Dossier. Violences sexuelles dans l’Église Analyse

Indemnisations des victimes : l’Église au pied du mur

Sans attendre la publication du rapport Sauvé, l’Église a déjà acté l’essentiel de son dispositif d’indemnisation des victimes et souhaite collecter 5 millions d’euros. Des questions subsistent sur l’origine des fonds, l’évaluation des préjudices ou la responsabilité de l’institution.

Mathieu Périsse (We Report)

6 octobre 2021 à 07h37

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«Il faut indemniser les préjudices subis par les victimes en dehors même de toute faute identifiée, caractérisée, de l’Église. » Cette indemnisation, « bien qu’elle ne puisse suffire en elle-même », revêt « une importance fondamentale » et ne doit pas être considérée comme « un don » mais comme un « dû ». En présentant le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) mardi 5 octobre, son président Jean-Marc Sauvé a balayé en quelques phrases des années d’atermoiements de l’Église catholique sur la question des réparations financières envers les victimes.

Derrière le constat terrifiant de la Ciase, qui évalue à près de 330 000 le nombre de victimes de violences sexuelles au sein de l’Église depuis 1950, l’enjeu se chiffre en millions d’euros pour l’institution.

Le rapport Sauvé propose un dispositif clair : indemnisation individualisée des victimes plutôt que forfait unique, par le biais d’une commission indépendante plutôt que par les évêques, abondée par les institutions catholiques plutôt que par les laïcs. Reste à savoir dans quelle mesure l’Église s’appropriera ces propositions.

« La Ciase critique sévèrement ce que nous avions imaginé », admet Mgr Éric de Moulins-Beaufort, le président de la CEF, interrogé par Mediapart en marge de la remise du rapport (revoir notre émission vidéo sur le sujet). Mais le patron de l’Église française assume une certaine liberté par rapport aux propositions de la commission. « Le principe même des recommandations, c’est qu’il faut les recevoir avec sérieux, avec intelligence mais aussi avec un certain discernement, nous verrons bien ce que nous pouvons en reprendre », précise-t-il.

Même flou sur la question des indemnisations : « Nous verrons ce que nous pouvons faire, y compris dans la question technique de savoir comment on peut mobiliser les sommes nécessaires », complète-t-il.  Pas de quoi rassurer les victimes, en attente de réponses précises.

Un calendrier critiqué

En réalité, les responsables catholiques français ont déjà acté l’essentiel de leur action. En mars 2021, sans attendre les conclusions de la commission Sauvé, la Conférence des évêques de France (CEF) a voté une série de résolutions. Ces derniers mois, elle a mis en place un système reposant sur deux piliers : d’un côté une commission indépendante (Inia) chargée d’instruire les demandes des victimes, de l’autre un fonds de dotation (Selam) pour collecter les financements.

Un calendrier critiqué par plusieurs participants. L’Église a-t-elle voulu couper l’herbe sous le pied de la commission Sauvé ? « Si on avait attendu, on aurait dit que les évêques n’avaient encore rien fait », justifie Karine Dalle, secrétaire générale adjointe et directrice de la communication de la CEF, tout en assurant que « les décisions peuvent évoluer » lors de l’assemblée plénière des évêques à Lourdes, prévue début novembre.

Pour l’Église, l’enjeu est de garder la main sur un dossier sensible, qui a provoqué des débats houleux en interne. Depuis 2018, les deux principales instances catholiques, la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), ont piloté un groupe de travail commun sur ces aspects financiers. Plusieurs participants à ce groupe de travail décrivent à Mediapart un « dialogue de sourds » entre les victimes et les évêques.

« Les évêques répètent qu’ils ont travaillé en lien avec les victimes, mais en réalité nos échanges ne se retrouvent pas vraiment dans leurs décisions », analyse Olivier Debize, l’une des victimes du père Preynat à Lyon, l’affaire à l’origine du séisme qui a secoué l’Église depuis 2016.

L’Église souhaite collecter 5 millions d’euros pour son dispositif d’indemnisation des victimes. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart

En 2019, la Corref s’est retirée du groupe de travail, après une série de « désaccords » avec la CEF, portant sur le calendrier ou sur la proposition d’un forfait unique pour les victimes, précise sa présidente Véronique Margron à Mediapart.

L'Église refuse de parler d'indemnisation

Signe des crispations de l’Église, l’intitulé de la somme proposée donnée aux victimes a accaparé les débats pendant des mois, les responsables catholiques souhaitant éviter le terme « indemnisation ». Les évêques ont d’abord parlé de « geste financier », présenté comme n’étant « ni une indemnisation ni une réparation ». Un numéro d’équilibriste qui a suscité la colère des victimes. La CEF parle désormais de « contribution financière ». « L’idée est de contribuer aux soins, d’aider les victimes à se restaurer », explique Karine Dalle.

