Discriminations

Les gens du voyage sont victimes de « discriminations systémiques »

Un rapport de la Défenseure des droits, dont Mediapart a pris connaissance, constate des « discriminations systémiques » en matière de logement, d’accès à l’éducation ou à la santé. Elle enjoint aux gens du voyage de davantage la saisir pour faire valoir leurs droits.

Faïza Zerouala

5 octobre 2021 à 12h53

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Le terme est lâché. « Les discriminations systémiques » auxquelles font face les gens du voyage sont encore bien trop nombreuses, alerte la Défenseure des droits dans un rapport baptisé « “Gens du voyage” : lever les entraves aux droits » que Mediapart révèle en avant-première.

Claire Hédon, la Défenseure des droits. © Mathieu Delmestre

La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la « stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms », d’abord consacrée aux droits des gens du voyage, avant de dédier un volet aux Roms migrants à paraître fin octobre.

Les gens du voyage sont français là où les Roms sont européens, ce qui ne les expose pas exactement aux mêmes problématiques, explique la Défenseure des droits.

Les discriminations s’agrippent sur tous les domaines de la vie quotidienne des gens du voyage, que ce soit dans l’accès au logement, à la santé, à l’école et aux droits en général. Ce constat, loin d’être inédit, a le mérite d’être ici posé de manière exhaustive, et démontre que ces discriminations sont « interdépendantes », comme le souligne Claire Hédon, la Défenseure des droits.

Ce rapport est nourri des travaux de l’institution mais aussi des consultations menées auprès des premiers concernés et des associations. Les stéréotypes accolés aux gens du voyage et aux Roms perdurent, puisque ceux-là sont la minorité la plus largement victime de discriminations sur le fondement de l’origine réelle ou supposée.

Ce constat est corroboré par l’enquête menée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui démontre que 35 % des participants ont été victimes d’un harcèlement motivé par la haine, et que 5 % d’entre eux ont subi des agressions physiques motivées par la haine au cours des 12 mois précédant l’enquête. 

En outre, toutes les études, rapports et avis du Défenseur des droits mettent en évidence le « continuum entre les propos racistes et les comportements à caractère discriminatoire à l’égard des “gens du voyage” ».

La Défenseure des droits explique à Mediapart qu’elle qualifie ces discriminations qui relèvent des pouvoirs publics de « systémiques » car, explique-t-elle, « nous avons affaire à des atteintes aux droits et des discriminations dans tous les domaines de la vie quotidienne des “gens du voyage”, aires d’accueil, habitat, logement, éducation, accès à la santé, etc. Ces discriminations finissent par faire système, marginalisent des groupes de personnes, accentuent les inégalités et renforcent les stéréotypes et l’anti-tziganisme les concernant ».

Claire Hédon se dit « choquée par les atteintes aux droits fondamentaux » mises en valeur dans ce rapport qui touchent tous les domaines de mission de la Défenseure des droits. « Cela montre l’interdépendance des droits : une atteinte au droit au logement provoque à son tour des atteintes au droit à l’éducation ou à la santé. Si on ne travaille pas sur l’ensemble de ces droits, on ne sera pas efficaces. »

La Défenseure des droits regrette toutefois de n’être pas assez saisie. « Forcément, cela nous interpelle, on fait un travail pour que les personnes nous saisissent. Elles ne nous connaissent pas forcément et ne savent pas toujours que c’est gratuit et pas très compliqué. Et il est toujours difficile pour les personnes exclues de tout de faire valoir leurs droits. »

Malgré tout, Claire Hédon assure rester confiante vis-à-vis de la volonté des pouvoirs publics de faire bouger les choses. « On rétablit les gens dans leurs droits mais quand on voit que toutes les réclamations vont dans le même sens, que faire ? On produit des rapports et on alerte les pouvoirs publics. Et nous ferons le point sur la mise en œuvre des recommandations dans un ou deux ans. »

Elle ne s’explique pas pourquoi certains acteurs, comme les maires des communes, s’autorisent à bafouer la loi, mais elle continuera de rappeler que celle-ci n’est pas appliquée. « À force de marteler qu’on est dans une atteinte aux droits fondamentaux, des choses bougent, même si c’est lent. »

Voici les principales discriminations auxquelles font face les gens du voyage exposées dans ce rapport.

  • Les difficultés d’accès au logement

Les gens du voyage rencontrent des difficultés pour stationner sur les aires d’accueil. Elles ne sont pas assez nombreuses, ni aux normes, et ce malgré la loi du 5 juillet 2000 censée pourvoir à leurs besoins de logement. La Défenseure des droits constate un déficit d’aires adaptées aux gens du voyage sédentarisés et dénonce leur « caractère inadapté ». Les terrains ne sont pas équipés, ni raccordés aux réseaux d’électricité ou d’eau potable ou courante. 14 % des gens du voyage n’ont pas accès à l’eau du robinet, ce qui en pleine pandémie de Covid-19 a des répercussions certaines en termes de santé. D’autres lieux de résidence sont éloignés de tous les services et surtout des écoles.

De fait, certains terrains dédiés ne peuvent en réalité pas accueillir les gens du voyage dans de bonnes conditions, alors ceux-ci sont contraints de se placer en infraction en s’installant dans des lieux non consacrés à cela. Ils « sont, pour cela, sanctionnés » ou expulsés, dénonce encore la Défenseure des droits.

