Les «arrestations préventives» ou la fin du droit de manifester

C’est un bilan judiciaire sans précédent pour un mouvement social. Sur la seule journée du samedi 8 décembre, les forces de l’ordre ont interpellé 1 723 personnes participant au mouvement des « gilets jaunes », dont 1 082 rien que sur Paris.

Une vague d’interpellations massive dénoncée par de nombreux avocats. « C’est un état d’urgence qui ne dit pas son nom, un détournement de pouvoir au profit du pouvoir judiciaire », s’insurge M^e Vincent Brengarth, contacté par Mediapart, qui, avec M^e William Bourdon, défend plusieurs gilets jaunes. L’État a-t-il détourné la loi pour empêcher certaines personnes de se rendre sur les lieux des manifestations ? Au regard des suites judiciaires données à ces arrestations, la question se pose.

En effet, selon les chiffres communiqués à Mediapart par le parquet de Paris, sur les 1082 arrestations parisiennes, 820 ont débouché sur des gardes à vue. Et sur ce total, 481, soit près de la moitié, ont fait l’objet d’un classement sans suite, dont 282 avec un rappel à la loi. Soit autant de manifestants interpellés qui, finalement, n’avaient rien à se reprocher mais qui, du fait de leur interpellation, n’ont pu participer au mouvement. Et sur les 264 personnes ayant été déférées au parquet les 9 et 10 décembre, 160 ont écopé d’un simple rappel à la loi du ministère public.

Pour beaucoup, ces arrestations n’étaient en fait que des « arrestations préventives » destinées à étouffer le mouvement. De nombreux témoignages font ainsi état d’arrestations de manifestants en amont des rassemblements, au seul motif qu’ils étaient équipés de matériel de protection ou jugés comme dangereux par les forces de l’ordre.

Ainsi, Jean-Philippe, venu spécialement en bus de Lorient (où nous l’avions rencontré la semaine dernière) avec pas moins de 110 autres personnes, n’a pas pu manifester comme il l’entendait. Les deux samedis précédents, il avait déambulé avec un équipement de protection complet : masque, casque, veste de protection coquée. Samedi 8, cet équipement lui a été confisqué par des policiers, dès 9 h 15, dans une des rues donnant sur l’Arc de triomphe. « Je ne suis pas d’accord, mais je peux éventuellement comprendre qu’on m’enlève mon masque et mes lunettes, témoigne-t-il. Ce que je ne comprends pas, c’est qu’on a aussi pris, volé, devrais-je dire, 120 fioles de sérum physiologique, que j’avais apportées pour aider et soulager les gens qui seraient forcément pris dans les gaz lacrymogènes. »

Il raconte aussi l’attitude menaçante d’un des policiers en civil confisquant le matériel de ses compagnons : « Mon ami a demandé pourquoi on nous enlevait nos masques si les policiers y avaient toujours droit. Réponse de l’un d’eux, très menaçant, à deux centimètres de son visage : “C’est pour mieux te casser la gueule.” » Lassé d’avoir assisté à des violences de la part des policiers, dont des tirs de flashball au visage, à plusieurs reprises, Jean-Philippe s’interroge à haute voix sur la « dictature » que serait en train de devenir la France. « En fait, on te dit de fermer ta gueule, c’est tout », s’indigne-t-il. Il promet néanmoins de revenir manifester le 15 décembre à Paris. Avec de moins en moins l’intention de « rester pacifique, puisque ça ne sert à rien ».

Dans un autre registre, plus violent, Mediapart a également recueilli le témoignage d’une jeune femme, arrêtée samedi alors qu’elle arrivait à une marche en compagnie de son compagnon, de son père et d’une amie. « J’ai laissé ma fille, âgée de quatre mois, avec sa grand-mère en lui promettant de revenir la chercher une heure plus tard. Arrivés sur la place de la manif’, nous avons été arrêtés par un groupe d’individus en civils et le père de ma fille s’est tout de suite fait attraper par le col. On nous a demandé nos papiers d’identité, ont fouillé nos sacs, le ton est monté et en moins d’une minute ils étaient plusieurs sur mon père, à terre, les genoux appuyés sur son dos et ses mains maintenues vers l’arrière, le visage au sol.»

