de conseiller général (jusqu'en 2015). Par exemple,  Pierre Morel-À-L’Huissier s’est fait défrayer pour un autre aller-retour, entre son domicile de Fournels et Mende le 30 octobre 2013. Ce déplacement est justifié par un « déjeuner de majorité » à « 12 h 30 », alors que, selon le Journal officiel, l'élu est « présent » à deux réunions de commission de l’Assemblée, à Paris, à 10 h 30 puis 16 h 15.

Autant de remboursements par le contribuable que le député semble aujourd’hui bien incapable de justifier. Interrogé sur plusieurs situations précises, Pierre Morel-À-L’Huissier explique juste que ces remboursements procèdent « d’un dispositif déclaratif élaboré par [son] secrétariat » et que les « services du conseil général valident la présence effective et les montants déclarés ». Or, il n’a « jamais reçu d’observations sur ces déplacements de la part des services du département », dit-il.

Faute d’alerte, les remboursements litigieux se sont étalés plusieurs années durant. Ils ont aussi dépassé le cadre du département.

« Je n'ai utilisé que très rarement mon véhicule pour le travail »

Dans sa circonscription, dont les limites épousent celles du département, le député Morel et ses collaborateurs se déplacent beaucoup. Vraiment beaucoup. L’élu rural revendiquait parcourir « quelque 7 000 km par mois » au volant de sa voiture personnelle, dans son livre Être député aujourd’hui (Les Éditions du fil rouge, 2015).

PMH ajoute à Mediapart qu’il a « cinq permanences parlementaires réparties sur l’ensemble du territoire » et que celles-ci sont « assurées par [ses] collaborateurs ». « Par ailleurs, précise-t-il, il n’est pas rare que je demande à mes collaborateurs de me rejoindre à tel ou tel point du département pour m’amener du courrier ou pour faire le point sur les dossiers en cours. »

Sauf que, selon les documents et témoignages que nous avons recueillis, des assistants parlementaires ont été remboursés avec l’argent de l’Assemblée pour des kilomètres qu’ils n’ont pas parcourus. Un peu comme leur « chef » au conseil général.

Un d’entre eux le confirme : « Je n’ai utilisé que très rarement mon véhicule pour le travail parlementaire. » Ce qui n'a pas empêché cet ancien collaborateur de percevoir, depuis le compte de frais de mandat du député, plusieurs milliers d’euros d'argent public ces dernières années.

Pierre Morel-À-L’Huissier se défausse de toute responsabilité dans ces versements à ses subordonnés qui, selon lui, « établissent eux-mêmes la réalité de leurs frais ». « La réalité et le montant de ces frais peuvent faire l’objet de vérifications notamment par la déontologue [de l’Assemblée nationale – ndlr], ce dont mes collaborateurs sont scrupuleusement informés », prévient le député.

« Faux ! », rétorque, sous couvert d’anonymat, le même assistant, qui, confronté à nos informations, a souhaité livrer ses explications. « C’est Jean-François Vidal [bras droit du député et trésorier de la fédération LR – ndlr] qui m’a présenté une feuille avec des frais que je devais signer, précise-t-il. Il y avait des dates et destinations, c'est lui qui a conservé ce relevé. »

Interrogé sur sa responsabilité dans le calcul des frais kilométriques, Jean-François Vidal n’a pas répondu à nos interrogations. Mais Pierre Morel-À-L’Huissier se charge lui-même de défendre celui que beaucoup présentent comme son homme lige : « Les notes de frais sont établies et réalisées par chacun des collaborateurs concernés et non par M. Vidal. »

Récapitulatif de frais 2018 : deux collaborateurs avec le même montant. © Document Mediapart Récapitulatif de frais 2018 : deux collaborateurs avec le même montant. © Document Mediapart

Déjà fort embarrassante, l’affaire pourrait se révéler encore plus grave. Car, des relevés bancaires que nous avons consultés établissent que, une fois l'argent de l’Assemblée viré sur le compte personnel d’un collaborateur, des sommes équivalentes à ces versements ont été retirées en liquide très rapidement, parfois dès le lendemain.