Elle formule donc plusieurs recommandations, notamment la mise en œuvre du pouvoir de substitution du préfet en cas de non-respect par une commune de ses obligations de création d’aires d’accueil.

Les gens du voyage sont aussi davantage exposés à des risques pour leur santé en raison de leurs mauvaises conditions de logement. Certains terrains placent les familles de voyageurs face à des risques environnementaux « pouvant porter atteinte à leur santé ». En effet, les aires d’accueil peuvent être situées près de déchèteries, de voies ferrées, de centres pétroliers, de terrains pollués aux hydrocarbures, aux solvants ou au mercure.

Et de citer l’exemple de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019. Des familles ont été « directement exposées aux gaz toxiques lors de l’incendie de l’usine, sans que des mesures réelles de protection ou d’éloignement n’aient été prévues ».

Un homme dans un camp à Toulouse en novembre 2020. © Lionel BONAVENTURE / AFP
  • Les difficultés d’accès à l’éducation

La Défenseure des droits rappelle que le refus d’inscription scolaire par des maires des enfants de familles itinérantes installées sur des aires d’accueil ou des terrains occupés illégalement est contraire à la loi. Il est impossible pour un maire de subordonner à un lieu d’habitation fixe l’inscription à l’école et aux activités périscolaires d’un enfant.

La Défenseure des droits insiste particulièrement sur cette question et demande aux associations d’être particulièrement alertes car, dit-elle, « le droit à l’éducation est un droit fondamental sur lequel la commune n’a aucun pouvoir d’appréciation ».

Claire Hédon relève également que le décrochage scolaire est plus répandu parmi ces familles. « Ainsi, seuls 82 % des enfants “du voyage” âgés de 6 à 15 ans fréquentent l’école. Dans la tranche d’âge des 18-24 ans, 84 % des “gens du voyage” quittent 
le système scolaire avant ou juste après le collège, contre 9 % pour la population globale », peut-on lire dans le rapport.

Les confinements de l’année 2020 ont aggravé le phénomène et ont eu des conséquences sur les enfants de gens du voyage, qui sont peu retournés à l’école lorsque cela a été possible. Y compris en cette année 2021. Claire Hédon réclame à ce titre une enquête approfondie sur la question dans le but de recueillir des données encore plus précises afin de proposer des solutions pour y remédier.

  • Les discriminations pour l’accès aux soins

Outre les problèmes de santé engendrés par leurs conditions de vie évoquées plus haut, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne souligne le risque plus élevé qu’encourent les gens du voyage de souffrir de problèmes de santé divers comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et pulmonaires, et de handicap. La pandémie a complexifié l’accès aux traitements que certains ont abandonnés. Ceux qui ont été infectés par le Covid-19 ont aussi rencontré des difficultés à s’isoler. L’accès à la vaccination a été compliqué sans l’aide des associations.

En règle générale, l’accès à des soins spécifiques relève de la gageure. La Défenseure des droits rapporte par exemple avoir été alertée sur la situation d’un enfant de 10 ans souffrant « de troubles de la sphère autistique sévères avec troubles du comportement et déficit cognitif majeur ».

La famille espère décrocher depuis 2016 une place dans un institut médico-éducatif. « Toutefois, leur choix d’itinérance leur était reproché par leurs différents interlocuteurs. Par ailleurs, leur itinérance avait des effets sur le suivi de l’enfant, notamment du fait de l’application rigide du principe de sectorisation de certains soins (en centre médico-psychopédagogique par exemple). » L’enfant n’a pas pu être scolarisé, jusqu’à « l’initiative personnelle » d’une directrice d’école qui l’a admis partiellement dans son établissement. Le cas est en cours d’examen par la Défenseure des droits.

  • La difficulté d’accès aux droits

Le rapport raconte la situation de personnes qui se voient aussi refuser, illégalement, une domiciliation administrative ou son renouvellement par des centres communaux d’action sociale (CCAS), ou par des centres intercommunaux d’action sociale, en raison de leur occupation illégale d’aires d’accueil des gens du voyage qui avaient été fermées.

La Défenseure des droits souligne par ailleurs que l’absence de reconnaissance de la caravane comme lieu d’habitation est « à la source de discriminations dans différents domaines : la domiciliation, le lieu d’imposition, l’ouverture d’un droit aux aides au logement (APL), l’accès aux crédits et aux assurances, la protection contre la suspension des fluides et de l’eau en période hivernale, l’obtention du droit de garde d’un enfant, etc. » Pour elle, résoudre cette question est « fondamentale », et ainsi préconise-t-elle de créer un groupe de travail sur ce sujet.

Sans compter que ces personnes dont la caravane constitue l’habitation permanente ne peuvent souscrire à une assurance habitation, « en raison de l’absence d’une offre en la matière ». Cette situation les place, de fait, en infraction, et les expose à des refus d’accès à des aires d’accueil faute de pouvoir produire un justificatif d’assurance habitation, lorsqu’il est exigé. La Défenseure des droits réclame que les assurances procèdent à un changement en la matière et réparent ce manque.

Faïza Zerouala


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