Le futur coordinateur du renseignement jugé pour diffamation

Annoncé mercredi 7 juin comme le futur patron de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à l’Élysée, le préfet Pierre Bousquet de Florian vient d’être jugé discrètement pour diffamation publique, le 26 mai devant la XVII^e chambre correctionnelle de Paris. Il sera fixé sur son sort le 22 juin, soit le lendemain du conseil des ministres où sa nomination doit être entérinée.

C’est un imam de Montpellier, Mohammed Khattabi, qui a cité l’actuel préfet de l’Hérault devant le tribunal.

Quelques jours après les attentats parisiens du 13 novembre 2015, cet imam avait été assigné à résidence par le ministre de l’intérieur dans le cadre de l’état d’urgence. Des perquisitions avaient été effectuées à son domicile et à la mosquée où il officie, que le préfet Bousquet de Florian justifiait ainsi : « Au regard de la gravité de la menace terroriste sur le territoire national, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, et compte tenu de son comportement, Monsieur Khattabi Mohamed attire l’attention depuis plusieurs années en raison de ses prêches anti-occidentaux, incitant au djihad et prônant l’usage de la violence. Ses références, proches de celles prônées par l’organisation terroriste Daech, sont susceptibles de contribuer à faire basculer des fidèles vers la radicalisation. »

Assigné à résidence depuis le 22 novembre 2015, l’imam avait l’obligation de se présenter trois fois par jour à la gendarmerie et de demeurer tous les jours chez lui de 20 heures à 6 heures. Il avait en outre l’interdiction de se déplacer sans autorisation préalable écrite du préfet de l’Hérault. Mais en l’absence d’éléments probants, cette assignation à résidence avait été abrogée le 11 décembre 2015. Faute du moindre indice pouvant le relier à une quelconque sphère terroriste, Mohamed Khattabi faisait toutefois l’objet d’une enquête pour des suspicions de fraude à la caisse des allocations familiales, qui serait toujours en cours.

Dans un entretien au Figaro, le 9 décembre 2015, Pierre Bousquet de Florian avait quelque peu oublié la notion de présomption d’innocence en déclarant ce qui suit à propos de l’imam. « Et si les perquisitions ont fait chou blanc sur le volet terroriste, “elles auront au moins eu un mérite”, se félicite-t-il : “débusquer le fraudeur et le tricheur qu’il est. Il va être rattrapé par des poursuites judiciaires”, confie-t-il, “car une fraude importante aux prestations sociales et familiales” a été constatée. “Titulaire de comptes multiples en France et à l’étranger, il vit en outre avec son épouse, qui touche une allocation de parent isolé”… »

Le préfet ajoutait : « Il a des paroles de haine contre notre mode de vie, pouvant être influentes sur des jeunes. Il symbolise l’islam dont on ne veut pas dans ce pays. »

Pour le défenseur de l’imam, Arié Alimi, ces propos imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur et à la considération de Mohamed Khattabi. Né au Maroc, de nationalité canadienne, celui-ci a été imam à Tourcoing et à Nîmes, avant d’exercer à la mosquée Aïcha de Montpellier.

Selon la QPC plaidée par son avocat en décembre 2015 (elle a été rejetée par le tribunal administratif de Montpellier), il « n’a jamais eu de complaisance tant à l’égard des groupes terroristes que de leur idéologie. Il a toujours publiquement condamné les attentats commis sur le territoire français. C’est une autorité religieuse reconnue pour ses discours de paix, y compris dans ses prêches, prônant le dialogue inter-religieux et l’insertion des musulmans dans la vie publique. Une trentaine d’attestations montrent que son comportement est diamétralement opposé à celui qui lui est reproché dans l’arrêté […]. C’est manifestement un homme de paix et de tolérance ».

S’il n’a rien à voir – a priori – avec les terroristes, l’imam Khattabi a, dans un passé récent, tenu des propos condamnables sur les femmes, et avait été écarté de la grande mosquée de Montpellier.

Alors à la tête de la Direction de la surveillance du territoire (DST, de 2002 à 2007), Pierre Bousquet de Florian était sorti de l’ombre à l’occasion de la fumeuse affaire Clearstream, qui opposait Nicolas Sarkozy à Dominique de Villepin. Réputé de sensibilité chiraquienne, ce grand commis de l’État a ensuite été préfet des Hauts-de-Seine, du Pas-de-Calais, de la région Haute-Normandie, puis de la région Languedoc-Roussillon, avant d’être également nommé PDG de Civipol Conseil en juin 2016.

Mohamed Khattabi demande 1 euro en réparation de son préjudice moral. Pierre Bousquet de Florian ne s’est pas rendu à l’audience correctionnelle du 26 mai. La représentante du parquet de Paris a estimé que le délit de diffamation était constitué et a requis sa condamnation.