Dossier: Sciences-Po, la fuite en avant et les scandales

La Cour des comptes dénonce les dérives financières de Sciences-Po

La Cour des comptes livre une critique sévère des dérives financières de l'Institut d'études politiques de Paris dans un rapport révélé par Le Monde. Ses conclusions sèment le trouble jusqu'au sommet de l'État, où l'on évoque une « dimension un peu traumatique ». La Cour de discipline budgétaire et financière pourrait être saisie.

Jade Lindgaard

8 octobre 2012 à 18h24

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Révélé par Le Monde, le rapport de la Cour des comptes sur Sciences-Po sème le trouble jusqu’au sommet de l’État. Ce sont des problèmes de gestion interne « assez graves qui viennent pourrir le truc alors que cette école a une certaine aura, c’est détestable », commente un conseiller du gouvernement, qui évoque même une « dimension un peu traumatique »

À l’issue d’un contrôle de plusieurs mois des finances de la prestigieuse école de la rue Saint-Guillaume, la Cour écrit que « la politique de développement de Sciences-Po n'a pu être mise en œuvre qu'au prix d'une fuite en avant financière et d'une gestion peu scrupuleuse des deniers publics ». Elle remet aussi en cause l'absence totale de contrôle interne et externe. Ce rapport de la Cour des comptes vient confirmer de nombreuses enquêtes de Mediapart, publiées depuis 2009 et mettant en cause la gestion humaine et financière de l'école par Richard Descoings, son directeur mort au printemps dernier. Ces enquêtes peuvent être retrouvées dans notre dossier spécial, ci-desous:

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Lire notre dossier complet Sciences-Po, la fuite en avant et les scandales

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Toute une série de dysfonctionnements sont mis en cause : la croissance affolante du salaire perçu par le directeur (+60 % entre 2005 et 2011, jusqu’à atteindre 537 246,75 euros en 2010), les montants vertigineux des primes versées, en dehors de tout contrôle, aux dirigeants de l’école. Ainsi, le président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), Jean-Claude Casanova, a touché en plus de son salaire jusqu’à 69 000 euros de primes en 2009, et encore 36 000 euros en 2010 et 2011.

Ces bonus ont été attribués en toute opacité, par un comité des rémunérations dont les réunions ne donnaient lieu à aucun compte-rendu, comme Mediapart le révélait l’année dernière (voir ici). Un cadre dirigeant de l’école nous confiait alors : « Le versement des primes n'a rien à voir avec le professionnalisme. C'est l'affectif qui fonde la relation financière. Il y a ceux qui sont toujours augmentés et ceux qui ne le sont jamais. » Ce système ne respecte pas le code général des impôts, pointe la Cour des comptes.

Autres avantages, en nature cette fois, repérés par la Cour des comptes : des biens immobiliers mis à la disposition des salariés. Les inspecteurs décrivent notamment le cas de ce directeur d’un centre de recherches logé cinq ans sans payer quoi que ce soit dans un appartement de fonction de la rue d’Ulm, dont le loyer mensuel est estimé à 3 257 euros.

La gestion de l’école est aussi épinglée. Quatre prêts ont été contractés entre 2005 et 2010, dont un est classé « spéculatif et dangereux », s’inquiète la Cour, qui demande à l’institution de désormais demander l’aval du ministère de l’économie avant de s’endetter davantage. Pourtant, à la tête du conseil de direction de l’IEP, on trouve Michel Pébereau, ancien président de BNP-Paribas, qu’on attendrait meilleur connaisseur de la chose bancaire.

« Pétage de plomb »

Si la rue Saint-Guillaume reste majoritairement financée par l'État (en 2010, 57 % de son budget provenait de subventions publiques), elle est de plus en plus financée par les droits d'inscription, qui ne cessent d'augmenter depuis quinze ans (jusqu'à 9 300 € par an pour le collège universitaire, et 13 000 € pour le master, sur l'année 2011-2012), et le mécénat d'entreprises. Au vu de cela, la Cour invite le ministère de l’enseignement « à revoir au moins en partie sa subvention à la baisse ». En cinq ans, la subvention qu’il verse à l’école a augmenté de 33,3 % pour atteindre 63,3 millions d’euros en 2010. Au vu de l’importance de ces montants, « l’absence de tout contrôle exercé par l’État, pourtant principal financeur de la fondation, apparaît particulièrement fautive », écrit la Cour.

