1988-1991: la piste de la corruption

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Au premier jour de son procès, Jérôme Cahuzac a affirmé que son premier compte en Suisse était destiné « au financement d’activités politiques » de Michel Rocard. En 2013, Mediapart avait recueilli des témoignages d’acteurs clés du milieu médical décrivant un système de pots-de-vin, quand Cahuzac était conseiller du ministre de la santé Claude Évin, entre 1988 et 1991. Notre enquête.

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L'ancien ministre du budget a donc, pour partie, retrouvé la mémoire. Au premier jour de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Jérôme Cahuzac a affirmé que son premier compte ouvert secrètement en Suisse était destiné « au financement d’activités politiques » au profit de Michel Rocard. Décédé le 2 juillet, l'ancien premier ministre ne pourra pas répondre, et Jérôme Cahuzac, tout en disant sans dire – il n'a cité aucun autre nom ou détail –, a aussitôt précisé qu’il était persuadé que « Michel Rocard ignorait tout cela ».

Certes, la crédibilité de l'ancien ministre, qui avait menti avec aplomb devant l'Assemblée nationale avant de s’enferrer durant des mois, est proche de zéro et les amis de Michel Rocard pourront aisément balayer cette explication. Il reste que la piste d'un financement occulte du courant rocardien est évoquée depuis le début de l'affaire Cahuzac et que le tribunal de Paris pourrait bien décider de l'explorer lors de l'audience qui s’est ouverte ce lundi.

En mai 2013, nous avons publié une enquête sur la corruption au sein du cabinet du ministre de la santé Claude Évin, entre 1988 et 1991. À l'époque, Jérôme Cahuzac y était le conseiller en charge des médicaments et des équipements lourds. Voici cette enquête :

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C'EST un nouveau pan de l’affaire Cahuzac qui s’ouvre, potentiellement encore plus dévastateur. Il n’est en effet plus seulement question de la fraude fiscale d’un ministre du budget qui n’a pas déclaré en France l’ensemble de ses revenus. Mais d'une possible corruption au sein d’un gouvernement, à une époque, de 1988 à 1991, où Jérôme Cahuzac travaillait pour le ministre de la santé, sous la direction de Michel Rocard à Matignon.

Plusieurs mois d’enquête ont permis à Mediapart de recueillir des témoignages d’acteurs clés du milieu médical qui décrivent un même schéma : des dessous-de-table auraient été versés à l’époque pour obtenir des décisions favorables du ministère dans l’attribution de scanners et d’IRM (appareils d'imagerie par résonance magnétique) à des établissements de santé.

Mediapart a notamment rencontré à plusieurs reprises un ancien dirigeant de la société israélienne Elscint, qui affirme que son entreprise versait de l’argent auprès de Jérôme Cahuzac pour obtenir des marchés.

Au cabinet Evin: J. Cahuzac (à droite) et D. Tabuteau (à gauche), futur DG de l'Agence du médicament © DR Au cabinet Evin: J. Cahuzac (à droite) et D. Tabuteau (à gauche), futur DG de l'Agence du médicament © DR

Celui-ci, sollicité par l’intermédiaire de son avocat, n’a pas répondu à nos questions. Quant au ministre de la santé de l’époque, Claude Évin, il assure n’avoir jamais entendu parler de telles pratiques : « Honnêtement, ces dossiers ne remontaient jamais à moi ; sauf dans quelques cas, ça n'était pas traité à mon niveau. Mais je n’ai aucune raison de penser que ces accusations soient fondées. J’avais donné des consignes précises à mon arrivée au ministère pour qu’on fasse tout dans les règles. Je pense que tout le monde les a respectées, je n’ai pas de raison de suspecter. » Jérôme Cahuzac aurait-il pu agir dans son dos ? « Je n’ai pas d’éléments qui me permettent de penser qu'il a agi de cette manière », répond Claude Évin, actuel directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France.

À l’époque, au sein de son cabinet, Jérôme Cahuzac s’occupe des médicaments. Mediapart a déjà raconté comment le poste lui permet de nouer des contacts avec des laboratoires pharmaceutiques, qu’il fera fructifier juste après son départ du gouvernement, dans sa nouvelle activité de consultant.

