PMA pour toutes: Macron fait traîner sa promesse en longueur

Par et

Un an après le premier feu vert du Comité d’éthique, la promesse d’Emmanuel Macron d’ouvrir la PMA à toutes les femmes ne s’est pas encore transformée en processus législatif. Malgré la multiplication des consultations, les lignes des pro et anti n’ont pas bougé. Certains commencent à s’impatienter.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

« Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ! » C’est en ces termes que l’Inter-LGBT (Lesbienne, Gaie, Bi et Trans) a dressé, mardi 5 juin, le bilan des états généraux de la bioéthique. Estimant que le rapport du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), remis le même jour au gouvernement et à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT), présentait « une bonne synthèse des différents arguments », le collectif a réaffirmé attendre désormais que le législateur « tienne ses engagements » en ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes.

Le document du CCNE est le compte-rendu le plus neutre possible des 270 débats citoyens, 65 000 contributions postées sur Internet et 150 auditions menées par le Comité d’éthique lui-même entre le mois de janvier et celui d’avril. Il ne tranche donc pas sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules et couples de lesbiennes, l’un des neuf thèmes abordés, se contentant de constater l’absence de consensus sur le sujet et de rapporter les arguments des pro et des anti. L’événement de clôture des état généraux, initialement prévu début juillet et annoncé comme étant placé sous l’égide du président de la République, a finalement été annulé « pour laisser le temps aux membres du Comité d’éthique de rédiger leur propre avis », explique le CCNE à Mediapart. Cet avis sera rendu en septembre.

Manifestation parisienne en faveur du mariage pour tous, en décembre 2012. © Julien Muguet/Reuters Manifestation parisienne en faveur du mariage pour tous, en décembre 2012. © Julien Muguet/Reuters

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était dit « favorable » à une loi ouvrant la PMA « aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires » au nom « de l’égalité hommes-femmes et du droit à l’accès à une prestation médicale ». « Mais je respecterai l’avis attendu du Comité consultatif national d’éthique et je regarderai aussi l’état de la société et des débats qui s’y jouent pour agir de manière apaisée », avait-il nuancé à l’époque.

Un mois après son élection, le CCNE donnait son feu vert, se disant favorable à cette ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. « Le fait de réserver l’AMP aux seuls cas d’infertilité de nature pathologique peut être considéré comme une rupture d’égalité entre les demandeurs d’accès aux techniques de procréation », reconnaissait alors le Comité d’éthique. Ce qui n’avait pas empêché le gouvernement de renvoyer une fois de plus la réforme à la révision de la loi de bioéthique à la fin de l’année 2018. C’est à ce moment, ou au plus tard début 2019, que devrait être enclenché le processus législatif. D’ici là, aucune prise de parole officielle du chef de l’État n’était prévue sur le sujet.

Retour à la case départ : nous voilà donc un an plus tard, à attendre un nouvel avis du CCNE… Pourquoi la mise en route de cette réforme prend-elle autant de temps ? Parce que « le président a conservé la méthode qui est la sienne sur tous les sujets, assure son porte-parole Bruno Roger-Petit, celle de l’écoute et du dialogue ». Le 23 mai, comme l’a révélé La Croix, un dîner, qui ne figurait pas à l’agenda présidentiel, a réuni autour d’Emmanuel Macron une vingtaine de personnalités pour parler procréation et génomique. Il s’inscrit dans une série de trois dîners dits d’« échanges de vue », organisés sur les questions bioéthiques – le prochain aura lieu à la rentrée, en présence notamment de la philosophe Cynthia Fleury, titulaire de la chaire « Humanités et santé » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Le dernier dîner en date était précisément consacré à la question de la PMA, des génomes et de la recherche sur l’embryon. Le président était accompagné de la ministre de la santé Agnès Buzyn et du président du Comité d’éthique, Jean-François Delfraissy. Parmi les invités, des médecins, des représentants religieux, des chercheurs, des responsables associatifs – dont Alliance Vita. Hors la ministre de la santé, seulement quatre femmes étaient présentes : la sociologue Irène Théry, cheffe du service d’histo-embryologie à l’hôpital Bichat, Catherine Patrat (membre du CCNE), la chercheuse Céline Martinat spécialisée dans les cellules souches, et Anne-Sophie Duperray du groupe IciMamaSolo, réunissant depuis décembre 2017 des femmes célibataires ayant recours à la PMA.

Selon Fabien Joly, porte-parole de l’Association des familles homoparentales (ADFH), également invité, « il y avait une vraie écoute, le président a fait une synthèse qui donnait quand même l’impression qu’il n’avait pas l’intention de revenir sur sa promesse ». « Il a compris qu’il y avait des oppositions  mais qu’il fallait “tricoter quelque chose” pour les dépasser, poursuit-il. Il a insisté sur la nécessité de reconnaître la dignité de ces couples de femmes et de leurs enfants, donc sa position paraît plutôt favorable. »

« Le président fera la PMA parce qu’elle figurait dans son programme », tranche l’Élysée. Après plusieurs mois de consultation, Emmanuel Macron, qui aux dires de ses proches « ne renonce jamais à convaincre », a fini par acter que « les positions entre les partisans et les opposants à la PMA étaient figées » et qu’il serait « très compliqué de faire bouger les lignes des uns et des autres ». Outre le CCNE, il a voulu, comme il l’a rappelé aux évêques de France le 9 avril, ouvrir le débat à « toutes les familles philosophiques, religieuses, politiques, où notre société aura à s’exprimer de manière pleine et entière ».

« C’est parce que je suis convaincu que nous ne sommes pas là face à un problème simple qui pourrait se trancher par une loi seule, mais nous sommes parfois face à des débats moraux, éthiques, profonds qui touchent au plus intime de chacun d’entre nous », avait-il précisé ce jour-là. Assurant écouter les représentants religieux, et notamment ceux de l’Église, sans « hausser les épaules », le président de la République avait toutefois insisté sur la nécessité d’articuler la PMA à ce qu’il qualifie de « glaise du réel ».

Persuadé que c’est le manque de dialogue qui a conduit les anti-mariage pour tous dans la rue en 2013, le chef de l’État a choisi d’éterniser les discussions pour mieux anesthésier les esprits. Mais pour l’heure, nul n’est en mesure de dire ce qu’il en sera vraiment au moment de l’arrivée du projet de loi au Parlement. Très présente sur les réseaux sociaux, la nébuleuse de La Manif pour tous fourbit déjà ses armes. « La question, c’est : est-elle encore capable de mobiliser autant de monde ? Je serais tenté de dire non, veut croire un macroniste. En perdant la bataille du mariage pour tous, ils ont perdu la guerre. »

Au sein du gouvernement, les signaux contradictoires se sont multipliés. Certains, à l’instar du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, n’ont pas caché leur hostilité à cette réforme. D’autres, souvent issus de la droite et du centre, avaient pris position contre la PMA avant d’entrer au gouvernement. C’est notamment le cas de Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice MoDem, aujourd’hui ministre auprès du ministre de l’intérieur, qui s’est trouvée fort dépourvue lorsque la question lui a été posée le 18 mars, sur France 3. « Excusez-moi, j'ai pas bien compris votre question », a-t-elle commencé à bredouiller, avant d’indiquer qu’elle « apporterait [sa] réponse quand le sujet viendra ».

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale