Les impasses des arrêtés anti-Roms

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Cet été, à quelques jours d'intervalle, La Madeleine, une commune du Nord, et la ville de Marseille ont pris des arrêtés visant clairement à se débarrasser des Roms. Un mois après, quels en ont été les effets?

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Mendicité et fouille des poubelles. Deux comportements que le maire de La Madeleine, une commune du Nord, espérait ne plus voir dans ses rues. C'était sans compter sur la ténacité des associations. Jeudi 1er septembre, une dizaine de personnes se sont donné rendez-vous avenue du Général-de-Gaulle. Munies d'un gobelet, elles ont décidé de faire la manche juste au pied de la mairie. Histoire de ne pas passer inaperçues.

Une action symbolique qui fait suite aux deux arrêtés pris le 29 juillet dernier. L'un interdit la mendicité, l'autre la fouille des poubelles. Jusque-là, pas de quoi susciter une polémique. Mais le maire UMP, Sébastien Leprêtre, a décidé de traduire les textes en roumain et en bulgare.

Le 8 août, Marseille a apporté sa pierre à l'édifice en prenant un arrêté municipal destiné à expulser une centaine de Roms, installés sur les pelouses de la Porte d'Aix depuis un mois. Raison invoquée, «cette occupation est de nature à générer un trouble grave à l'ordre public».

Il n'en fallait pas plus pour mobiliser les associations. A Marseille d'abord, où huit d'entre elles ont manifesté leur colère le 25 août au cours d'une conférence de presse. Deux jours plus tôt, elles avaient rédigé une lettre ouverte dénonçant «l'impasse» de la politique menée par Hugues Parant, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire UMP de Marseille.

Dans le Nord, deux recours en référé suspension (lire ici et ) ont été déposés le 30 août devant le tribunal administratif de Lille. L'objectif pour Me Norbert Clément: suspendre les arrêtés car «une annulation peut prendre plusieurs mois voire années». L'avocat – qui représente la Ligue des droits de l'homme (LDH) et un particulier d'origine roumaine – s'inquiète surtout de l'arrêt interdisant la fouille des poubelles: «Contrairement à l'arrêt "antimendicité" qui prend fin le 1er octobre, celui-ci est illimité dans le temps. Il n'y a pas de précédent et on ne voudrait pas que cela donne des idées à d'autres personnes.»

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Contactée le 5 septembre, la mairie de La Madeleine n'a pas souhaité s'exprimer. Luc Foutry, directeur de cabinet du maire, a expliqué que «M. le Maire attend(ait) de savoir précisément sur quoi les associations attaqu(aient) les arrêtés avant de s'exprimer». Il a toutefois accepté de communiquer le nombre de procès-verbaux dressés depuis la mise en application des arrêtés, sans préciser la nationalité des personnes verbalisées.

La mairie a également refusé de transmettre un exemplaire des arrêtés, avec l'explication suivante: «Suite à votre demande relative à l'envoi des arrêtés, nous vous informons que nous n'envoyons pas les arrêtés. Ceux-ci sont consultables sur place, en mairie.» Les exemplaires présents dans l'article sont des photographies envoyées par Me Norbert Clément, qui a dû faire face à un refus similaire, allant à l'encontre des articles 2 et 6 de la loi du 17 juillet 1978 (lire ici les mises en demeure adressées par l'avocat au maire de La Madeleine).