Dans ses confessions télévisées, l’ancien ministre a d’ailleurs furtivement évoqué cette activité de consultant comme étant à l’origine de ses placements en Suisse. Il n’a en revanche rien dit de ses pratiques au ministère où il n’était en réalité pas seulement chargé du médicament, mais également des équipements lourds. « Une double casquette inhabituelle », témoigne un membre du cabinet de l’époque, qui a aiguillé Mediapart vers cette piste. Or, c’est dans ce secteur des “équipements lourds” que nous avons recueilli les témoignages les plus précis sur d’éventuelles commissions illicites.

De quoi s’agit-il ? À l’époque, les hôpitaux, les cliniques et les cabinets de radiologie qui souhaitent s'équiper d'un scanner (environ 5 millions de francs pièce) ou d'une IRM (10 à 12 millions) doivent obtenir l'autorisation du ministre de la santé. Seulement, une carte sanitaire limite l’installation de ces machines, que tous rêvent d’acquérir. Pas plus de 50 à 100 autorisations sont délivrées chaque année pour bien plus de demandes, d'après les archives de l’époque que nous avons pu consulter au ministère.

En 1991, la France compte en moyenne sept scanners pour un million d’habitants. Et moins de deux IRM. Face à cette pénurie organisée, chaque demande est examinée au peigne fin. Il faut présenter de meilleurs arguments que l’établissement voisin.

À la direction des hôpitaux, une commission est chargée d’émettre un avis sur chaque demande. Dans les archives, on retrouve les dossiers déposés, les avis du rapporteur, le résultat des votes, l’avis de la commission et la décision finalement prise par le ministère. Résultat : « Dans un certain nombre de cas, difficiles à chiffrer, l'administration n'était pas suivie par le cabinet », explique Gérard Vincent, directeur des hôpitaux entre 1989 et 1995, et aujourd’hui délégué général de la fédération hospitalière de France. Clairement, le cabinet du ministre fait ses choix. Sans avoir besoin de les motiver.

Quand une clinique ou un cabinet de radiologie remplit un dossier de demande d’autorisation, il fait figurer la marque de l’appareil qu’il souhaite acquérir. Les fabricants doivent donc « draguer » les radiologues. Mais également faire valoir auprès d’eux les réseaux politiques qui leur permettront d’obtenir le précieux sésame, générateur d’un chiffre d’affaires qui s'élève à plusieurs millions de francs chaque année.

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Pourquoi revenir 25 ans en arrière ? Depuis nos premières révélations sur les comptes à l'étranger de Jérôme Cahuzac, nous n'avons eu de cesse de chercher à comprendre d'où venait l'argent déposé en Suisse puis transféré à Singapour. Jérôme Cahuzac s'est-il bâti une fortune personnelle ? A-t-il profité du pouvoir dont il jouissait ? A-t-il un temps collecté de l'argent pour un parti ou un courant politique ? L'ancien ministre du budget continue-t-il de cacher une partie de la vérité ?

Assez vite, plusieurs de nos interlocuteurs nous ont alertés sur la proximité entre Jérôme Cahuzac et les laboratoires pharmaceutiques lorsqu'il travaillait au cabinet de Claude Évin. Puis nous avons été mis sur la piste des scanners. Depuis quatre mois, nous avons discuté avec des dizaines d'acteurs du monde médical de l'époque : membres de cabinet, fonctionnaires, dirigeants de l'administration, salariés des entreprises qui vendaient alors des scanners, intermédiaires, etc.

Un certain nombre d'acteurs clés de l'époque sont morts, 25 ans après les faits. Parmi ceux qui ont accepté de parler, beaucoup ne souhaitent pas que leur nom apparaisse : par loyauté, par peur du monde médiatique ou crainte de devoir tout révéler à la justice.

Bien sûr, il est facile de dire n'importe quoi quand on se cache derrière l'anonymat. C'est pourquoi nous avons pris tout le temps nécessaire pour juger de la crédibilité des témoins et pour recouper au mieux les informations qui nous étaient livrées sur le système qui aurait été mis en place à l'époque. Les témoignages recueillis nous paraissent aujourd'hui suffisamment concordants et crédibles pour être publiés. 

Sollicité le 10 juin par l'intermédiaire de son avocat, Me Jean Veil, Jérôme Cahuzac n'a pas répondu à nos questions – malgré une relance effectuée par mail le 13 juin.

Quant à Claude Évin, nous l'avons interrogé une première fois le 10 juin par téléphone, lors d'une conversation enregistrée avec son accord. Puis nous lui avons adressé un mail le 13 juin, auquel il nous a brièvement répondu.