Social

Pendant la crise, des familles asphyxiées par les retenues des CAF

Alors que le gouvernement a promis une aide exceptionnelle aux foyers les plus précaires, les Caisses d’allocations familiales continuent d’effectuer des retenues sur les prestations versées en trop à certains bénéficiaires. Au risque d’aggraver la situation des plus démunis.

Cécile Andrzejewski

4 mai 2020 à 07h26

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Pour Lamia, comme pour tant d’autres familles précaires, la vie dans ces temps de crise sanitaire et sociale tient de la survie. Elle se débat dans les difficultés et en plus doit se battre contre des Caisses d’allocations familiales (CAF) inflexibles, même dans cette période de confinement. Depuis 2013, Lamia bataille avec la CAF des Bouches-du-Rhône, à la suite d’une fausse déclaration de son ex-conjoint : « Pour m’attaquer, il leur a dit qu’il vivait encore avec moi, alors que je suis mère isolée depuis 2005. » La CAF a alors recalculé le montant de toutes les prestations qu’elle a versées à Lamia depuis lors. « Ils m’ont demandé près de 75 000 euros », s’étrangle-t-elle. Encore aujourd’hui, malgré une décision du Conseil d’État en sa faveur – que nous avons pu consulter –, l’auxiliaire de vie continue de subir des prélèvements de la part de la CAF de l’Hérault, où elle est désormais installée. « Les dettes s’affichent tout le temps sur mon compte CAF, soupire-t-elle. Je ne perçois aucune aide alors que je suis mère célibataire. En avril, j’ai touché zéro euro. » Fin mars et fin avril, les APL qu’elle aurait dû percevoir ont été intégralement prélevées, comme l’atteste son compte CAF – dont elle nous a fait parvenir une copie.

Le 13 avril, Emmanuel Macron a annoncé « une aide exceptionnelle aux familles les plus modestes, avec des enfants, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins les plus essentiels ». Celle-ci s’élèvera à 150 euros par foyer, plus 100 euros par enfant à charge. Elle devrait être versée à partir du 15 mai. Mais Lamia ne l’attend même pas. « On a l’impression qu’ils nous donnent de la main droite pour nous mettre un coup de poing avec la gauche. »

Le siège de la Caisse d'allocations familiales de Gironde, à Bordeaux. © Mehdi Fedouach / AFP

De nombreux foyers risquent de connaître une situation comparable : recevoir d’une main une aide exceptionnelle, tandis que les Caisses d’allocations familiales leur reprendront bien plus de l’autre. Car en pleine crise sanitaire et sociale, les CAF continuent d’effectuer des retenues sur le versement des aides d’allocataires ayant des indus – c’est-à-dire des sommes perçues que la CAF estime leur avoir versées à tort.

D’après Jean-Baptiste Hy, directeur comptable et financier de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), sur les 90 milliards d’euros de prestations versés chaque année, 2,5 milliards d’euros seraient des indus. Seuls 15 % d’entre eux seraient frauduleux, le reste serait plutôt lié à des erreurs, de l’allocataire ou de l’organisme. « Les prestations que nous versons sont d’une complexité inouïe. Le RSA et la prime d’activité dépendent des ressources, mais les revenus des bénéficiaires changent tout le temps. Si on devait attendre d’avoir les informations exactes, on ne les payerait jamais. Donc on paye et ensuite on procède au recouvrement en cas d’indu. »

Mariem, comme tant d’autres, se retrouve piégée dans ce labyrinthe administratif. Mère seule elle aussi, elle se démène comme elle peut avec ses six enfants. « En ce moment, j’en ai pour 300 euros de courses par semaine, lâche-t-elle. J’ai des ados, ils mangent énormément ! Et il n’y a plus de cantine. Avant, je cherchais les promotions, je choisissais les magasins pas chers, j’allais au marché pour les fruits et légumes, mais là, je dois tout faire au supermarché d’à côté, où les prix sont très élevés… » À l’annonce du confinement, elle a aussi emprunté de l’argent à son frère afin d’acheter un ordinateur « aux plus grands, pour qu’ils ne soient pas perdus à l’école, parce qu’ils ne peuvent pas faire leurs devoirs sur un téléphone ».

