Indemnisation du licenciement vexatoire

LeLe salarié peut obtenir des dommages et intérêts si son licenciement est intervenu dans des conditions vexatoires. Un salarié est licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Dans la mesure où le salarié a été contraint de quitter brutalement son emploi pour des faits qualifiés par l’employeur d’illégaux et répétitifs mais dont la preuve n’était pas faite, les juges ont fait ressortir que l’employeur avait, en raison des circonstances vexatoires qui avaient accompagné le licenciement, commis une faute ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et justifiant une indemnisation.