Dossier. Passe sanitaire et restrictions des libertés Note de veille

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire

Seuls l’isolement « automatique » des personnes positives au Covid-19 et la possibilité de rupture anticipée des CDD pour les salariés dépourvus de passe sanitaire sont déclarés contraires à la Constitution. Le reste de la loi peut entrer en vigueur, y compris la vaccination obligatoire des soignants.

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Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 5 août, l’essentiel de la « loi relative à la gestion de la crise sanitaire » adoptée le 25 juillet, qui prévoit notamment l’extension du passe sanitaire à de nouveaux lieux recevant du public. Saisi par le premier ministre Jean Castex, ainsi que par 120 sénateurs et 74 députés, le Conseil constitutionnel a toutefois censuré deux passages de ce texte. 

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