Depuis 2016, elle se débat, elle, avec la CAF de Grenoble, pour des indus qu’elle conteste. « J’ai gagné au tribunal administratif, ils n’ont plus le droit de me prélever sur le RSA et les APL. Je dois retourner au tribunal le 15 mai pour le jugement sur les allocations familiales. » Pourtant, au total, « ils [lui] ont retenu 250 euros en mars et 500 euros en avril ». Comme elle n’a pas pu payer la facture d’Internet, sa connexion a été coupée pendant un temps, alors même que c’est par voie électronique que ses enfants reçoivent leçons et devoirs. Aide-soignante, elle a repris du service dans deux Ehpad fin mars. « Au début, j’avais peur. Mais si je ne travaille pas maintenant, mon métier ne sert à rien. Comme je suis dans le soin, j’ai pu mettre mes plus petits enfants à l’école et les plus grands se gardent tout seuls. »

Extrait d'un compte CAF d'une famille dont les deux personnes sont au chômage.

Au cabinet de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, on assure « travailler avec les CAF pour que le recouvrement de ces indus, qui datent d’avant la crise, puisse être le plus souple possible ». L’action ministérielle est « encore en cours » d’élaboration, même si le cabinet soutient « qu’il a [cette question] dans le viseur » car « la situation actuelle pèse, on le sait, sur les familles les plus précaires ».

Maître David Bapceres, qui s’est fait une spécialité des contentieux avec les Caisses d’allocations familiales, juge que cette démarche est loin d’être suffisante. Avec ses confrères de l’Association des avocats en droit des prestations sociales, ils ont déjà été contactés par près de 900 familles depuis le début de la crise. Mais l’avocat estime à plusieurs centaines de milliers le nombre de foyers touchés par ces retenues.

Extrait d'un courriel transmis à la CAF.

« Parfois, les CAF prélèvent la totalité des aides. En face, on a des gens qui ne survivent que grâce à la banque alimentaire. Ils n’en peuvent plus », explique David Bapceres. Il réclame la suspension de toute saisie et retenue de la part des CAF durant la crise, et a même lancé une pétition en ce sens. « En temps de crise, alors que la plupart des associations caritatives ont dû fermer leurs portes, ces retenues aggravent la précarité des familles. De très nombreux foyers se trouvent privés d’une partie ou de la totalité de leurs allocations familiales, de la prime d’activité, du RSA, d’une aide au logement ou d’une allocation aux personnes handicapées, peut-on lire. […] Nous demandons l’application de mesures exceptionnelles pour les allocataires des CAF qui, eux aussi, ont des besoins immédiats de trésorerie. »

« Il faut un moratoire », insiste l’avocat, égrenant les situations de ses clients. Le 4 avril, Madame P. a ainsi reçu un courrier de la CAF l’informant que « pour rembourser [son] trop-perçu », cette dernière retiendrait 172,30 euros sur ses allocations le 5 mai prochain. Puis elle lui versera dix jours plus tard, contre toute logique, l’aide exceptionnelle de 100 euros. Le 6 avril, Monsieur A. a, lui, subi une retenue de 215,50 euros sur les aides auxquelles il a droit – allocations familiales et complément familial. Or, selon Maître Bapceres, « paradoxalement, le problème s’avère assez simple, il suffirait de suspendre les retenues ».

Pas si facile pourtant, d’après Jean-Baptiste Hy. Le directeur comptable et financier de la Caisse nationale des allocations familiales rappelle que les indus « ne constituent pas un revenu qu’on prend à l’allocataire, mais une somme qui lui a été versée à tort ». Les plans de recouvrement, rappelle-t-il, ont parfois été mis en place des années plus tôt, puisque leur durée moyenne s’élève à deux ans.

Mais, alors qu’en ce moment chaque euro compte, pourquoi ne pas au moins les suspendre le temps que la crise passe ? « On a écrit aux CAF pour réviser les plans de recouvrement des allocataires qui en font la demande. S’ils le réclament, on peut réexaminer leur dossier. On peut décider de moduler dans certains cas précis, mais suspendre pour tout le monde, ce serait très difficile. Il faudrait modifier le système d’information et, vu le temps que cela prend, la crise sera probablement finie », défend-il. D’autant que, selon lui, la Cnaf ne peut pas prendre cette décision de son propre chef. « Il s’agit d’argent public, seul le ministère peut décréter une telle mesure. » Le même ministère qui affirme avoir la question des indus « dans le viseur » mais qui tarde à faire un geste, très concret, face à la détresse de Lamia, de Mariem et des autres.

Cécile Andrzejewski


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