La justice enquête sur l'interpellation «préventive» de militants antinucléaires

En mai 2015, le député PS Pascal Popelin (Seine-Saint-Denis) avait proposé d'interdire préventivement de manifestation les individus connus comme des « casseurs violents » avec interpellation à la clef pour les contrevenants. Cette proposition, issue du rapport de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre, avait déclenché de nombreuses protestations. Sur le terrain, il semble que les forces de l’ordre françaises aient pris de l'avance et n’hésitent pas à détourner la procédure de vérification d’identité pour détenir arbitrairement pendant quelques heures des manifestants non violents mais jugés indésirables.

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) enquête ainsi depuis juillet 2014 dans le cadre d'une commission rogatoire sur l’interpellation le 8 juillet 2011 de 22 militants du réseau Sortir du nucléaire, venus tracter devant le Stade de France (Seine-Saint-Denis) où se déroulait un meeting d’athlétisme sponsorisé par le groupe nucléaire Areva. L’un d’eux, François Mativet, 52 ans et ex-administrateur de l’association, a déposé plainte avec constitution de partie civile en janvier 2013. Après avoir fait la sourde oreille à sa première plainte, le parquet de Bobigny a dû se résoudre à ouvrir une information judiciaire contre X... pour « présomptions graves d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle » par des policiers. François Mativet, aujourd’hui ambassadeur du tri à Annemasse, a été entendu début septembre 2015 par Élisabeth Herlaut, la juge d’instruction de Bobigny en charge du dossier.

Le 22 juillet 2011, vers 16 heures, une vingtaine de militants du réseau Sortir du nucléaire se dirigent vers le Stade de France avec des banderoles antinucléaires. Ils s’apprêtent à tracter contre Areva, principal sponsor du meeting d’athlétisme qui doit s’y dérouler à partir de 18h30. L’opération, annoncée sur le site Internet du réseau, « n’avait rien de clandestin, c’était organisé dans le contexte post-Fukushima pour sensibiliser les spectateurs aux dangers du nucléaire, explique François Mativet. On a fait une petite réunion de préparation dans un troquet à Saint-Ouen et on a assez vite repéré deux RG présents, qui nous ont suivis dans le métro ». À peine sortis du métro, un cordon de CRS intercepte les militants sur la passerelle menant au stade. « Nous n’avions encore sorti aucune banderole, ni tract, ils ont relevé quelques identités sans demander les papiers, il n'y avait pas d'animosité mais impossible de parler à un responsable policier », dit François Mativet.

Au bout de vingt minutes, 22 personnes, pourtant dotées de leurs papiers d’identité, sont embarquées dans un car « en plein soleil, avec le chauffage à fond » et emmenées au commissariat de Seine-Saint-Denis sans explication. « Parmi les 22, il y avait une femme qui avait son billet et était venue assister au meeting mais les forces de l’ordre n’ont rien voulu entendre ! », précise le militant. Faute de place dans les locaux, plusieurs sont ré-embarquées dans un minibus direction le commissariat voisin d’Aubervilliers. 

« Les militants retenus au commissariat de Saint-Denis ont subi de rapides interrogatoires pendant lesquels un policier aurait froidement fait savoir à un ressortissant japonais qu’il aurait mieux fait de rester à Fukushima, explique la première plainte, déposée par M^e Benoit Busson, le 19 janvier 2012. Ceux emmenés à Aubervilliers ont été placés dans un box, puis ont subi un nouveau contrôle d’identité, avant d’être relâchés sans audition. » Les 22 personnes retenues ne seront relâchées qu’à 18h30, une fois tous les spectateurs rentrés dans le stade.

« À aucun moment, les personnes appréhendées n’ont été informées ni des motifs de leur interpellation, ni des bases légales sur lesquelles reposait cette procédure », souligne la plainte qui rappelle que le code pénal punit sévèrement les arrestations arbitraires (jusqu’à sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende). Interrogé le 11 juillet 2011 par M^e Busson sur le cadre légal de cette rétention, le procureur de la République de Bobigny n’a jamais répondu. Le Défenseur des droits, saisi par l'avocat du réseau Sortir du nucléaire, s’est lui aussi heurté à une porte close. « Malgré les nombreuses demandes qui leur ont été adressées, ni la préfecture de police ni le parquet de Bobigny n’ont été en mesure de retrouver et de transmettre au Défenseur des droits les procès-verbaux de vérification d’identité rédigés à l’occasion de l’interpellation des militants », a répondu l’autorité administrative à M^e Busson le 12 septembre 2014.

Entendu comme témoin par l’IGPN le 9 mars 2015, le commissaire Samuel H., en charge sur le terrain du service d’ordre autour du stade ce soir-là, s’est montré plus bavard. Il disposait alors d’une compagnie et demie de CRS pour sécuriser « l’ensemble du mail » et éviter « des rassemblements qui pourraient gêner la circulation sur ce mail ». Après avoir vérifié auprès de la salle de commandement l’absence de manifestation déclarée ce jour-là, il a reçu pour instruction « d’encager les manifestants » même si « aucune violence particulière » n’avait été constatée, a-t-il reconnu. Puis sa salle de commandement lui envoie un car avec instruction d’emmener les militants au poste sous prétexte de vérification d’identité.

Il s’agit d’une procédure permettant aux policiers de retenir pour quatre heures maximum « aux fins de vérification de son identité » une personne qui « refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité ». Or les militants étaient dotés de leurs papiers et le commissaire reconnaît qu’il n’a pas cherché à les contrôler. « Comment se justifiait alors la mise en œuvre de la procédure d’identité en l’absence de contrôle ? », s’étonne la commissaire enquêtrice de l’IGPN. Le policier évoque des… raisons de commodité : « Nous étions très mal positionnés au niveau de la passerelle. Nous n’avions pas la possibilité de contrôler sur place des identités, d’autant que des centaines de spectateurs arrivaient au même moment et que nous devions sécuriser ces arrivées. » Les photos prises par un des militants montrent pourtant une passerelle déserte, les portes du stade n’ouvrant qu’à 17h40.

Et s’il s’agissait seulement de mettre fin à un attroupement, pourquoi ne pas avoir fait de sommations ? « Je ne sais pas. Je ne me souviens plus du tout », répond le commissaire à l'enquêtrice de l'IGPN. De toute façon, même en cas d’interdiction par le préfet d’une manifestation (ce qui n’était pas le cas ici) « il n’est pas possible à l’État d’ordonner sa dispersion, a fortiori par l’emploi de la force, en l’absence de trouble ou de risque certain de trouble à l’ordre public », rappelle le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre. Or sur les photos prises ce jour-là par un militant, le risque de trouble à l'ordre public est loin d'être criant. Le compte-rendu du service d'ordre, saisi par l'IGPN, mentionne, lui, l'interpellation de 22 personnes pour « manifestation non déclarée ». Mais aucun n'a été placé en garde à vue. « Aucune des procédures pénales existantes ne correspond donc à ce qui a été pratiqué lors de cette journée (...) à l'encontre de militants qui ont pourtant été retenus et privés de leur liberté d'aller et venir pendant 2h30 », estime donc M^e Busson dans sa plainte.