Le gouvernement veut limiter le droit d'amendement des députés

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Mediapart révèle le contenu du projet de loi sur les droits du Parlement qui doit être examiné, mercredi 10 décembre, en conseil des ministres – une déclinaison de la réforme des institutions adoptée cet été. Le gouvernement prévoit de restreindre, dans certains cas, le droit d'amendement dans l'hémicycle. Le texte évoque également la possibilité de limiter le temps d'examen de tous les textes, au bon vouloir de la majorité. Ces mesures, qui limitent les droits de l'opposition, sont justement présentées la semaine où l'UMP affronte une véritable guérilla, à l'Assemblée, contre la réforme de l'audiovisuel public.

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Alors que le gouvernement affronte cette semaine une guérilla parlementaire contre sa réforme de l'audiovisuel public et s'agace de «l'obstruction» des socialistes, il s'apprête en parallèle à bouleverser le quotidien des députés et les droits de l'opposition. Mercredi 10 décembre, le conseil des ministres devrait adopter un projet de loi qui décline et précise la révision de la Constitution adoptée en juillet dernier. Cette réforme fut vantée par Nicolas Sarkozy comme un renforcement des droits du Parlement. L'intitulé du texte, technique, rébarbatif, ne laisse rien présager d'extraordinaire: «Projet de loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution»...