Pourquoi une telle opération ? « Pierre Morel m’avait demandé de lui rendre l'argent en liquide », explique l'assistant face à nos découvertes, en ajoutant qu'il n'avait « pas le choix » : « Monsieur Morel c'est le seul député du département, mon employeur, une personnalité influente depuis des années, c'est impossible de résister… »

Le collaborateur raconte la remise en espèces dans le détail : un retrait au guichet de sa banque, l’interrogation de son banquier face à l’importance de ce débit inhabituel, des coupures de 20 et 50 euros, une enveloppe en kraft qu'il pose sur le bureau du député...

Il en a parlé avec un de ses collègues, qui lui a aussi dit réaliser la même chose. Un échange dont Mediapart a pu confirmer la réalité.

Interrogé sur une possible rétrocession, le député explique qu'il ne lui « appartient pas de [s]’immiscer dans l’usage que [ses] collaborateurs font de leur argent ». « J’ajoute que mes collaborateurs m’ont indiqué vouloir engager toute poursuite judiciaire face à ces allégations fallacieuses. J’aurai, pour ma part, l’occasion de réagir en tant que de besoin », ajoute-t-il.

Le député de la Lozère lors d'un déplacement en circonscription. © DR Le député de la Lozère lors d'un déplacement en circonscription. © DR
Ces kilomètres fictifs remboursés par le contribuable illustrent cruellement les insuffisances du nouveau contrôle sur les frais mis en place par l’Assemblée nationale.

Après l’avalanche des scandales sur l’utilisation détournée de l’IRFM (5 370 euros par mois, relire ici pour un aperçu de nos révélations), la création d’une avance de frais de mandat (AFM, d'un montant équivalent), était présentée comme une solution miracle par la majorité LREM, qui a lancé cette réforme dès son arrivée au pouvoir en 2017.

Désormais, les députés doivent conserver les justificatifs de leurs frais et peuvent être soumis à un contrôle annuel sur tirage au sort. Mais les modalités de vérification du nouveau système restent limitées, comme nous l'écrivions dès son instauration (lire ici).

Particulièrement volontariste, Pierre Morel-À-L’Huissier fut l'un des premiers députés à faire également contrôler ses frais par un cabinet d’expert-comptable, comme en prennent désormais l'habitude d'autres parlementaires.

Mais le cabinet comptable retenu par PMH n'est peut-être pas le mieux placé pour une analyse totalement indépendante : Sud Expert Conseil 48, dont le travail est par ailleurs estimé en Lozère, emploie, à un poste de responsable RH la suppléante du député, Sabine Dalle. Bénéficiant elle-même de remboursements de frais sur l'enveloppe parlementaire, Mme Dalle se retrouve donc contrôlée par son propre employeur...

Pourfendeur régulier du « mélange des genres », PMH ne voit pas, dans ce cas précis, où est le problème. « Il n’y a aucun conflit d’intérêts », estime-t-il, en rappelant que « Mme Dalle n’est pas expert-comptable mais spécialiste de droit social » au sein de son cabinet.

Pour autant, le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable prévoit, dans son article 145, que les experts-comptables ne doivent « jamais se placer dans une situation qui puisse diminuer leur libre arbitre ou faire obstacle à l'accomplissement de tous leurs devoirs ».

L’article suivant dispose que les experts-comptables « évitent toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance », en précisant qu'ils doivent être « libres de tout lien » d'ordre « personnel », « professionnel » ou « financier » qui « pourrait être interprété comme constituant une entrave à leur intégrité ou à leur objectivité ».

La position de Sabine Dalle ne constitue-t-elle pas un « lien personnel » suffisant ? La suppléante n'a pas souhaité nous le dire pour « des raisons de déontologie et de secret professionnel ». La présidente de l'entreprise, Sophie Artieres, n'a pas répondu à notre demande d'entretien.

Une association liée au député financée par sa réserve parlementaire

Pour multiplier les appréciations, le député Pierre Morel-À-L’Huissier a aussi fait valider ses frais par… un notaire. Une démarche rarissime. Le 21 décembre 2015, l’étude lozérienne de Me Philippe Bardon a en effet produit une attestation expliquant que le compte IRFM de M. Pierre Morel-À-L’Huissier avait uniquement été utilisé pour les besoins de l’activité de député.

Là encore, la situation étonne. D'abord parce que PMH a, dans un courrier consulté par Mediapart, justifié de plusieurs « stages » dans cette étude entre 2011 et 2014. Mais surtout parce que l'attestation de décembre 2015 a été signé en P/O (« pour ordre ») par une clerc de l’étude, Aurélie Bonhomme, qui était au même moment… une des collaboratrices parlementaires à temps partiel du député.

