Manigances secrètes pour dynamiter le Livret A

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La Banque de France a engagé des négociations secrètes avec le ministère des finances pour changer une nouvelle fois les règles d'indexation de la rémunération du Livret A. Objectif : plumer de nouveau les épargnants modestes. Un arrêté pourrait être pris rapidement, de sorte que la réforme entre en application juste après la présidentielle.

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C’est peu dire que le Livret A, produit d’épargne favori des Français, a fait l’objet d’innombrables réformes ces dernières années, avec à chaque fois à la clé une baisse du pouvoir des épargnants les plus modestes. Mais jusqu’à présent, il y avait une règle tacite : en période électorale, le célèbre Livret A profitait d’une trêve.

Pour 2017, ce ne sera pourtant pas le cas, car selon des informations confidentielles recueillies à Bercy par Mediapart, une réforme importante est en préparation, qui est concoctée par le ministère des finances et la Banque de France, et dont la mise en œuvre est passablement inattendue : mise au point sous le sceau du plus grand secret dès à présent, elle devrait s’appliquer dans les semaines qui suivent… l’élection présidentielle ! Avec un objectif transparent : rogner encore davantage les très maigres avantages dont disposent ces épargnants modestes.

Pour comprendre l’enjeu et les modalités de cette réforme, il faut se souvenir que le Livret A, que possèdent plus de 61,6 millions de Français, est encadré depuis 2003 par une formule d’indexation automatique, que le gouverneur de la Banque de France est chargé de mettre en œuvre – à moins qu’il ne suggère au ministre des finances d’y déroger compte tenu de circonstances jugées exceptionnelles.

La formule d’indexation actuellement en vigueur est décrite dans un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière (un organisme placé sous la tutelle de la Banque de France). En voici la version actuelle :

La lecture de ce règlement apporte donc plusieurs informations importantes. D’abord, on peut constater que le mode de calcul n’a cessé d’être modifié au cours de ces dernières années : en 2003, en 2004, en 2005, en 2008, en 2009, en 2010, en 2011… Un changement de règles du jeu à en attraper le tournis ! Selon que les taux d’intérêt ont été hauts ou bas, sinon nuls ou négatifs, selon que l’inflation a été modeste ou nulle, les critères de calcul ont sans cesse été revus, de sorte que les épargnants soient toujours les plus mal lotis. En bref, le règlement n’en a jamais été un : cela a toujours été un règlement à géométrie variable pour plumer aux mieux les épargnants modestes…

Taux du livret A © Wikipedia Taux du livret A © Wikipedia
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Ce qui est passablement stupéfiant : que vaut une règle du jeu, quand elle est instable et quand elle pénalise perpétuellement la même catégorie de Français ?

Pour finir, on en est donc arrivé à la règle du jeu qui est décrite dans le règlement ci-dessus. Deux critères sont pris en compte pour calculer le taux de rémunération du Livret A. D’abord, l’évolution des taux d’intérêt à court terme et celle de l’inflation, soit « la moyenne arithmétique entre, d'une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l'Eonia, et, d'autre part, l'inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l'indice INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages ». Mais, par surcroît, un cliquet de protection (très relatif) est prévu pour les épargnants : le taux de rémunération doit être au minimum égal à « l'inflation (…) majorée d'un quart de point ».

Or, on comprend bien que cette dernière disposition est décisive lorsque l’on traverse, comme c’est le cas aujourd’hui, une période de taux d’intérêt négatifs ou nuls. La seule protection qui joue alors en faveur des épargnants, c’est que le taux de rémunération du Livret A soit au moins supérieur de 0,25 point au niveau de l’inflation. C’est, pour eux, la seule garantie que leur épargne soit un minimum protégée.

Or, c’est précisément ce cliquet de protection du bonus de 0,25 % que le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, aimerait faire sauter, totalement ou partiellement. Ce qui soulève une cascade de problèmes. Primo : comment justifier encore une fois un changement de règle du jeu, pour trouver à chaque fois la formule la plus désavantageuse pour les revenus les plus modestes ? Deuxio : pourquoi remettre en cause ce très léger avantage d’un quart de point au-dessus de l’inflation dont profitent les épargnants ? Tertio : pourquoi ces tractations se mènent-elles secrètement sans que les épargnants, qui sont aussi des citoyens, ne soient aussi consultés ou au moins informés ?