Au passage, la Cour signale que « le coût moyen d’un étudiant (à Sciences-Po) est supérieur de plus de 3 000 euros à celui d’un étudiant de Paris-Dauphine ». Le coût de la scolarité pour un étudiant acquittant le tarif maximal dépasse de loin celui d’écoles de commerce comme HEC et l’Essec.

Autre grief, le statut très particulier de Sciences-Po, à la fois de droit public (l’Institut d’études politiques, l’école stricto sensu) et de droit privé (la FNSP). Cette imbrication institutionnelle a entraîné une gabegie d’argent public, selon l’analyse de la Cour des comptes, qui en critique le « flou juridique » et les « dérives »

« Incompréhensible », « pétage de plomb », « fonctionnement clanique »… Interrogé par Mediapart sous le sceau de l’anonymat, un auditeur de la Cour des comptes s’avoue « extrêmement surpris » par l'ampleur des dysfonctionnements que son institution a découverts. La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction abritée par la Cour, pourrait être saisie. Par exemple, des conditions dans lesquelles certaines primes ont été remises aux dirigeants de Sciences-Po. La CDBF peut infliger des amendes aux personnes qu’elle reconnaît coupables d’infraction. Elles peuvent atteindre des niveaux élevés. En 1998, elle avait condamné une filiale du Crédit lyonnais, la Société de banque occidentale (SDBO), à une amende de 1 million de francs pour irrégularités dans une opération financière. En revanche, des poursuites judiciaires semblent improbables à ce stade.

Primes vertigineuses, gestion autoritaire, fonction clanique et monarchique, course folle aux financements : depuis 2009, Mediapart a enquêté sur la face cachée de Sciences-Po et de son directeur, mort à New York en avril dernier dans des conditions jamais élucidées.

Le rapport de la Cour des comptes est révélé alors que l’établissement est en pleine bataille de succession. L’un des candidats à la direction de l’école, le politiste Dominique Reynié, a alimenté le buzz autour du rapport depuis son compte twitter : « Moi directeur de #SciencesPo, je mettrai en ligne les rémunérations et les primes de la direction #aidezmoi ! »

Jean-Claude Casanova peut-il rester à la tête de la FNSP ?

Jusqu’ici, le gouvernement s’était tenu plutôt en retrait de cette succession. Le rapport de la Cour des comptes va peut-être l’obliger à sortir de cette distance. Ces informations « nuisent à la réputation de l’école sans que ne soient remis en cause l’enseignement et la recherche qui s’y déroulent », témoigne un conseiller gouvernemental. Le 3 septembre, Geneviève Fioraso, la ministre de l'enseignement supérieur, a demandé aux dirigeants de Sciences-Po de geler la procédure de désignation du successeur de Richard Descoings.

Pour nombre d’universitaires qui se sont confiés à Mediapart au fil des mois, au-delà de la gestion hors de contrôle de Richard Descoings, c’est bien le système Sciences-Po dans sa globalité qu’il faut viser. Profitant de la liberté (hausse de droits d’inscription, recrutement d’enseignants stars à des salaires de divas…) que lui accorde son statut à demi privé, tout en touchant la manne publique, l’IEP exerce de facto une concurrence déloyale vis-à-vis des universités françaises. Un rapport de force exacerbé par la loi sur l’autonomie qui privilégie la constitution de gros pôles d’enseignement et de recherche captant une grande part des ressources publiques.

Plusieurs questions se posent aujourd’hui directement au gouvernement :

  • Jean-Claude Casanova peut-il rester à la tête de la FNSP, et Michel Pébereau à la tête du conseil de direction de l’école ? Le premier a touché des primes très élevées, tandis que le second a siégé dans la commission des rémunérations qui les a attribuées.
  •  Combien de temps le comité de direction de l’école, le « comex », où siège encore l’épouse de Richard Descoings, Nadia Marik, peut-il rester en place, compte-tenu de la gravité des faits reprochés par la Cour des comptes ?
  • Qui doit diriger Sciences-Po ? Comme cela se passe à la tête des meilleures universités américaines et britanniques, ne faut-il pas nommer un universitaire chevronné, à même de par son expertise et son travail intellectuel de défendre une vision pédagogique et scientifique du rôle de cet établissement ?
  • Comment construire des liens vertueux entre Sciences-Po et l’université, alors que se développe au niveau mondial un véritable marché de la connaissance, générant des millions d’euros de chiffre d’affaires, qui déjà ébranle l'idéal d'un service public universitaire à la française ?

Jade Lindgaard


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