Libertés publiques

Le vote confus des députés sur le projet de loi Renseignement

Si le texte a été adopté à une large majorité (438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions), le scrutin a été marqué par des votes dissidents dans quasiment tous les groupes politiques. Des députés UMP, rejoints par des UDI et une apparentée écologiste, ont annoncé avoir recueilli assez de signatures pour saisir le Conseil constitutionnel.

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Après avoir suscité l’opposition de la quasi-totalité de la société civile et de la totalité des autorités administratives indépendantes, le projet de loi renseignement a été adopté, mardi 5 mai, par une très large majorité à l’Assemblée. Adopté par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions (cliquer ici pour accéder au détail du scrutin), le texte a cependant réussi, comme lors des débats, à transcender les clivages politiques et à diviser les groupes. Aucune formation, hormis le groupe radical dont les 17 élus ont voté pour, n’a réussi à imposer une consigne de vote à l’ensemble de ses élus.

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