Bronca annoncée dans les rangs policiers! Sept fonctionnaires de Seine-Saint-Denis ont été condamnés à des peines d'emprisonnement, le 10 décembre à Bobigny, pour avoir falsifié un procès-verbal accusant à tort un homme qu'ils avaient interpellé et pour des violences commises à l'encontre de ce dernier. L'avis de tempête en cours est motivé par ces condamnations à des peines de prison ferme qui, en France, sont très rarement prononcées contre des policiers.
Les faits remontent au 9 septembre quand, à Aulnay-sous-Bois, un policier avait été blessé à la jambe lors d'une course-poursuite avec une voiture. Pour accuser le conducteur du véhicule poursuivi d'avoir percuté le fonctionnaire blessé, ce dernier et ses collègues avaient rédigé un PV mensonger. Ce qui avait permis le placement du conducteur en garde à vue pour «tentative d'homicide volontaire» visant un policier dans l'exercice de ses fonctions.
Mais le conducteur poursuivi avait nié avec une telle conviction que la version officielle avait été remise en cause. Puis l'enquête de la «police des polices» (IGS) avait démontré que le fonctionnaire blessé l'avait été accidentellement, en réalité, par un autre véhicule policier. Puis il avait été établi que le conducteur en question avait subi des violences policières et qu'il avait été frappé, à terre, lors de son interpellation.
A l'audience du tribunal de Bobigny, début novembre, trois policiers avaient fini par reconnaître avoir menti et s'être concertés pour établir le faux PV. Le représentant du parquet avait dénoncé le comportement de ces fonctionnaires mis en examen pour «dénonciation calomnieuse» et «faux en écriture publique» ainsi que – pour trois d'entre eux – «violences aggravées». Le substitut avait déclaré cette affaire «insupportable parce que, par définition, il est incompatible avec la fonction de policier de commettre des délits, et parce qu'elle remet en cause la crédibilité de la police et de la justice». Il était aussi allé jusqu'à comparer de telles méthodes à celles de la Gestapo...
Ce 10 décembre, les sept fonctionnaires ont été condamnés à des peines de six mois à un an de prison ferme – qui entraînera une radiation de la police pour cinq d'entre eux, si ce premier jugement est confirmé en appel. Ces condamnations vont au-delà des réquisitions du substitut du procureur (des peines de prison avec sursis). Et tout indique que ce jugement du tribunal de Bobigny va faire grand bruit dans la police.
Dans les heures suivant son énoncé, quelque deux cents policiers en civil et en uniforme sont venus protester devant le palais de justice, en faisant hurler les sirènes de leurs véhicules. «On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord», a déclaré à l'AFP Sébastien Bailly, du syndicat Alliance. «On est scandalisé par le jugement. Pour nous, c'est une atteinte au métier de policier.»
Même son de cloche au syndicat majoritaire: «Ces condamnations sont totalement disproportionnées», adéclaré, «stupéfait», Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO. Au risque de paraître céder à une pression, le procureur de la République de Bobigny a aussitôt fait savoir que le parquet fait aussi appel – aux côtés des policiers – du jugement de condamnation.
Dans deux livres récents, l'ancien flic Marc Louboutin et le sociologue Dominique Monjardet éclairent – chacun à sa façon – les petits «arrangements» entre collègues qui permettent de décrypter ce genre de pratiques dévoyées.
© Préfecture de police de Paris