Aux yeux des victimes, ces circonlocutions illustrent la réticence de l’Église à admettre une responsabilité institutionnelle dans les violences sexuelles. « Ce n’est absolument pas un manque de reconnaissance de la souffrance de notre part. Le terme “indemnité” renvoie à une décision de justice, ce qui n’est pas le cas ici », objecte Karine Dalle. Mais, à entendre la secrétaire générale adjointe de la CEF, la responsabilité de l’institution reste relative ou cantonnée aux cas dissimulés : « Le prêtre abuseur, c’est lui le responsable, l’évêque qui a caché des faits aussi, mais à titre individuel. Sinon l’ensemble des clercs et l’ensemble des familles qui n’ont pas dénoncé les faits seraient responsables aussi ! »

Une vision assez éloignée de celle du rapport Sauvé, qui évoque clairement la « responsabilité systémique de l’Église » et pour lequel le mot d’« indemnisation » « ne relève pas de la seule terminologie judiciaire » et ne saurait se limiter à un « secours » consenti librement par l’Église. 

Les évêques ont du mal à admettre leur responsabilité

Véronique Garnier-Beauvier, victime d’un prêtre

« Une chose est claire à mes yeux : cette somme d’argent sera une reconnaissance du préjudice subi et de la responsabilité de l’Église dans ces violences. Si c’est une petite aide pour payer nos psys, je n’en veux pas. Je ne peux pas accepter qu’on me fasse l’aumône ! », lance Véronique Garnier-Beauvier, qui indique vouloir partager la somme reçue avec ses huit enfants, victimes d’un « préjudice indirect » selon elle. « J’ai transmis à mes filles une certaine peur des hommes, des difficultés à faire confiance », explique-t-elle. « Mais ce qui me réparera le plus, ce sont les mesures de préventions qui seront mises en place », tient-elle à préciser.

Qui doit payer ?

L’origine des fonds pour financer ces indemnisations ne fait pas plus consensus. Dans son rapport, la Ciase estime qu’ils doivent être abondés par « le patrimoine des agresseurs et de l’Église en France » et invite à « écarter les pistes d’un appel aux dons des fidèles et d’une socialisation du financement ». « Si l’Église est responsable, elle doit réparer, et l’une des dimensions de cette réparation est financière », souligne le rapport.

Les évêques de France ont créé en juillet 2021 un fonds « de secours et de lutte contre les abus sur mineurs » (Selam), qui ambitionne de collecter 5 millions d’euros « dans un premier temps », fait savoir la CEF. Mais son financement est une gageure pour une institution déjà asséchée par la baisse continue des dons au denier de l’Église ces dernières années et par la fermeture des églises pendant les confinements, qui ont entraîné une perte de 90 millions d’euros de recettes.

La CEF estime qu’il est impossible sur le plan juridique de piocher dans les budgets des diocèses ou de vendre des biens immobiliers, ces dons ayant un objet cultuel précis. Une lecture contestée par la Ciase, qui rappelle que l’Église a déjà réussi à trouver un dispositif pour financer ses propres travaux, à hauteur de trois millions d’euros. Mardi, lors d’une conférence de presse, l’évêque de Nantes Laurent Percerou n’a pas exclu de vendre une partie du patrimoine de l’Église dans cet objectif.

Le fonds Selam sera d’abord abondé « par des versements personnels et volontaires » des évêques et des clercs, ont fait savoir les évêques. Une annonce qui interroge, au vu des faibles salaires des religieux, autour d’un Smic pour la plupart. « Certes, leurs revenus sont faibles, mais ils sont en grande partie défrayés et ont aussi pour certain des héritages, des familles », estime Karine Dalle.

Plus probablement, l’essentiel des fonds sera donc issu des laïcs, simples fidèles ou chefs d’entreprise catholiques fortunés. « L’argent, on ira le chercher quoi qu’il arrive. Quand on fait appel à des mécènes pour rénover des églises, on y arrive bien. Il existe une responsabilité collective, les laïcs peuvent avoir envie de participer », plaide Karine Dalle.

« En réalité, ce sont les catholiques dans leur ensemble qui vont payer ! », regrette Paule Zellitch, présidente de la Conférence des catholiques baptisé·e·s francophones (CCBF). « C’est le cléricalisme qui nous a mené dans le mur, en coupant les clercs des fidèles et du reste de la société, ce qui a servi de toile de fond aux abus, et maintenant on demande aux laïcs de contribuer à réparer », analyse-t-elle, tout en s’interrogeant sur les éventuelles défiscalisations dont pourrait bénéficier ce fonds : « Cela semble inconcevable de faire porter ce coût par l’ensemble des citoyens », met-elle aussi en garde.

