Seuls l’isolement «automatique» des personnes positives au Covid-19 et la possibilité de rupture anticipée des CDD pour les salariés dépourvus de passe sanitaire sont déclarés contraires à la Constitution. Le reste de la loi peut entrer en vigueur, y compris la vaccination obligatoire des soignants.
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 5 août, l’essentiel de la « loi relative à la gestion de la crise sanitaire » adoptée le 25 juillet, qui prévoit notamment l’extension du passe sanitaire à de nouveaux lieux recevant du public. Saisi par le premier ministre Jean Castex, ainsi que par 120 sénateurs et 74 députés, le Conseil constitutionnel a toutefois censuré deux passages de ce texte.
