Plus d’un an après l’adoption par l’Assemblée nationale, à l’unanimité, d’une loi harmonisant les taux de TVA entre la presse en ligne et la presse papier, l’égalité fiscale entre les supports d’information s’est retrouvée ce vendredi 4 décembre au cœur des débats entre les députés. À l’occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificatif pour 2015, ils ont adopté de justesse, par onze voix contre dix, et contre l’avis du gouvernement, un amendement qui, s’il est voté dans la version définitive du texte, pourrait abolir les contentieux entre le fisc et plusieurs sites d’information en ligne.
Comme Mediapart ou Arrêt sur images, ceux-ci ont toujours appliqué une TVA réduite au nom de l’égalité fiscale. Ils ne l’ont jamais caché, d’autant moins qu’en 2011, un décret de la direction des médias de Matignon, validé par Bercy, leur avait donné un feu vert. Depuis, l'administration fiscale a déclenché des procédures de redressement : elle demande 4,1 millions d'euros à Mediapart et plusieurs centaines de milliers d'euros à Arrêt sur images et à Indigo Publications.
TVA sur la presse en ligne: les députés s'opposent au gouvernement
À une voix près, les députés ont approuvé l’idée qu’aucune somme ne soit réclamée par le fisc aux sites d’information en ligne ayant, au nom de l’égalité fiscale entre les supports, appliqué une TVA réduite avant la récente loi de février 2014. Mais cette mise en cohérence de la loi sur la presse et de la loi fiscale n'est pas du tout du goût du gouvernement.
4 décembre 2015 à 18h10
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