Revenus des élus: les sénateurs au secours de l'écrêtement

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Coup de théâtre au Sénat. Lundi 11 juillet, la majorité a volé au secours de «l'écrêtement», ce dispositif qui autorise les élus cumulards à redistribuer leur «surplus» de revenus à des collègues, proches ou amis. «C'est parfaitement dégueulasse», réagit le député Franck Gilard, bien isolé à l'UMP.

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Coup de théâtre au Sénat. Lundi 11 juillet, à la première heure, la majorité a volé au secours de «l'écrêtement», ce dispositif qui autorise les élus cumulards (dont les indemnités sont plafonnées à 8.300 euros) à redistribuer leur «surplus» de revenus à des collègues de leur choix, au sein de leur assemblée territoriale (municipale, départementale, régionale, intercommunale).

Dans un premier temps, députés et sénateurs avaient décidé de mettre fin à ce système peu républicain, qui permet au député UMP Patrick Balkany d'arroser sa propre épouse (première adjointe dans sa mairie de Levallois), ou au sénateur socialiste Gérard Collomb d'alimenter un réseau de fidèles dans sa ville de Lyon.

(Lire notre enquête sur les dérives de l'écrêtement)

Le 28 juin dernier, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi sur l'outre-mer, l'Assemblée nationale avait d'abord approuvé un amendement «anti-écrêtement» du député René Dosière (apparenté PS), épaulé par une poignée d'élus de droite; puis le 5 juillet, en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs chargés d'arrêter la position définitive du Parlement sur ce texte), la mise à mort de l'écrêtement avait été actée, presque à l'unanimité. On croyait l'affaire pliée.

En réalité, il restait une étape: selon le processus législatif, tout texte finalisé en commission mixte paritaire doit encore être entériné, lors d'un dernier vote, par les deux chambres. Habituellement, ce scrutin-là est expédié, symbolique et dénué d'intérêt, les parlementaires n'ayant quasiment plus le droit d'amender. Au Sénat, cette séance de validation était programmée lundi matin (mardi à l'Assemblée). Et là, surprise: pour faire sauter in extremis l'article «anti-écrêtement», l'UMP est passée au forceps, usant d'une procédure exceptionnelle, méconnue de bien des élus.

À ce stade, en fait, le règlement autorise encore des parlementaires à déposer des amendements, à condition qu'ils soient supportés par le gouvernement lui-même. Ni une, ni deux: devant la fronde de dizaines de «petits» élus locaux, attachés aux subsides redistribués par les «grands élus», Jean-Claude Gaudin (patron du groupe UMP du Sénat et maire de Marseille), assisté de François Zocchetto (président du groupe Union centriste), ont dégainé un amendement qui réintroduit l'écrêtement, avec l'aval du ministère de l'intérieur. À deux mois d'élections sénatoriales ultraserrées, la majorité n'a voulu prendre aucun risque: pas question de se fâcher avec les élus territoriaux, qui composent le corps électoral.

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Mise à jour mardi 12 juillet. Comme annoncé dans cet article, l'Assemblée nationale a suivi, mardi matin, les sénateurs de la majorité: les amendements qui prétendaient mettre fin au système de l'écrêtement sont définitivement enterrés.