Interrogée sur cette position acrobatique, Aurélie Bonhomme n’a pas donné suite à nos nombreuses sollicitations. Pierre Morel-À-L’Huissier explique lui que cette « intervention concernant [sa] situation patrimoniale était à la fois déclarative et sous [sa] seule responsabilité ».

Consulté par Mediapart, le contrat de travail d’Aurélie Bonhomme avait pour objet l'« accompagnement des déplacements du député », le « samedi », pour 1 215 euros brut par mois, du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015. En quoi cela consistait-il concrètement ? Morel-à-L’Huissier explique que « Mme Bonhomme a assuré de très nombreuses analyses juridiques sur des questions difficiles pour le compte de l’équipe parlementaire et pour moi-même étant membre de la Commission des lois ».

Pierre Morel-A-L'Huissier et sa suppléante Sabine Dalle, en 2016, à l'ouverture des Médiévales du Malzieu. © Twitter / @MORELPIERRE Pierre Morel-A-L'Huissier et sa suppléante Sabine Dalle, en 2016, à l'ouverture des Médiévales du Malzieu. © Twitter / @MORELPIERRE

En plus de son travail à l'étude notariale et auprès du député le « samedi », Aurélie Bonhomme dirige aussi une autre structure en lien avec Pierre Morel-À-L’Huissier, l'association Gévaudan Passé et avenir. Elle ne comptait à sa création, en octobre 2013, que deux membres — le minimum requis par la loi de 1901 — tous deux proches du député.

Aurélie Bonhomme remplit les mandats de trésorière et secrétaire de cette structure présidée par Béatrice Granier, laquelle déclare, sur son CV, avoir été stagiaire de Pierre Morel-À-L’Huissier et avoir participé à sa campagne aux législatives de 2012. Des fonctions dont l'élu lui-même ne paraît pas se souvenir : « Mme Granier n’a jamais eu d’emploi salarié à mes côtés ni aucune fonction. Il s’agit d’une relation personnelle qui n’a strictement rien à voir avec la vie parlementaire », réagit-il.

L'action de Gévaudan Passé et avenir reste méconnue en Lozère, même si l'association a de grandes ambitions pour le territoire. Celles « d’amorcer un grand mouvement » visant à « créer des liens » entre Lozériens résidents dans le département et « ailleurs ». Une tâche noble, mais plus rude qu'il n'y paraît.

Le projet ronronne en effet depuis 2013. Il « se heurte à la constitution d’un fichier nominatif pour recenser des Lozériennes et des Lozériens dispersés dans le monde entier », selon Morel-À-L’Huissier.

L'investissement du député dans la création de l'association a pourtant été sans faille. Les statuts de Gévaudan Lozère Passé et avenir, ainsi que la fiche de présence de son assemblée constitutive et une lettre annonçant sa création au préfet, ont carrément été rédigés par un collaborateur du député à l’Assemblée nationale, en octobre 2013.

L'association a aussi été biberonnée à l'argent public. Elle a bénéficié d'une subvention départementale de 3 000 euros en 2015, prise sur la « dotation cantonale » de Pierre Morel-À-L’Huissier. La même année, le député a aussi débloqué 1 500 euros de sa réserve parlementaire – de l'argent public, encore – pour financer cette structure. Impossible de savoir à quoi ont servi ces fonds, les deux dirigeantes de Gévaudan Passé et avenir n'ayant pas répondu à nos sollicitations.

Pierre Morel-À-L’Huissier estime-t-il opportun de financer cette association dirigée par deux proches sur sa réserve parlementaire, dispositif qu'il critiquait ouvertement ? « La réserve parlementaire n’a pas été mobilisée », répond étonnement PMH à Mediapart. L'information figure pourtant noir sur blanc ici, sur le site officiel de l'Assemblée nationale consultable par n'importe quel citoyen...

L'association « Gévaudan passé et avenir » a bien reçu des fonds issus de la réserve parlementaire du député. © Assemblée nationale L'association « Gévaudan passé et avenir » a bien reçu des fonds issus de la réserve parlementaire du député. © Assemblée nationale

À la même époque, une autre incongruité a fait jaser dans l'entourage du député : de juillet à décembre 2014, Pierre-Morel-À-L’Huissier a rémunéré, pour la rédaction de son livre d'entretiens Être député aujourd'hui (Les Éditions du fil rouge, 2015), la journaliste Sophie Tardy, en utilisant son « crédit collaborateur » de l'Assemblée (environ 10 000 euros par mois pour que les parlementaires rémunèrent leurs assistants à Paris et en circonscription).