Il y a, bien sûr, dans le secret qui entoure ces tractations entre la Banque de France et le ministère des finances, beaucoup d’hypocrisie. Car il s’agit d’un dossier politiquement hyper sensible. On se souvient en effet que le gouvernement socialiste a beaucoup hésité avant de suivre la recommandation du gouverneur de la Banque de France de l’époque et abaisser à 1 %, au 1er août 2014, le taux de rémunération du livret, un niveau qui était historiquement sans précédent (lire La rémunération du Livret A au plus bas depuis 1818). Puis, le 1er août 2015, il a de nouveau hésité avant d’abaisser le taux de rémunération à 0,75 %, nouveau record historique à la baisse. Le gouverneur de la Banque de France n’a lui-même pas osé recommander d’abaisser le taux à 0,50 %, ce que la formule d’indexation autorisait à l’époque.

Mais l’heure de ces libéralités (toutes relatives !) est visiblement révolue. C’est ce que l’on murmure à Bercy. Car la Banque de France, en concertation avec le ministère des finances, prépare donc un nouveau dispositif, qui pourrait remettre en cause ce cliquet du quart de point au-dessus de l’inflation.

Si une telle réforme voit le jour, il revient en effet à la Banque de France de préparer un nouveau règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière. Mais pour pouvoir être appliqué, ce nouveau règlement doit au préalable être visé par un arrêté du ministre des finances. On peut par exemple consulter ici le dernier arrêté en date, celui de 2011.

En clair, si la réforme doit voir le jour, elle sera le produit d’une concertation entre François Villeroy de Galhau côté Banque de France, et Michel Sapin côté ministère des finances.

C’est donc ce qui est en train de se jouer. Selon nos informations, le nouveau règlement est en train d’être élaboré ; et le ministre des finances aurait donné son accord pour prendre un arrêté, de sorte que la nouvelle règle du jeu puisse s’appliquer pour le calcul de la rémunération du Livret A à compter du 1er août 2017. En résumé, il est secrètement acquis que la rémunération du Livret A ne changera pas lors du prochain rendez-vous prévu par la loi, celui du 1er février 2017. Mais au rendez-vous suivant, six mois plus tard, les épargnants ont de fortes chances de voir leur bas de laine beaucoup moins bien protégé.

Le secret qui entoure l’opération s’explique d’autant mieux que le gouverneur de la Banque de France, qui a fait toute sa carrière dans une banque privée, BNP Paribas pour être précis, ne semble décidément guère apprécier les charmes de l’épargne réglementée. Pas plus d’ailleurs que la direction du Trésor, qui est devenue de très longue date une annexe de la Fédération bancaire française.

Il n’y a pas en effet que le taux de rémunération du Livret A qui soit menacé. Celui du Plan d’épargne logement (PEL) l’est tout autant. Depuis que François Villeroy de Galhau est devenu gouverneur de la Banque de France, le 1er novembre 2015, le taux de rémunération du PEL est en effet tombé de 2 à 1 %. Et, comme le rappelle le tableau ci-dessous, le taux est au total tombé de 2,5 % au début de 2003 à 1 % aujourd’hui.

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Le pouvoir d’achat des citoyens les plus modestes mérite-t-il si peu de considération ? À tout le moins, en ces temps de pré-campagne présidentielle, cela mériterait un grand débat public. Visiblement, les promoteurs de la réforme préfèrent ne pas mettre le pays dans la confidence…

Dans ces manigances secrètes, il y a enfin un dernier fait qui est pour le moins saisissant : c'est la continuité de la politique publique qu'elle révèle. Quelle que soit l'alternance en 2017, Bercy et la Banque de France ont pris par avance les dispositions pour que rien ne change. There is no alternative ! À sa manière, le Livret A confirme que le système oligarchique français se moque des alternances démocratiques et poursuit dans le plus souverain mépris de ce que les citoyens peuvent espérer ou décider…

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