«Gilets jaunes»: des interpellations massives, la justice dans l’embarras

Par et

La seconde interpellation d’Éric Drouet suscite de vives réactions. Depuis le début du mouvement, le pouvoir a choisi de multiplier les interpellations et a demandé « la plus grande fermeté ». Les dossiers judiciaires sont pourtant parfois vides.

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Éric Drouet interpellé mercredi, rue Royale à Paris, et ce sont les « gilets jaunes » qui s’enflamment à nouveau… Placée une première fois en garde à vue le 22 décembre 2018
, cette figure du mouvement est accusée d’avoir organisé une manifestation sans déclaration, de participer à « un groupement en vue de commettre des violences » et de port d’arme, en l’occurrence un bout de bois qu’il dit tenir de son père.

Eric Drouet lors de son interpellation à Paris © DR Eric Drouet lors de son interpellation à Paris © DR

Mercredi 2 janvier, il a eu droit à plusieurs heures de garde à vue, pour avoir « organisé une manifestation non autorisée », une arrestation qualifiée d’« injuste et d’arbitraire » par son avocat, Khéops Lara. Éric Drouet y voit une décision « politique » et assure qu’il souhaitait simplement, avec ses amis, allumer des bougies place de la Concorde, en hommage aux victimes du mouvement depuis le 17 novembre.

Dans une vidéo diffusée sur son compte YouTube, Éric Drouet appelait néanmoins quelques jours avant à une « action », pour « choquer l’opinion publique », « sans gilet ». C’est réussi. Son procès aura lieu en février, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Derrière cette tête de pont, c’est tout le mouvement gilet jaune qui, au fil des semaines, se retrouve aux prises avec la police et la justice. L’exécutif ne cache d’ailleurs pas avoir voulu serrer la vis : « Certains prennent pour prétexte de parler au nom du peuple – mais lequel, d’où ? Comment ?, a fustigé Emmanuel Macron, citant implicitement les gilets jaunes, lors de ses vœux aux Français. Et n’étant en fait que les porte-voix d’une foule haineuse, s’en prennent aux élus, aux forces de l’ordre, aux journalistes, aux juifs, aux étrangers, aux homosexuels, c’est tout simplement la négation de la France ! »

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, prône toujours plus de fermeté des préfets pour « libérer » les ronds-points, et de la police vis-à-vis des manifestants. Quant à Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, il a estimé vendredi 4 janvier que « le mouvement dit des gilets jaunes est devenu le fait d'agitateurs qui veulent l'insurrection et, au fond, renverser le gouvernement », rappelant que « quiconque entravera la liberté de nos concitoyens (notamment la liberté de circuler) se mettra de facto en contravention avec la loi ».

Dès le 22 novembre, le ministère de la justice avait diffusé auprès des parquets une circulaire relative au traitement judiciaire du mouvement. Ceci n’a rien d’inhabituel, mais le texte brasse très large, et vise les gilets jaunes des barrages, des ronds-points et ceux qui manifestent dans la rue. La circulaire rappelle en premier lieu la possibilité de contrôle d’identité de « toute personne, dès lors qu’elle se trouve dans un lieu ou dans une situation susceptible de troubler l’ordre public », puis liste toutes les qualifications pénales susceptibles d’être retenues contre les manifestants, y compris de manière préventive.

Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’est d’ailleurs ému de voir la garde des Sceaux Nicole Belloubet, juste après la manifestation du 1er décembre, demander aux magistrats du parquet de Paris, chargé des gardes à vue des nombreuses personnes arrêtées la veille, « une réponse pénale extrêmement ferme ». « C’est une démarche hors du commun, qui constitue un dangereux précédent, s’alarme le SAF. Le parquet français ne saurait être sous la pression du ministre de la justice. Il doit agir en toute indépendance, surtout à l’occasion de mouvements sociaux qui remettent en cause les objectifs du gouvernement. »

À lire les chiffres que nous ont communiqués le ministère de la justice et le parquet de Paris, difficile de ne pas penser que la police a utilisé un filet à très large maille pour maintenir l’ordre, sans forcément que les juges n’aient grand-chose à se mettre sous la dent. L’examen des statistiques communiquées par les diverses autorités révèle une politique d’interpellations massives mais très peu suivies d’effets.

Du 17 novembre au 15 décembre, il y a eu, selon le parquet de Paris, 1 534 gardes à vue. Un chiffre impressionnant, mais à pondérer avec la réponse pénale apportée. Sur ces 1 534 personnes gardées à vue, plus de mille ont été relâchées, sans condamnation, leur affaire étant classée sans suite (754) ou ayant fait l’objet d’un simple rappel à la loi (329). Les autres sont en attente d’une décision de justice. Mediapart a fait ici le récit d'un certain nombre de comparutions immédiates.

Entre les gilets jaunes ayant été mis en examen et les condamnés, seulement 26 mandats de dépôt ont été prononcés, ce qui veut dire que moins de 2 % des personnes interpellées ont ensuite été écrouées. Pour le reste du pays, plus de 3 000 gardes à vue ont eu lieu entre le 17 novembre et le 17 décembre. Qui se sont soldées par moins de 500 comparutions immédiates, avec moins de 200 mandats de dépôt.

L’avocat parisien Avi Bitton, qui a assisté des gilets jaunes au cours des semaines écoulées, confirme cette tendance. La plupart de ses clients gardés à vue ont été libérés sans être jugés ou convoqués par la justice, ce qui est tout à fait inhabituel : « La plupart du temps, il s’agissait de gilets jaunes interpellés de manière préventive, avant le lieu et l’heure du rassemblement. D’autres ont été déférés, donc ont passé une nuit en prison, pour se voir notifier un simple rappel à la loi par le procureur. Leur dossier était vide ! »

L’avocat y voit la marque d’un parquet soumis au pouvoir politique. « Le procureur n’est pas un juge, c’est une autorité sous le pouvoir hiérarchique du ministre, qui a édité un certain nombre de circulaires pour faire passer ses consignes pénales. Donc le procureur va autoriser les gardes à vue, faire notifier des rappels à la loi mais il sait que s'il va plus loin, ce sont les magistrats du siège, indépendants, qui vont juger et qui vont s’apercevoir des faiblesses de ces interpellations abusives. » Et de citer l’exemple d’un gilet jaune, arrêté « avec simplement 100 euros en poche et sa pièce d’identité, un samedi à Paris ». « Il a été relâché bien sûr, sans poursuite ni condamnation, mais après une garde à vue… »

Nicole Belloubet s’est défendue à plusieurs reprises d’avoir poussé à des interpellations pour rien. « Le terme “interpellations préventives” n'est pas justifié, estimait le 9 décembre la ministre sur France Inter. En revanche, les interpellations qui ont eu lieu hier, et qui ont donné lieu à des placements en garde à vue, résultent d'infractions », a-t-elle expliqué, précisant que ces infractions ont été « constatées » au moment des contrôles d'identité ou à l'issue d'enquêtes lancées après les débordements des précédentes mobilisations des gilets jaunes.

Le motif souvent retenu est celui de l’attroupement, défini comme « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public » ou du « groupement », même formé de « façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens ».

Cette infraction avait été introduite en 2010 sous Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la lutte contre les « casseurs », et jugée par beaucoup liberticide. « Quand on interpelle des personnes et qu’on les retient 48 heures, il faut suffisamment d’indices ! Arrêter quelqu’un un samedi à 8 heures du matin, à plusieurs kilomètres des Champs-Élysées, parce qu’il porte un gilet jaune, ça ne suffit pas ! », s’insurge Avi Bitton.

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