En soit, la rédaction d'un ouvrage pour la promotion de l'activité parlementaire d'un élu peut être assimilée à un travail de collaborateur. Mais cela pose un problème quand l'ouvrage, dont la rédaction a été financée avec de l'argent public, est ensuite vendu au tarif de 19,50 euros, comme c'est le cas ici.

La « plupart » des ouvrages ont été distribués « gracieusement », nuance PMH, en expliquant également que la « recette réduite » tirée des ventes a été « intégrée » à son compte IRFM. Cette pratique n'est pas « interdite » mais elle « nuit certainement à la lisibilité des relevés » de ce compte dédié, abondé par de l'argent public, explique l'Assemblée nationale à Mediapart.

D'autres proches du député ont accompagné la journaliste Sophie Tardy dans la rédaction du livre. Comme cette employée d'une antenne du département de Lozère, structure présidée jusqu'en mars 2015 par Pierre Morel-À-L’Huissier en tant que conseiller général. « Sympathisante, elle a tout au plus pu y faire un témoignage et une relecture », relativise PMH.

Après 2015, aussi, l'employée est restée en contact fréquent avec le député et son équipe parlementaire de la permanence de Mende. « Elle n’a, avec moi, aucune relation professionnelle depuis mars 2015 », réplique l'élu en se faisant menaçant : « Toute allégation contraire fera l’objet de poursuites judiciaires de ma part. »

Reste que cette employée a été licenciée par le département pour « faute grave » en avril pour avoir travaillé, sur son temps travail, auprès du député. Contactée, elle ne nous a pas dit si elle allait contester ce licenciement. De nombreux éléments consultés par Mediapart montrent en tout cas une importante activité en faveur de PMH : elle corrige une lettre à l'attention du président Emmanuel Macron en décembre 2018, relaie la plainte d'un commerçant sur un changement législatif en décembre 2017, participe à la conception des cartes de vœux du député…

« Ce licenciement est un licenciement politique commandité par des opposants politiques », accuse le député. Au risque d'emprunter la dialectique des Sarkozy, Carignon et autres Balkany.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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« Dès qu’il y a usage d’argent public, il doit y avoir divulgation de tous les détails : quelle mise en œuvre, par qui, pour quoi, dans quel cadre, dans quel but… Cette exigence de transparence, une priorité absolue, doit également s’accompagner d’une éthique sans faille : pas de mélange des genres », écrivait en janvier 2019 Pierre Morel-À-L’Huissier, en pleine crise des gilets jaunes.

Notre enquête sur ses pratiques et son usage de l'argent public, au regard de ses prises de position publiques, a débuté au mois de juillet.

Nos investigations reposent sur de nombreux documents et témoignages illustrant le mode de fonctionnement de cet élu, fervent militant de la transparence.

Les proches de Pierre Morel-À-L’Huissier ayant accepté de nous répondre ont tous requis l'anonymat.

Nous avons pris contact avec le député le lundi 16 septembre afin de le rencontrer à l'Assemblée nationale ou en Lozère. Il a finalement accepté de répondre à nos nombreuses questions par écrit. Les questions lui ont été adressées le 21 septembre. Il nous a répondu le 27 septembre.

À plusieurs reprises au cours de notre enquête, M. Pierre Morel-À-L’Huissier s'est plaint auprès de nous du « climat anxiogène » et des « méthodes » que nous utilisions lors de notre enquête. Nous lui avons répondu que nous ne faisions que notre travail avec sérieux en contactant toutes les personnes citées dans notre enquête.

« Je constate par ailleurs à travers vos questions, que vous êtes largement alimenté par des personnes qui ont eu à connaitre de mon activité de député avec visiblement divulgation de documents professionnels en violation des règles de loyauté et de discrétion prévues dans les contrats de travail. Vous disposez de documents obtenus de manière inhabituelle y compris des relevés de compte bancaire. A partir de là, vous échafaudez un synopsis tendant à considérer une mauvaise utilisation de l’argent public et des conflits d’intérêt avec tels ou tels intervenants professionnels », a également dénoncé le député.