Depuis le début de la semaine, les députés examinent le projet de loi de transition énergétique. Le texte est long (64 articles), la discussion progresse lentement, victime de la stratégie d’obstruction des élus de l’UMP (lire notre boîte noire). Au fur et à mesure de l’examen des articles, leurs subtilités révèlent la complexité baroque du système énergétique français. La modification de certains détails peut entraîner des effets en cascade.
Ainsi en est-il de la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans la performance énergétique des logements. Lors des travaux préparatoires, le président de la commission spéciale, le socialiste François Brottes, a fait discrètement passer un amendement ultra technique qui retouche le code de la construction et de l’habitation (en son article L111-9) : à partir de 2015, un « plafond » d’émissions de gaz à effet de serre doit être pris en considération dans la définition de la performance énergétique des constructions neuves. Auparavant, un simple « niveau » était requis pour 2020. En apparence, c’est un progrès pour le climat. « La loi veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et les diviser par quatre en 2050, il est logique de les intégrer dans la réglementation thermique », explique-t-il.
Transition énergétique: poussée électrique à l’Assemblée
Pour lutter contre le dérèglement climatique, faut-il favoriser le chauffage électrique dans les logements neufs ? Intense bataille autour d’un article du projet de loi sur la transition énergétique, en cours de discussion à l’Assemblée.
9 octobre 2014 à 06h56
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