Stupéfiants: vers une réforme en trompe-l'œil

Un policier est-il à même de distinguer un fumeur de joints occasionnel d’un autre dépendant qui a besoin d’une prise en charge sanitaire ? La création d’une amende pour les usagers de cannabis, promise par Emmanuel Macron durant la campagne, va placer les policiers et gendarmes en première ligne dans la politique française des stupéfiants.

C’est un non-sens pour les professionnels de la justice et de la santé, ainsi que les associations d’usagers, auditionnés depuis début septembre par la mission d’information parlementaire sur la mise en place d’une amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants (officiellement, la mission porte sur l'ensemble des stupéfiants, mais les débats se focalisent sur le cannabis). « Si l’on se place dans une logique de prévention des dommages sanitaires et sociaux, quel est l’intérêt de placer en première ligne des policiers et magistrats, qui ne sont pas des médecins, et pas des addictologues ? », demande Katia Dubreuil, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, pro-légalisation.

Si cette annonce avait pu réjouir les partisans de la légalisation, c’est en fait l’option la plus sécuritaire qui tient la corde. Il n’est plus question de contravention, mais plutôt d’une amende délictuelle, comme la loi le prévoit déjà pour les conduites sans permis ou sans assurance depuis le 18 novembre 2016. La consommation de cannabis resterait un délit, inscrit au casier judiciaire et potentiellement puni de prison, seule la sanction changerait. Et uniquement pour les « primo-délinquants ».

Les policiers et gendarmes pourraient infliger une amende au fumeur contrôlé sur la voie publique sans passer par un magistrat. En cas de réitération et pour les mineurs – qui représentent la moitié des interpellations selon le ministère de l'intérieur –, le circuit judiciaire classique serait en revanche maintenu. Depuis la loi du 31 décembre 1970, l’usage de drogues, qu’il s’agisse d’héroïne, de cocaïne ou de cannabis, est passible d’une peine de prison allant jusqu’à un an et d’une amende de 3 750 euros.

Les deux rapporteurs, les députés Éric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), vont effectuer deux déplacements auprès des forces de l'ordre en région lilloise et parisienne la semaine du 9 octobre. Puis ils prévoient de rendre leur rapport à la commission des lois de l'Assemblée nationale d'ici à mi-novembre. Leurs conclusions pourraient ensuite être reprises dans la future réforme de simplification pénale annoncée par la ministre de la justice Nicole Belloubet pour 2018 ou dans une proposition de loi portée par le rapporteur LREM.

« Nous sommes a priori plutôt sur le maintien du caractère délictuel de l’usage de stupéfiants, explique Robin Reda. Le législateur devra ensuite décider du maintien ou non de la peine d’emprisonnement. » Cette peine est rarement prononcée : environ une centaine de personnes, généralement des récidivistes, sont actuellement emprisonnées pour la seule infraction d’usage de cannabis. « Mais cette peine de prison permet la garde à vue qui, selon nos interlocuteurs policiers, leur garantit de pouvoir interroger des consommateurs pour remonter des filières », argue Robin Reda. 

L’intérêt de l'amende forfaitaire pour les responsables policiers auditionnés est évident : elle permettra d’économiser des procédures chronophages. Quelque 170 000 personnes ont été interpellées en 2014 par les forces de l’ordre pour un usage simple de stupéfiants (de cannabis dans plus de 90 % des cas). C’est plus de trois fois plus qu’en 1995. Selon la Midelca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), ce contentieux de masse représente 1,2 million d’heures de travail policier par an.

Il s’agit donc de mieux gérer les flux pour désengorger les commissariats et tribunaux, pas de revoir la politique pénale française en matière de stupéfiants, qui est l’une des plus répressives de l’Union européenne. « Nous sommes en train de créer une procédure plus simple qui réduira le temps de travail des fonctionnaires, mais cela ne réglera en aucun cas le problème de l’augmentation de la consommation de stupéfiants, qui est tragique en France, reconnaît Robin Reda. Il s’agit plus d’une politique de sécurité publique, que d’une politique de prévention et de santé publique. » Le jeune député LR et maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne) se demande même si l’arrière-pensée du gouvernement ne serait pas de « justifier la non-augmentation voire la diminution d’effectifs dans la fonction publique ».

Alors que l’Uruguay ainsi que plusieurs États étasuniens ont légalisé le cannabis et que le Canada s’apprête à faire de même d'ici à mi-2018, la France passe encore une fois à côté de l’occasion de revoir ses politiques publiques en matière d’addiction. « Là, en début de quinquennat, sans élections proches, ce serait le bon moment », remarque Robin Reda, pourtant farouchement antilégalisation et antidépénalisation. « On reste dans la réponse sanction et on n’ouvre pas la possibilité d’une autre réponse, dit Cécile Riou-Batista, conseillère à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Si c’est un usage récréatif, pourquoi le sanctionner ? Si c’est un usage problématique, il vaut mieux apporter une réponse médicale. »

Éric Poulliat, député LREM de Gironde, revendique une approche « pragmatique », dans l'esprit « En Marche! ». « Nous avons un contentieux de masse, une politique pénale qui n'est pas dissuasive, avec principalement des alternatives aux poursuites, et une inéquité territoriale, constate le député. Plutôt que de rouvrir un grand débat national sur les pro- et anti- dépénalisation et légalisation qui va durer trois ans sans aboutir, nous créons une réponse systématique, immédiate et égalitaire. »

Il y a 1,4 million d’usagers réguliers de cannabis en France et 700 000 consommateurs quotidiens, d’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Et la France détient le record européen de consommation de cannabis parmi ses jeunes. Selon l’enquête européenne Espad, 17 % des lycéens français avaient fumé du cannabis au moins une fois dans le mois en 2015, contre une moyenne européenne de 7 %. Les études montrent qu’il n’existe pas de lien entre le « durcissement des politiques pénales ou à l’inverse leur assouplissement et les niveaux de consommation effectifs », a déclaré Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’OFDT.

Les acteurs de la justice, de la prévention et les associations d’usagers auditionnés sont très sceptiques face à cette amende forfaitaire, d’autant que la suppression de la peine d’emprisonnement ne semble plus à l’ordre du jour. Ils redoutent que cette réponse policière standardisée ne limite la possibilité d’orientation vers des soins, qui est aujourd’hui entre les mains des magistrats. Ces derniers peuvent décider d’injonctions thérapeutiques, de stages de sensibilisation, etc. « L’usage de substances illicites peut recouper des expérimentations qui ne se renouvelleront jamais, et des personnes qui sont dans la dépendance importante, remarque Benoît Vallet, directeur général de la santé. La réponse sanitaire adaptée pour l’un ou pour l’autre n’est pas du tout la même. » Or « les forces de l’ordre ne sont pas toujours en mesure de distinguer les usagers problématiques [estimés à environ 20 % des fumeurs de cannabis – ndlr] », souligne Ivana Obradovic.

Le rapporteur Éric Poulliat se dit attaché « à ne pas oublier ce volet thérapeutique ». « En cas de réitération, on peut imaginer une obligation pour le magistrat d'avoir recours à des avis d'experts en santé, sur le modèle de ce qui se fait au Portugal [qui a dépénalisé depuis 2001 la consommation de toutes les drogues – ndlr] où les personnes passent devant une commission où siègent des experts sanitaires, dit-il. Il faut regarder la personne dans son ensemble. »