Bernard Preynat, ancien prêtre accusé d'agressions sexuelles, au début de son procès, le 13 janvier 2020, au palais de justice de Lyon. © Photo Philippe Desmazes / AFP

Du côté des congrégations religieuses, plus autonomes financièrement, la Corref se montre plus tranchée : « Nous sommes clairs : c’est l’institut dont est membre l’agresseur qui paiera », détaille Véronique Margron. Un exemple à suivre, selon Laurence Poujade, présidente de l’association Sentinelle, spécialisée sur le sujet des dérives sectaires dans les communautés religieuses : « Indemniser grâce à un fonds global risque de déresponsabiliser les diocèses ou les communautés religieuses. Une sanction financière doit quand même faire mal au portefeuille, pour inciter à ne pas recommencer ! »

Quels montants ?

À quelles sommes pourront prétendre les victimes ? La CEF a fait savoir que le montant des contributions versées « ser[a] plafonn[é] en fonction des moyens du fonds de dotation ». Un problème de méthode, selon Véronique Garnier-Beauvier, pour qui « il faudrait d’abord évaluer les besoins des victimes, puis aller chercher l’argent. Au lieu de cela, la CEF veut faire la quête et voir ensuite quoi faire avec. Encore une fois, l’Église raisonne par rapport à elle-même, au lieu de faire en fonction des victimes ».

« Cette question financière leur fait très peur. Pourtant nous ne sommes pas aux États-Unis, nous n’allons pas demander 300 000 euros chacun ! », poursuit-elle.

Depuis 2004, l’Église américaine a dû s’acquitter de près de 4 milliards de dollars d’indemnités, forçant plusieurs diocèses à se placer en faillite. En Irlande, les indemnisations avaient été évaluées à 1,5 milliard d’euros, dont une grande partie avait été prise en charge par l’État. Les montants étaient moins élevés aux Pays-Bas (28 millions d’euros), en Allemagne (10 millions d’euros) ou en Belgique (5 millions d’euros). En comparaison, les 5 millions d’euros du fonds de dotation français risquent d’être en deçà des besoins réels.

Pour évaluer les montants dus aux victimes, la CEF a créé une Instance nationale indépendante d’attribution (Inia), qui doit entrer en fonction cette semaine et dont les membres ne sont pas encore connus. Une commission inspirée de celle initiée par l’Église suisse, qui a versé un maximum de 20 000 francs suisses à près de 140 personnes depuis sa création en 2016. L’indépendance de cette instance est présentée comme « capitale » par la Ciase, qui souhaite qu’elle soit entièrement « extérieure à l’Église ».

La CEF estime que l’Inia pourra commencer à recevoir des demandes début 2022. Mais la procédure promet d’être longue : l’instance devra ouvrir chaque dossier, demander des documents, vérifier dans les archives… Avec, en toile de fond, la crainte d’ouvrir les vannes trop rapidement. « Tout doit être personnalisé, sinon c’est le Loto. N’importe qui pourrait se dire victime d’un prêtre décédé, par exemple, et réclamer une somme. Nous ne pouvons pas ignorer ce risque, même s’il est minime », estime Karine Dalle.

La question de l’individualisation des préjudices est une dernière pierre d’achoppement entre les victimes et les responsables ecclésiastiques. Alors qu’elle défendait au départ l’idée d’un forfait unique pour toutes les victimes, la CEF a fini par changer de position. « Il n’y aura pas de montant forfaitaire unique pour tous. Nous avons bien compris que les victimes souhaitaient des mesures individualisées », promet Karine Dalle. Une réparation financière individualisée que la Ciase appelle de ses vœux, en préconisant de prendre en compte « l’ensemble du préjudice » subi par chaque victime, plutôt que de créer un barème fondé sur la nature des violences commises (agression, viol…).

Une évaluation des préjudices loin d’être simple, comme l’a montré le précédent de l’affaire Preynat (relire notre article). En 2020, quatorze victimes pour lesquelles les faits étaient prescrits ont été indemnisées par le diocèse de Lyon, pour un montant moyen de 12 000 euros chacune. Le processus, long et peu transparent, a irrité bon nombre de demandeurs, certains se voyant réclamer des justificatifs parfois difficiles à obtenir, par exemple des bulletins scolaires pour démontrer un décrochage l’année de l’agression. Une démarche épuisante pour les victimes, qui se livrent souvent à des calculs sans fin pour savoir quelle somme demander, souvent sur la base de factures de psychothérapies ou d’autres soins.

Sept autres victimes du père Preynat devaient quant à elles percevoir des dommages et intérêts à l’issue du procès du prêtre, condamné en mars 2020. Mais l’ancien aumônier scout est aujourd’hui insolvable. L’Église a fait savoir qu’elle pouvait prendre le relais, via un fonds créé par le diocèse, mais demande aux victimes de se tourner d’abord vers la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. « L’Église considère que c’est d’abord le contribuable qui doit payer, c’est inacceptable ! », fulmine François Devaux, l’ancien président de l’association La Parole libérée, dissoute au printemps dernier.

Mathieu Périsse (We Report)


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