Libertés publiques

Nouvelle victoire d’Anticor dans son combat pour récupérer son agrément

Au mois d’août, le juge des référés avait donné quinze jours au premier ministre pour réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. Il ne l’a toujours pas fait et devra désormais payer 1 000 euros d’astreinte par jour de retard.

Jérôme Hourdeaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a sanctionné, mercredi 4 septembre, d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard le refus du premier ministre d’appliquer une décision de justice lui ordonnant de réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption Anticor.

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