Un décret éloigne les précaires de la justice ordinaire
Selon un décret, les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits distribués au titre de l’aide sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi ne pourront plus être jugés en appel après une première décision d'un tribunal administratif. Une justice express, que dénoncent syndicats et associations.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
Juge unique, introduction de l’oralité, suppression du recours en appel après une décision du tribunal administratif… Le décret n° 2013-730, paru au Journal officiel au beau milieu de l’été (le 15 août), modifie une disposition du code de justice administrative « pour l’ensemble des contentieux sociaux ainsi que pour le contentieux du permis de conduire ». La situation des automobilistes a été allègrement médiatisée, mais c'est celle des « justiciables vulnérables », comme les nomme le porte-parole du ministère de la justice, qui préoccupe divers syndicats et les associations de défense des précaires.
Mardi 2 août, une majorité d’électeurs de l’État américain du Midwest a rejeté un amendement à la Constitution locale qui aurait permis la restriction, voire l’interdiction, du droit à l’avortement. Il s’agissait du premier test électoral depuis la révocation de l’arrêt « Roe v. Wade » en juin.
À la suite d’une révolte des emprunteurs, le pouvoir a dû réagir pour stabiliser la situation, mais le vrai problème reste son incapacité à construire un nouveau modèle économique.
Le 20 juillet, des milliers de colons israéliens se sont donné rendez-vous aux quatre coins de la Cisjordanie pour y créer dix nouveaux avant-postes en une soirée, espérant influencer la politique du gouvernement. Au grand dam des Palestiniens, qui voient de plus en plus de terres confisquées, et la violence des colons s’intensifier.
Les vagues de chaleur océanique s’intensifient, comme l’alerte la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte. Elles causent le blanchissement et la dégradation des récifs coralliens, la mortalité de masse d’oiseaux marins, mais aussi des risques pour la santé humaine à cause de la prolifération d’algues toxiques.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.