La jeune femme poursuit le récit : « J’ai essayé de le relever, ils m’ont repoussée à plusieurs reprises, m’ont jetée au sol et m’ont mis des coups de matraque télescopique. Ils ont traîné mon compagnon et mon père dans un recoin. Je leur criais qu’il était vieux, qu’ils n’avaient pas à faire ça. Les gens se sont attroupés autour de nous, certains ont commencé à filmer. Rapidement ils les ont mis dans un fourgon et, comme je protestais, ils m’ont aussi emmenée, ainsi que mon amie. Dans le fourgon, mon père s’est plaint d’un mal de tête et de nausées. J’ai commencé à imaginer le pire.»

Cette mère de famille décrit des maltraitances : « J’ai d’abord été auscultée par une médecin, qui m’a dit que pour l’allaitement, comme “toutes les bonnes mères”, j’avais “certainement du lait au congélo”, et que la grand-mère s’en sortirait “très bien”. Puis j’ai été auditionnée rapidement. J’ai découvert qu’on nous accusait d’outrage et de rébellion. J'ai été placée en garde à vue bien que mon avocate a expliqué que j’avais un bébé de quatre mois que j’allaitais. Deux heures plus tard, on m’a annoncé que je resterais en garde à vue, sur décision du procureur. J’ai passé une nuit terrible ; j’entendais les cris de ma fille dans mes oreilles et j’avais le ventre retourné. Je me suis levée toutes les deux heures pour aller sortir mon lait. Le matin, ma mère est venue chercher mon lait pour ma fille et on lui a dit que tout avait été jeté, puisque les flics n’avaient pas de quoi stériliser les contenants. Deux heures plus tard, on nous a finalement fait sortir, avec une convocation pour “violence n’ayant pas entraîné d’ITT”.»

Les autorités assument-elles ces méthodes ? Comme le souligne le site Lundimatin, les gendarmes ont eux-mêmes publié la vidéo d’une arrestation d’un groupe de personnes accusées d’être des « porteurs de cagoules et de matériel de casseur ».

L’exemple le plus médiatisé du week-end est sans doute celui de Julien Coupat et de l’un de ses amis, interpellés dans le XIX^e arrondissement de Paris, au seul motif qu’ils avaient, dans le coffre de leur voiture, des bombes de peinture, un masque de chantier et un gilet jaune. Placés en garde à vue, les deux hommes ont finalement été présentés au parquet lundi afin de faire l’objet d’un simple rappel à la loi.

Il était impossible de connaître, lundi 10 décembre, le nombre de personnes poursuivies pour avoir simplement possédé un masque, des lunettes de protection ou un casque. Mais le phénomène semble massif. Il n’est pourtant pas nouveau. Pour procéder à ces arrestations, les forces de l’ordre se basent en effet sur un article bien particulier du code pénal : l’article 222-14-2. Celui-ci sanctionne d’une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende le fait de « participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens ».

Cette infraction avait été introduite en 2010, sous Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la lutte contre les « casseurs » en les interpellant de manière préventive. « C’est ce que l’on appelle une “infraction-obstacle”, dont le but est de permettre l’interpellation d’une personne avant qu’elle ne commette un acte délictueux, explique Vincent Brengarth. Donc, quand Nicole Belloubet dit qu’“il n’y a pas eu d’interpellation préventive”, c’est totalement le contraire même du texte qui vise justement à prévenir des violences. D’ailleurs, on peut souligner que si les actes visés sont commis, l’article 222-14-2 ne peut plus s’appliquer. »

« La difficulté que posent les dernières manifestations, poursuit l’avocat, c’est que l’élément légal est soumis à une interprétation extrêmement large. Le texte prévoit que “la préparation” des violences doit être “caractérisée par un ou plusieurs éléments matériels”. À l’origine, cela signifiait que l’infraction était liée à des éléments extrinsèques, comme le profil de la personne, si elle est déjà connue des services de police, ou alors les objets retrouvés, comme une batte de baseball. Il y avait en quelque sorte une gradation. Mais celle-ci a totalement changé. Désormais, le simple fait de posséder un masque à gaz ou un casque justifie une arrestation. »

