Les inspecteurs du travail attaquent la circulaire Valls devant le Conseil d’Etat

Six organisations syndicales ont décidé de d’introduire un recours en Conseil d’État contre la circulaire envoyée par Manuel Valls, le 31 juillet 2015, sur le contrôle des exploitations agricoles.

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Les syndicats (SNU-TEFI, CGT- SNTEFP, FO-TEFP, Sud travail affaires sociales et la CFTC) estiment que la circulaire portant sur les contrôles en milieu agricole envoyée par Manuel Valls à la fin de l'été, porte atteinte à « l’indépendance de l’inspection du travail ». Mediapart a évoqué cette circulaire dans ce papier, relatant la tentative de sabotage de la voiture de service de deux inspecteurs du travail, dans les Côtes-d’Armor, en janvier dernier, à l’issue d’un contrôle dans une exploitation agricole. Dans la foulée de cette affaire, soucieux de rétablir le dialogue, le premier ministre a écrit aux préfets, leur demandant notamment de « limiter la pression des contrôles dans les exploitations agricoles », de conduire sous leur autorité « la coordination des contrôles, qui couvrira l’ensemble des contrôles auxquels sont soumises les exploitations agricoles », et demande à l’inspection du travail de participer « à l’organisation chaque année et dès 2015, d’une réunion en début de campagne, sous la présidence du préfet, en présence des services réalisant des contrôles, afin de présenter à la profession agricole les programmes de contrôle (…) ». 

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