Or, souligne M^e Brengarth, « en matière de droit de manifester, le cadre législatif européen est celui des articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protègent respectivement la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association. Les États ont bien entendu le droit de s’ingérer dans ce droit de manifester. Mais la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a une vision restrictive de ce que peut être cette ingérence. Elle doit être prévue par la loi et être précise. C’est-à-dire que les citoyens doivent pouvoir prévoir quel type de comportement sera ou non sanctionné. Ce qu’il s’est passé samedi pose le débat de la légitimité de l’ingérence. Certes, il y a objectivement un texte légal qui a servi de base à ces arrestations. Mais l’interprétation est telle qu’elle n’est plus prévisible pour les citoyens ».

Selon lui, nous serions donc bien devant un détournement de l’objectif de la loi. « Ça a diminué la masse de violences, mais à quel prix ? On a inversé la logique du droit de manifester. C’est normalement à l’État de s’assurer que les citoyens puissent exercer leur droit de manifester dans de bonnes conditions. Là, la protection de l’ordre public a pris le pas. On avait beaucoup critiqué l’utilisation des mesures de l’état d’urgence contre les manifestants de la COP21. Il s’agit de la même problématique. Le pouvoir n’assume pas le caractère administratif de ce qu’il s’est passé », estime Vincent Brengarth.

Outre cette interprétation extensive de la loi, les pouvoirs sont également intervenus de manière plus directe en interdisant certaines manifestations et en arrêtant leurs organisateurs. Ainsi, samedi, Florent Compain, président des Amis de la Terre France, a été arrêté, puis placé en garde à vue pour avoir maintenu la marche pour le climat à Nancy, malgré un arrêté préfectoral d’interdiction. Denys Crolotte, militant historique du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN), avait subi le même sort et fait lui aussi l’objet d’une enquête préliminaire. « C’était une arrestation punitive », résume le militant, joint au téléphone lundi matin. La Marche pour le climat était prévue de longue date à Nancy et dûment déposée en préfecture. « Vendredi, le préfet m’a appelé, alors qu’il se trouvait avec la procureure de la République et le maire de Nancy. Il m’a demandé d’annuler la manifestation. J’ai refusé. Il m’a aussitôt menacé de poursuites : “Je me tourne vers la procureure qui se trouve à mes côtés : je lui demande de poursuivre.” »

En milieu d’après-midi, la préfecture avait publié un arrêté d’interdiction. Ses arguments ressemblaient à des commentaires politiques généraux : considérant « la radicalisation des gilets jaunes », leur manque d’organisation, « un risque de confrontations directes, de heurts et de troubles à l’ordre public » entre les marcheurs pour le climat et les gilets jaunes, et étant donné que la marche ne pourra être encadrée de façon suffisante, la manifestation est bannie. « L’arrêté interdit la manifestation par crainte de “heurts” avec les gilets jaunes, réagit Florent Compain, mais c’est sans fondement ! Il n’y a rien eu de ce type à Nancy. Samedi, tout s’est passé calmement. Le marché de Noël se déroulait comme d’habitude. L’interdiction de manifester est scandaleuse. C’était pour nous empêcher de rejoindre les gilets jaunes. »

La marche s’est en effet déroulée sans heurts. Mais les deux militants organisateurs ont été conduits à l’hôtel de police, où ils ont été placés en garde à vue. Florent Compain et Denys Crolotte ont été relâchés le lendemain, avec une enquête préliminaire ouverte à leur encontre.

Et les arrestations pourraient bien se poursuivre. Selon nos informations, des consignes ont été données en milieu de semaine aux policiers et gendarmes pour monter des dossiers judiciaires « sur tous ceux qui, sur les réseaux sociaux, incitent à la violence ». Des officiers de police judiciaire ont été mobilisés afin d’assurer des permanences sur la plateforme Pharos, qui permet de signaler les contenus illicites sur Internet. « Pour certains, les réveils vont être un peu douloureux… », disant en souriant un enquêteur à la veille de la manifestation, faisant allusion aux interpellations qui allaient se dérouler au petit matin.